📄 Texte de loi
LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère d'État
Le Ministre aux Relations avec le Parlement
Monsieur le Président
du Conseil d'État
Luxembourg
Personne en charge du dossier:
Roland Gaasch
247 - 82953
Luxembourg, le 4 novembre 2016
SCL R 5523 - 1582 / ya
Objet : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan de gestion pour les parties des
districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse situées sur territoire
luxembourgeois et le programme de mesures y afférent.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique,
élaboré par la Ministre de l'Environnement.
Je joins en annexe le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche
d'évaluation d'impact, la fiche financière, les documents cartographique, le programme de mesure
détaillé, le plan de gestion des districts hydrographiques ainsi que l'avis du comité de la gestion de l'eau.
Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés et de la
Chambre d'agriculture ont été demandés et vous parviendront dès réception.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Pour le Premier Ministre
Ministre d'État
Le Ministre aux Relations
avec le Parlement
Fernand Etgen
43, boulevard F.-D. Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Tél. (+352) 247-82952
Fax (+352) 46 74 58
scl@scl.etat.lu
www.gouvernement.lu
www.luxembourg.lu
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan de gestion pour les parties des districts
hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse situées sur territoire luxembourgeois et le
programme de mesures y afférent
Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;
Vu la loi
odifi e du
d e
e
elative à l’eau et ota
e t ses a ti les
et
;
Vu la fiche financière ;
Vu la p o du e de o sultatio du pu li p vue pa l’a ti le
elative à l’eau ;
de la loi
odifi e du
d embre 2008
Vu les avis des conseils communaux de Beckerich, Bertrange, Bettembourg, Betzdorf, Bissen, Biwer,
Clervaux, Colmar-Berg, Consdorf, Contern, Dippach, Ell, Erpeldange-sur-Sûre, Esch-sur-Alzette, Esch-surSûre, Ettelbruck, Feulen, Fischbach, Frisange, Garnich, Hobscheid, Junglinster, Käerjeng, Kayl-Tétange,
Kehlen, Larochette, Lenningen, Lintgen, Luxembourg, Mamer, Mersch, Mertert, Mertzig, Mompach,
Reckange-sur-Mess, Redange-sur-Attert, Roeser, Sanem, Schifflange, Schuttrange, Stadtbredimus,
Stei sel, Ta del, Tu ta ge, Uselda ge et Vi hte
is da s le ad e de la p o du e p vue à l’a ti le
de la loi odifi e du d e
e
elative à l’eau ;
Vu l’avis du Co it de la gestio de l’eau
is da s le ad e de la p o du e p vue à l’a ti le
la loi odifi e du d e
e
elative à l’eau ;
de
Vu les avis de [chambres professionnelles à consulter] ;
Vu le rapport sur les incidences environnementales réalisé conformément à la loi modifiée du 22 mai
2008 relative à l’ valuatio des i ide es de e tai s pla s et p og a
es su l’e vi o e e t ;
Not e Co seil d’Etat e te du ;
Su le appo t de Not e Mi ist e de l’E vi o
délibération du Gouvernement en conseil ;
e e t et de Not e Mi ist e des Fi a es et ap s
Arrêtons :
1
Art. 1er. Est déclaré obligatoire le plan de gestion pour les parties des districts hydrographiques
internationaux du Rhin et de la Meuse situées sur territoire luxembourgeois et le programme de
mesures y afférent.
Art. 2. Notre Ministre de l’E vi o e e t et Not e Mi ist e des Fi a es so t ha g s, ha u e
le o e e, de l’e utio du p se t gle e t ui se a pu li au M o ial.
e ui
(Les annexes du présent règlement grand-ducal seront publiées au Recueil des Annexes du Mémorial.)
2
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le présent avant-projet de règlement grand-ducal trouve sa base légale dans la loi modifiée du 19
d e
e
elative à l’eau et se appo te à la di e tive- ad e su l’eau di e tive
/ /CE du
Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
o
u autai e da s le do ai e de l’eau .
Da s le ad e de la ise e œuv e de la di e tive- ad e su l’eau, les Etats e
es de l’U io
eu op e e so t appel s à la o e , o fo
e t à l’a ticle 13 de ladite directive, un plan de gestion
pour chaque district hydrographique entièrement situé sur leur territoire respectivement les parties du
dist i t h d og aphi ue i te atio al situ es su leu te itoi e. L’a ti le
de ladite di e tive stipule en
out e ue les Etats
e
es de l’U io eu op e e doive t ta li , pou
ha ue dist i t
hydrographique entièrement situé sur leur territoire ou pour les parties du district hydrographique
international situées sur leur territoire, un programme de mesures englobant les mesures nécessaires à
l’attei te espe tive e t au ai tie du o tat des eau . Ces dispositio s o t t t a spos es e
droit luxembourgeois par les articles 52 respectivement 28 de la loi modifiée du 19 décembre 2008
elative à l’eau.
Le plan de gestion et le programme de mesures précités constituent les outils principaux de la mise en
œuv e de la di e tive- ad e su l’eau. Le pla de gestio p se te l’i st u e t de pla ifi atio p i ipal
pou l’attei te des o je tifs e vi o e e taux fixés par ladite directive et définit la stratégie de
développement durable dans le domaine de la gestion et de la protection des eaux. Le programme de
esu es o p e d les esu es o
tes à ett e e œuv e e vue d’attei d e, espe tive e t de
maintenir, le bon état des eaux tel que défini par la directive- ad e su l’eau et e vue de p ve i la
d t io atio de l’ tat des eau .
Conformément aux dispositions des articles 28 et 52 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à
l’eau, le p se t avant-projet de règlement grand-ducal déclare obligatoire le plan de gestion pour les
parties des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse situées sur territoire
luxembourgeois ainsi que le programme de mesures y afférent. Les deux documents couvrent la période
du deu i e
le de gestio , ’est-à-dire la période de fin 2015 à fin 2021.
Le projet de plan de gestion et le projet de programme de mesures ont été soumis à une large
o sultatio du pu li ui s’est d oul e du
f v ie 2015 au 22 août 2015. Les conseils communaux
disposaie t d’u
ois suppl e tai e pou sou ett e leu avis o e a t es deu do u e ts, de
so te à e ue la o sultatio des o
u es s’est d oul e du
f v ie
au
septe
e
.
Dans le cadre de ette phase de o sultatio ,
p ises de positio o t t sou ises à l’Ad i ist atio
de la gestio de l’eau do t
p ove aie t de o
u es. Les o se vatio s et e a ues fo ul es o t
t e a i es de faço d taill e, valu es et, pou auta t u’elles fussent justifiées, prises en compte
3
pa l’Ad i ist atio de la gestio de l’eau lo s de la fi alisatio du pla de gestio et du p og a
mesures.
e de
Il y a encore lieu de souligner que le plan de gestion reflète les efforts de concertation avec les autorités
des Etats avoisinants qui ont eu lieu au sein de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin
(CIPR), des Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) et de la
Commission Internationale de la Meuse (CIM).
4
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er
Le pa ag aphe de l’a ti le
de la loi odifi e du
d e
e
elative à l’eau dispose ue les
plans de gestion de district hydrographique sont déclarés obligatoires par règlement grand-ducal et le
pa ag aphe de l’a ti le
de ladite loi dispose ue les p og a
es de esu es so t d la s
obligatoires par règlement grand-ducal.
Le plan de gestion pour les parties des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse
situées sur territoire luxembourgeois et le programme de mesures y afférent seront publiés au Recueil
des Annexes du Mémorial.
Article 2
L'article contient la formule exécutoire.
5
Fiche financière
L’avant-projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan de gestion pour les parties des
districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse situées sur territoire luxembourgeois et
le programme de mesures y afférent a un impact sur les articles ayant trait à l’eau dans le budget de
l’Etat.
Le plan de gestion et le programme de mesures précités constituent les outils principaux de la mise en
œuvre de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23
octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau). Le plan
de gestion présente l’instrument de planification principal pour l’atteinte des objectifs environnementaux
fixés par ladite directive et définit la stratégie de développement durable dans le domaine de la gestion et
de la protection des eaux. Le programme de mesures comprend les mesures concrètes à mettre en
œuvre en vue d’atteindre, respectivement de maintenir, le bon état des eaux tel que défini par la
directive-cadre sur l’eau et en vue de prévenir la détérioration de l’état des eaux.
Le programme de mesures luxembourgeois se compose de mesures juridiques découlant notamment
des dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ainsi que de mesures techniques
et administratives qui sont définies dans un catalogue de mesures. Les mesures du catalogue de
mesures sont subdivisées dans cinq catégories thématiques :
gestion des eaux urbaines (SWW),
hydromorphologie (HY),
agriculture (LWS),
eaux souterraines (GW) et
mesures complémentaires aux termes de l’article 11, paragraphe 4 de la directive-cadre sur
l’eau.
Les mesures de gestion des eaux urbaines et les mesures hydromorphologiques du catalogue de
mesures ont été attribuées aux différentes masses d’eau individuelles dans le programme de mesures
détaillé. Le programme de mesures détaillé du deuxième cycle de gestion, c’est-à-dire établi pour la
période de 2015 à 2021, se fonde sur le programme de mesures détaillé de 2009 qui a été vérifié et
remanié en profondeur. Tout comme le programme de mesures détaillé de 2009, le nouveau programme
de mesures détaillé contient des mesures qui doivent être mises en œuvre dans le courant du deuxième
comme du troisième (2021-2027) cycle de gestion.
Dans le cadre de la révision du programme de mesures détaillé, l’Administration de la gestion de l’eau
s’est efforcée de prendre en compte tous les travaux et mesures jugés potentiellement nécessaires en
vue de l’atteinte voire du maintien du bon état des eaux. Il en résulte un nombre élevé de mesures. Il est
dès lors important de souligner que les mesures seront spécifiées de manière encore plus détaillée dans
leur phase de mise en œuvre et avant qu’une mesure soit mise en œuvre, son importance pour l’atteinte
des objectifs de ladite directive et son ampleur seront encore une fois vérifiées. La mise en œuvre des
mesures du programme de mesures détaillé est donc subordonnée aux conditions de leur faisabilité
technique et financière.
6
Les mesures de gestion des eaux urbaines et les mesures hydromorphologiques du programme de
mesures détaillé sont financées par les communes et les syndicats intercommunaux, à qui est accordé
un droit à subventionnement à partir de fonds publics. Le subventionnement public, tel qu’il est
réglementé dans l’article 65 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, passe par le Fonds
pour la gestion de l’eau qui est alimenté par l’apport intégral des taxes de prélèvement d’eau et de rejet
des eaux usées. Le tableau 1 présente les investissements et les frais d’exploitation / d’entretien annuels
liés à la mise en œuvre des mesures de gestion des eaux urbaines et les mesures hydromorphologiques
du programme de mesures détaillé. Il y a lieu de noter que les coûts n’englobent pas ceux que les
éventuels utilisateurs des ressources en eau doivent supporter (par ex. les pertes de production dues aux
débits d’eau résiduels ou aux restrictions d’utilisation).
Tableau 1 : Coûts liés au programme de mesures détaillé (mesures hydromorphologiques et mesures de
gestion des eaux urbaines)
Nombre de
Frais d’investissement en
Frais d’exploitation / an en
Type de mesure
mesures
millions d’euros
millions d’euros
Hydromorphologie
904
405,91
8,1
Gestion des eaux
1.269
1.104,12
46,5
urbaines
Total
2.173
1.510,03
54,6
Les mesures agricoles continueront à être appliquées soit à l’échelle nationale soit dans des milieux
spécifiques visés, comme par exemple dans les zones de protection d’eau potable. Dans le contexte de
la directive-cadre sur l’eau, les mesures agricoles correspondent à des restrictions et des dispositions
contraignantes que les agriculteurs doivent appliquer à leur mode de production et pour lesquelles le
Luxembourg prévoit des compensations et aides financières sous forme de primes et de rémunérations.
Le programme de développement rural couvrant la période 2014-2020 représente une des principales
sources de financement à côté de programmes d’aide nationaux et de soutiens financiers accordés à des
projets dans le cadre d’autres programmes de subventionnement européens. Dans le cadre de
l’établissement du plan de gestion, les coûts de mise en œuvre des mesures n’ont pas pu tous être
calculés et ceci pour différentes raisons (par ex. volonté politique non (ou pas encore) assurée,
estimation actuellement impossible ou évolution difficilement prévisible...).
Tableau 2 : Coûts liés aux mesures agricoles
Nombre de
Frais d’investissement en
Type de mesure
mesures
millions d’euros
Agriculture
65
aucune information
Frais d’exploitation / an en
millions d’euros
5
Les mesures concernant les eaux souterraines du catalogue de mesures s’appliquent au niveau national
et leur mise en œuvre n’induit pas de frais directs d’investissement et d’exploitation.
Les mesures complémentaires du deuxième cycle de gestion ont été définies dans le cadre d’une
révision critique de celles contenues dans le catalogue de mesures de 2009. Elles s’appliquent au niveau
national et leur mise en œuvre n’induit pas de frais directs d’investissement et d’exploitation.
Il n’a pas été calculé de coûts pour les mesures juridiques.
