Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

En bref

Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en se concentrant spécifiquement sur les règles d'approbation des équipements marins, notamment les équipements de sauvetage. Il établit les normes d'essai et les procédures d'évaluation de la conformité pour ces équipements.

Ce qu'il réglemente

• Les règles d'approbation des équipements marins.
• Les normes d'essai détaillées pour les équipements de sauvetage.
• Les procédures d'évaluation de la conformité (modules d'évaluation de type).
• Les exigences pour divers équipements de sauvetage, tels que les bouées, les radeaux, les brassières et les dispositifs de mise à l'eau.

Qui il concerne

• Les fabricants et fournisseurs d'équipements marins.
• Les autorités chargées de l'approbation et de la certification des équipements de sécurité des navires.

Points clés

• Les normes d'essai mentionnées sont celles des conventions internationales et des résolutions et circulaires applicables de l'OMI.
• Les conventions et normes d'essai internationales s'appliquent dans leur version actualisée.
• Les rapports d'essai, certificats et déclarations de conformité doivent mentionner la norme appliquée et sa version.
• Si deux séries de normes sont séparées par "ou", une seule suffit ; si elles sont séparées par une virgule, toutes s'appliquent.