En bref

Ce texte établit les règles générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, définissant les rôles, les procédures et les obligations des parties contractantes. Il sert de cadre de référence pour la gestion administrative de ces marchés.

Ce qu'il réglemente

• Le champ d'application et les définitions spécifiques aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
• Les obligations générales des parties, notamment en matière de notifications, de calcul des délais et de représentation.
• La hiérarchie des pièces contractuelles et les documents à remettre au titulaire du marché.
• Les modalités de sous-traitance pour les marchés de services et la gestion des bons de commande et ordres de service.

Qui il concerne

• Le pouvoir adjudicateur (la personne qui conclut le marché) et l'entité adjudicatrice.
• Le titulaire (l'opérateur économique qui conclut le marché), y compris en cas de groupement d'opérateurs économiques.

Points clés

• Les stipulations de ce cahier s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément, mais des dérogations peuvent être prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
• La notification des décisions ou informations qui font courir un délai doit être faite par tout moyen permettant d'attester la date de réception.
• Tout délai commence à courir à 0 heure le lendemain du fait qui sert de point de départ, et un délai fixé en jours s'entend en jours calendaires.
• Le titulaire d'un marché de services souhaitant sous-traiter une partie doit demander au pouvoir adjudicateur d'accepter chaque sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement.