En bref

Cet arrêté établit la liste des équipements militaires et assimilés qui sont soumis à une procédure spéciale pour leur exportation. Il détaille spécifiquement quels types d'armes, de munitions, de véhicules et de substances chimiques sont concernés par cette réglementation.

Ce qu'il réglemente

• Les armes à canon lisse et autres armes automatiques, ainsi que leurs accessoires et composants.
• Les munitions et les dispositifs de réglage de fusées, ainsi que leurs composants.
• Les bombes, torpilles, roquettes, missiles et autres dispositifs explosifs, ainsi que le matériel et les accessoires connexes.
• Les véhicules terrestres spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire, et leurs composants.
• Les agents chimiques ou biologiques toxiques, les agents anti-émeutes et les substances radioactives adaptés à un usage de guerre.

Qui il concerne

• Les fabricants et exportateurs de matériels de guerre et assimilés.
• Toute personne ou entité impliquée dans la manipulation, le contrôle, le lancement ou la détection des articles listés.

Points clés

• Les armes à canon lisse d'un calibre inférieur à 20 mm et les armes automatiques d'un calibre inférieur ou égal à 12,7 mm sont visées, sauf exceptions pour les armes anciennes ou sportives.
• Les munitions destinées aux armes listées sont incluses, à l'exception des munitions inertes d'instruction ou celles à usage de signalisation ou d'effarouchement d'oiseaux.
• Les véhicules terrestres spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, y compris ceux avec protection balistique de niveau III (NIJ 0108.1) ou supérieure, sont réglementés.
• Une liste spécifique d'agents chimiques de guerre (neurotoxiques, vésicants) est détaillée, incluant des substances comme le Sarin, le Soman, le Tabun et le VX.