Article R4451-57 du Code du travail – Classement des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Code du travail · intitulé non officiel
I.-Au regard de la dose évaluée en application du 4° de l'article R. 4451-53, l'employeur classe :
1° En catégorie A, tout travailleur susceptible de recevoir, au cours de douze mois consécutif :
2° En catégorie B, tout autre travailleur susceptible de recevoir :
II.-Il recueille l'avis du médecin du travail sur le classement.
L'employeur actualise en tant que de besoin ce classement au regard, notamment, de l'avis d'aptitude médicale mentionné à l'article R. 4624-25, des conditions de travail et des résultats de la surveillance de l'exposition des travailleurs.
III.-Les entreprises de travail temporaire mettant à disposition des travailleurs dans des entreprises pour réaliser les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4451-39, dans les zones contrôlées mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4451-38, classent ces travailleurs intérimaires au moins en catégorie B.
Jurisprudence relative à l'Article R4451-57 du Code du travail
Articles cités dans cet article
- Article R4451-1Champ d'application des règles relatives aux rayonnements ionisants
- Article R4451-38Certificat de qualification des entreprises extérieures
- Article R4451-39Arrêté d'application relatif à la certification des entreprises
- Article R4451-53Contenu de l'évaluation individuelle préalable
- Article R4624-25Délivrance de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude
Articles qui renvoient à cet article
- Article R4451-30Restriction d'accès aux zones délimitées
- Article R4451-32Accès des travailleurs non classés aux zones réglementées
- Article R4451-33-1Dosimétrie opérationnelle des travailleurs exposés
- Article R4451-54Communication de l'évaluation au médecin du travail
- Article R4451-64Mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle
- Article R4451-74Définition de l'événement significatif
- Article R4451-82Suivi individuel renforcé des travailleurs classés
- Article R4451-123Conseils et concours du conseiller en radioprotection
- Article D4152-6Interdiction d'affectation des femmes enceintes en catégorie A
- Article D4153-21Interdiction d'exposition aux rayonnements ionisants