Texte – procédures et les points de contrôle pour le contrôle technique des véhicules dont le poids
De quoi traite ce texte ?
Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle pour le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, en listant les défaillances possibles et leur niveau de gravité. Il vise à assurer la sécurité et la conformité des véhicules légers.
Pour qui: Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes; Les contrôleurs techniques agréés et les organismes techniques centraux.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
- Les méthodes de réalisation des contrôles, sans démontage sauf exceptions spécifiques.
- Les fonctions et points de contrôle à vérifier sur les véhicules légers.
- La classification des défaillances constatables (mineure, majeure, critique) et leur localisation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
- Les contrôleurs techniques agréés et les organismes techniques centraux.
Quels sont les points clés ?
- Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
- Les contrôles sont effectués sans démontage, sauf pour accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant.
- Les défaillances sont classées en trois niveaux de gravité : mineure, majeure et critique.
- Des fonctions spécifiques sont ajoutées pour les véhicules de dépannage (fonction 10), de transport sanitaire (fonction 11), d'enseignement de la conduite (fonction 12), et les taxis/voitures de transport avec chauffeur (fonction 13).
Droit procédural
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