Code de la santé publique Annexes ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE Tableau 1 : radioactivité naturelle dans les matières solides Radionucléides naturels Valeur limite d'exemptio
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe du Code de la santé publique établit les valeurs limites de radioactivité naturelle dans les matières solides et les valeurs d'exemption pour divers radionucléides. Elle définit également les niveaux d'activité pour le classement des sources radioactives.
Pour qui: Toute personne ou entité manipulant des matières solides contenant des radionucléides naturels; Toute personne ou entité manipulant des radionucléides ou substances radioactives.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les valeurs limites d'exemption en concentration pour les radionucléides naturels dans les matières solides.
- Les conditions de l'équilibre radioactif pour l'uranium 238 et le thorium 232 et leurs filiations.
- Les valeurs limites d'exemption en quantité et en concentration pour de nombreux radionucléides ou substances radioactives.
- Les niveaux d'activité pour la déclaration, le classement en source scellée de haute activité, et le classement en source radioactive de catégorie B ou A.
Qui est concerné par ce texte ?
- Toute personne ou entité manipulant des matières solides contenant des radionucléides naturels.
- Toute personne ou entité manipulant des radionucléides ou substances radioactives.
Quels sont les points clés ?
- Pour le K 40, la valeur limite d'exemption en concentration est de 10 kBq/kg.
- Pour l'U 238 et sa filiation radioactive, ainsi que le Th 232 et sa filiation radioactive, la valeur limite d'exemption en concentration est de 1 kBq/kg.
- En cas de déséquilibre radioactif suite à un traitement industriel, les radionucléides pères sont considérés comme tête de chaîne avec la même valeur d'exemption.
- Le tableau 2 liste des valeurs d'exemption spécifiques (en quantité et concentration) et des niveaux d'activité pour le classement des sources radioactives (HA, catégorie B, catégorie A) pour une longue liste de radionucléides.
Droit de la santé et pharmaceutique
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