En bref

Ce document est une compilation du Code Communal luxembourgeois, regroupant les lois en vigueur concernant le secteur communal. Il sert de référence mais n'a pas de valeur juridique propre.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions légales relatives au secteur communal.
• La structure et le contenu des lois applicables aux communes.
• Les mises à jour législatives et réglementaires concernant les communes.
• La prééminence des textes publiés au Mémorial en cas de divergence.

Qui il concerne

• Les communes et leur administration.
• Toute personne ou entité affectée par les lois communales au Luxembourg.

Points clés

• Il s'agit d'un "code-compilation" qui n'a pas de valeur juridique pure.
• La responsabilité de l'État luxembourgeois et du Service Central de Législation ne peut être engagée par ce code.
• En cas de divergence, seuls les textes publiés au Mémorial font foi.
• Le code est structuré par mots-clés et par ordre alphabétique.