Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en se concentrant spécifiquement sur les règles d'approbation des équipements marins, notamment les équipements de sauvetage. Il établit les normes d'essai et les procédures d'évaluation de la conformité pour ces équipements.
Pour qui: Les fabricants et fournisseurs d'équipements marins; Les autorités chargées de l'approbation et de la certification des équipements de sécurité des navires.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les règles d'approbation des équipements marins.
- Les normes d'essai détaillées pour les équipements de sauvetage.
- Les procédures d'évaluation de la conformité (modules d'évaluation de type).
- Les exigences pour divers équipements de sauvetage, tels que les bouées, les radeaux, les brassières et les dispositifs de mise à l'eau.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants et fournisseurs d'équipements marins.
- Les autorités chargées de l'approbation et de la certification des équipements de sécurité des navires.
Quels sont les points clés ?
- Les normes d'essai mentionnées sont celles des conventions internationales et des résolutions et circulaires applicables de l'OMI.
- Les conventions et normes d'essai internationales s'appliquent dans leur version actualisée.
- Les rapports d'essai, certificats et déclarations de conformité doivent mentionner la norme appliquée et sa version.
- Si deux séries de normes sont séparées par "ou", une seule suffit ; si elles sont séparées par une virgule, toutes s'appliquent.
Droit procédural
8