En bref

Ce texte est le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, ses obligations en matière de programmes et de programmation, ainsi que ses règles concernant la publicité. Il vise à garantir une télévision publique de qualité, diverse et citoyenne.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, incluant la télévision et la radio.
• Les caractéristiques et lignes éditoriales des différentes chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, Via Stella, Réseau France Outre-mer).
• Les engagements spécifiques concernant les programmes (culturels, musicaux, sportifs, jeunesse, information, etc.) et leur programmation.
• Les règles relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions.
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision et de radio publics.

Points clés

• France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• Chaque chaîne de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, Via Stella, Réseau France Outre-mer) a une identité et des missions éditoriales spécifiques.
• Des engagements précis sont pris sur la diffusion de programmes culturels, sportifs, jeunesse, d'information, et sur la promotion de la création audiovisuelle et cinématographique.
• Des règles strictes encadrent la publicité, notamment sa cessation progressive et les modalités d'insertion des messages.