En bref

Cet article établit les conditions d'autorisation et les délais de révision pour l'incorporation de certaines substances actives (Dichlorprop-P, Metconazole, Pyrimethanil, Triclopyr, Fenamiphos) dans les produits phytopharmaceutiques. Il vise à encadrer l'utilisation de ces substances pour protéger la santé et l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• L'identité et la pureté minimale requise pour chaque substance active.
• Les utilisations autorisées pour chaque substance (par exemple, herbicide, fongicide).
• Les conditions spécifiques d'évaluation des risques et les mesures d'atténuation à prendre par les États membres.
• Les délais pour la révision des autorisations de mise sur le marché des produits contenant ces substances.

Qui il concerne

• Les États membres, qui doivent appliquer les principes uniformes et accorder une attention particulière à la protection de l'environnement et de la santé.
• Les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives.

Points clés

• La pureté minimale des substances actives est spécifiée (par exemple, Dichlorprop-P : 900 g/kg, Metconazole : 940 g/kg, Pyrimethanil : 975 g/kg, Triclopyr : 960 g/kg, Fenamiphos : 940 g/kg).
• Seules certaines utilisations sont autorisées pour chaque substance (par exemple, Dichlorprop-P et Triclopyr comme herbicides ; Metconazole comme fongicide et régulateur de croissance ; Pyrimethanil comme fongicide ; Fenamiphos comme nématicide par irrigation goutte à goutte en serres).
• Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux, mammifères, organismes aquatiques, plantes non cibles, eaux souterraines et à la sécurité des opérateurs.
• La date d'expiration de l'inscription pour ces substances est le 31 mai 2017 (pour Dichlorprop-P, Metconazole, Pyrimethanil, Triclopyr) ou le 31 juillet 2017 (pour Fenamiphos).