Texte – termes et les procédures de notification concernant les maladies soumises au Règlement Sanitaire
De quoi traite ce texte ?
Ce texte définit les termes et les procédures de notification concernant les maladies soumises au Règlement Sanitaire International, notamment le choléra, la fièvre jaune et la peste. Il établit les règles pour la communication d'informations épidémiologiques entre les administrations sanitaires nationales et l'Organisation Mondiale de la Santé.
Pour qui: Les administrations sanitaires des États membres; Les personnes voyageant à l'international, notamment en ce qui concerne les vaccinations et les mesures sanitaires.
Délais:
- Les délais pour ces notifications (généralement 24 heures).
- Les administrations sanitaires doivent notifier l'Organisation Mondiale de la Santé par télégramme ou télex dans les 24 heures suivant la découverte d'un premier cas non importé ou transféré d'une maladie soumise au Règlement.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des termes clés utilisés dans le Règlement Sanitaire International, tels que "Administration sanitaire", "Aéroport", "Cas importé", "Quarantaine", et "Maladies soumises au Règlement".
- Les procédures de notification des cas de maladies soumises au Règlement à l'Organisation Mondiale de la Santé.
- Les délais pour ces notifications (généralement 24 heures).
- Les conditions pour déclarer une zone comme redevenue indemne de maladie.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les administrations sanitaires des États membres.
- Les personnes voyageant à l'international, notamment en ce qui concerne les vaccinations et les mesures sanitaires.
Quels sont les points clés ?
- Les maladies soumises au Règlement sont le choléra (y compris le choléra eltor), la fièvre jaune et la peste.
- Les administrations sanitaires doivent notifier l'Organisation Mondiale de la Santé par télégramme ou télex dans les 24 heures suivant la découverte d'un premier cas non importé ou transféré d'une maladie soumise au Règlement.
- Des informations complémentaires sur l'origine, la forme de la maladie, le nombre de cas et de décès, et les mesures prophylactiques doivent suivre sans retard.
- Une zone infectée peut être déclarée indemne après un laps de temps spécifique (par exemple, le double de la période d'incubation pour la peste ou le choléra) et si toutes les mesures de prophylaxie ont été maintenues.
Droit de la santé et pharmaceutique
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