Cette annexe détaille les procédures et les points de contrôle pour le contrôle technique des véhicules dont le poids…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille les procédures et les points de contrôle pour le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, ainsi que les défaillances associées et leur niveau de gravité. Elle vise à garantir la sécurité des véhicules en circulation.
Pour qui: Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes; Les contrôleurs techniques agréés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
- Les conditions de réalisation des contrôles, notamment l'absence de démontage sauf exceptions.
- Les fonctions spécifiques du véhicule qui sont contrôlées.
- La liste des points de contrôle et les défaillances constatables, classées par niveau de gravité.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
- Les contrôleurs techniques agréés.
Quels sont les points clés ?
- Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle.
- Les contrôles sont effectués sans démontage, sauf pour accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant.
- Les défaillances sont classées en trois niveaux de gravité : Mineure, Majeure et Critique.
- L'identification du véhicule est la première opération de contrôle.
Droit procédural
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