Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancer

En bref

Cette loi établit les règles et procédures pour le dépistage organisé du cancer colorectal en France, en se concentrant sur la population à risque moyen. Elle détaille les modalités d'invitation, la distribution des kits de dépistage et le rôle des différents acteurs.

Ce qu'elle réglemente

• La population cible pour le dépistage du cancer colorectal.
• La formation et l'information des professionnels de santé et du public.
• Le conditionnement et le contenu des kits de dépistage.
• La stratégie d'invitation, de remise des kits et de relances pour le dépistage.

Qui elle concerne

• Les hommes et les femmes de 50 à 74 ans à risque moyen de développer un cancer colorectal.
• Les professionnels de santé (médecins généralistes, gastro-entérologues, laboratoires de biologie médicale) impliqués dans le dépistage.

Points clés

• Le dépistage est proposé aux personnes de 50 à 74 ans à risque moyen, tous les deux ans, par une méthode immunologique quantitative de recherche de sang dans les selles.
• Les personnes à risque élevé ou très élevé (antécédents personnels ou familiaux spécifiques, maladies inflammatoires chroniques intestinales) ne sont pas concernées par ce programme et se voient proposer d'autres modalités de dépistage.
• Les kits de dépistage doivent être conformes à des exigences spécifiques et incluent un flacon de prélèvement, un dispositif d'aide au recueil, un mode d'emploi, une fiche d'identification et des emballages pour le transport.
• Les invitations sont envoyées individuellement et les kits sont remis par le médecin traitant lors d'une consultation, après évaluation du niveau de risque du patient.