En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements en vigueur concernant le secteur communal au Luxembourg, compilé par mots-clés et par ordre alphabétique. Il remplace une édition précédente et sert de référence pour les dispositions légales relatives aux communes.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions légales en vigueur touchant le secteur communal.
• Une compilation de textes par mots-clés et ordre alphabétique.
• La structure et le contenu des lois applicables aux communes.
• Les mises à jour législatives et réglementaires pour le secteur communal.

Qui il concerne

• Les entités et acteurs du secteur communal au Luxembourg.
• L'État luxembourgeois et le Service Central de Législation, en tant qu'éditeurs de la compilation.

Points clés

• Il s'agit d'un "code-compilation" qui n'a pas de valeur juridique pure.
• Il ne peut engager la responsabilité de l'État luxembourgeois ni du Service Central de Législation.
• En cas de divergence entre les textes de ce code et ceux publiés au Mémorial, seuls ceux publiés au Mémorial font foi.
• La présente édition remplace le volume 8 du code administratif et est entrée en vigueur le 1er avril 2018.