Article R4624-22 du Code du travail – Travailleurs bénéficiant d'un suivi renforcé

Code du travail · intitulé non officiel

En bref

L'article R4624-22 du Code du travail prévoit que tout travailleur occupant un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité, ou celles de ses collègues ou des tiers présents dans l'environnement immédiat de travail, bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé, selon des modalités fixées par les dispositions de la présente sous-section.

Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23 bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles