Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant Arrêté du

En bref

Cette annexe établit les règles sanitaires spécifiques pour les abattoirs et ateliers de découpe traitant des ongulés domestiques et du gibier d'élevage ongulé, ainsi que pour les produits alimentaires qui en contiennent. Elle vise à garantir la sécurité sanitaire des viandes destinées à la consommation humaine.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions sanitaires des abattoirs et ateliers de découpe pour certaines espèces animales.
• Les définitions d'animaux accidentés, malades ou dangereux.
• Les exigences pour l'agrément et le fonctionnement des abattoirs, y compris temporaires.
• Les règles concernant le marquage de salubrité et la gestion des animaux non conformes.

Qui il concerne

• Les exploitants d'abattoirs et d'ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé.
• Les éleveurs ou détenteurs de gibier d'élevage ongulé.

Points clés

• Les abattoirs temporaires pour fêtes religieuses peuvent être agréés par le préfet pour une durée de quelques jours, sous conditions strictes (dossier 3 mois avant, limitation des achats, mise sur le marché locale).
• Il est interdit d'introduire à l'abattoir un ongulé domestique malade ou en état de misère physiologique, ou un bovin, solipède ou porcin accidenté depuis plus de 48 heures, ou tout ovin ou caprin accidenté.
• Le transport et la découpe des carcasses d'ongulés domestiques peuvent être effectués en cours de refroidissement si la durée du transport est inférieure à 2 heures et la température des carcasses est égale ou inférieure à 12°C.
• Seuls les animaux des espèces bovine, équine, porcine et les grands gibiers d'élevage ongulés accidentés depuis moins de 48 heures peuvent être abattus pour cause d'accident dans un abattoir.