Article 2 du Code de procédure civile – Conduite de l'instance par les parties
Code de procédure civile · intitulé non officiel
En bref
L'article 2 du Code de procédure civile impose aux parties à un procès de conduire elles-mêmes l'instance, avec les charges que cela suppose. Elles doivent accomplir les actes de procédure requis en respectant les formes et les délais fixés, cette responsabilité leur incombant directement.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.
Jurisprudence relative à l'Article 2 du Code de procédure civile
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