Article D4161-1 du Code du travail – Définition des facteurs de risques professionnels

Code du travail · intitulé non officiel

I.-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :

1° Au titre des contraintes physiques marquées :

a)Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2 ;

b)Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

c)Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;

2° Au titre de l'environnement physique agressif :

a)Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et fumées ;

b)Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1 ;

c)Températures extrêmes ;

d)Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;

3° Au titre de certains rythmes de travail :

a)Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;

b)Travail en équipes successives alternantes ;

c)Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Jurisprudence relative à l'Article D4161-1 du Code du travail

Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 402557

2017-12-22

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