Article L4161-1 du Code du travail – Facteurs de risques professionnels

Code du travail · intitulé non officiel

I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :

1° Des contraintes physiques marquées :

a)Manutentions manuelles de charges ;

b)Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

c)Vibrations mécaniques ;

2° Un environnement physique agressif :

a)Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;

b)Activités exercées en milieu hyperbare ;

c)Températures extrêmes ;

d)Bruit ;

3° Certains rythmes de travail :

a)Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;

b)Travail en équipes successives alternantes ;

c)Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Jurisprudence relative à l'Article L4161-1 du Code du travail

CAA de PARIS, 3ème chambre, 26PA02538

2026-07-08

CAA de PARIS, 5ème chambre, 23PA03817

2026-03-12

Cour de cassation, CHAMBRE_CIVILE_2, 22501067

2025-10-16

2025-06-05

2025-06-05

2025-06-05

2025-03-13

2025-03-13

Articles cités dans cet article

Articles qui renvoient à cet article

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.