Article 442 du Code de procédure civile – Pouvoir du juge d'inviter les parties à s'expliquer
Code de procédure civile · intitulé non officiel
En bref
Cette disposition permet au président et aux juges d'inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires, ou à préciser ce qui paraît obscur. Elle concerne les parties au litige, sans autre précision sur le moment ou les conditions de mise en œuvre de cette faculté.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.
Jurisprudence relative à l'Article 442 du Code de procédure civile
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