7
FICHE D’ÉVALUATION D’IMPACT
MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES
Coordonnées du projet
Intitulé du projet :
Avant-projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan de gestion
pour les parties des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la
Meuse situées sur territoire luxembourgeois et le programme de mesures y
afférent
Ministère initiateur :
Ministère du Développement durable et des Infrastructures - Département de
l’environnement
Auteur(s) :
Administration de la gestion de l’eau
Téléphone :
24556-937
Courriel :
anne-marie.reckinger@eau.etat.lu
Objectif(s) du projet :
Le présent avant-projet de règlement grand-ducal déclare obligatoire le plan de
gestion établi pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques
internationaux du Rhin et de la Meuse ainsi que le programme de mesures y
afférent.
Autre(s) Ministère(s) /
Organisme(s) / Commune(s)
impliqué(e)(s)
Date :
Version 23.03.2012
05/09/2016
1/5
Mieux légiférer
1
Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) :
Oui
Non
Si oui, laquelle / lesquelles : Chambre d’agriculture, Chambre de commerce, Chambre des métiers,
Chambre des salariés et Comité de la gestion de l’eau
Remarques / Observations :
2
3
Destinataires du projet :
- Entreprises / Professions libérales :
Oui
Non
- Citoyens :
Oui
Non
- Administrations :
Oui
Non
Oui
Non
Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ?
Oui
Non
Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et
publié d’une façon régulière ?
Oui
Non
Oui
Non
Le principe « Think small first » est-il respecté ?
(c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la
taille de l’entreprise et/ou son secteur d’activité ?)
N.a. 1
Remarques / Observations :
1 N.a. : non applicable.
4
Remarques / Observations :
5
Le projet a-t-il saisi l’opportunité pour supprimer ou simplifier des
régimes d’autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer
la qualité des procédures ?
Remarques / Observations :
Version 23.03.2012
2/5
6
Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s)
destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation
d’information émanant du projet ?)
Oui
Non
Si oui, quel est le coût administratif 3
approximatif total ?
(nombre de destinataires x
coût administratif par destinataire)
2 Il s’agit d’obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l’exécution, l’application ou la mise en
œuvre d’une loi, d’un règlement grand-ducal, d’une application administrative, d’un règlement ministériel, d’une circulaire, d’une directive, d’un
règlement UE ou d’un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation.
3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu’il répond à une obligation d’information inscrite dans une loi ou un texte d’application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
7
a)
Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander
l’information au destinataire ?
Oui
Non
N.a.
Oui
Non
N.a.
Si oui, de quelle(s)
donnée(s) et/ou
administration(s)
s’agit-il ?
b)
Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques
concernant la protection des personnes à l’égard du traitement
des données à caractère personnel 4 ?
Si oui, de quelle(s)
donnée(s) et/ou
administration(s)
s’agit-il ?
4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu)
8
9
Le projet prévoit-il :
- une autorisation tacite en cas de non réponse de l’administration ?
Oui
Non
N.a.
- des délais de réponse à respecter par l’administration ?
Oui
Non
N.a.
- le principe que l’administration ne pourra demander des
informations supplémentaires qu’une seule fois ?
Oui
Non
N.a.
Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de
procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ?
Oui
Non
N.a.
Oui
Non
N.a.
Si oui, laquelle :
10
En cas de transposition de directives communautaires,
le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ?
Version 23.03.2012
3/5
Sinon, pourquoi ?
11
Le projet contribue-t-il en général à une :
a)
simplification administrative, et/ou à une
Oui
Non
b)
amélioration de la qualité réglementaire ?
Oui
Non
Remarques / Observations :
12
Des heures d’ouverture de guichet, favorables et adaptées
aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ?
Oui
Non
13
Y a-t-il une nécessité d’adapter un système informatique
auprès de l’Etat (e-Government ou application back-office)
Oui
Non
Oui
Non
N.a.
Si oui, quel est le délai
pour disposer du nouveau
système ?
14
Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l’administration
concernée ?
N.a.
Si oui, lequel ?
Remarques / Observations :
Version 23.03.2012
4/5
Egalité des chances
15
Le projet est-il :
-
principalement centré sur l’égalité des femmes et des hommes ?
Oui
Non
-
positif en matière d’égalité des femmes et des hommes ?
Oui
Non
Oui
Non
Si oui, expliquez
de quelle manière :
-
neutre en matière d’égalité des femmes et des hommes ?
Si oui, expliquez pourquoi :
-
Toute personne, homme ou femme, est concernée de façon identique par le
présent avant-projet de règlement grand-ducal.
négatif en matière d’égalité des femmes et des hommes ?
Oui
Non
Oui
Non
N.a.
Oui
Non
N.a.
Si oui, expliquez
de quelle manière :
16
Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ?
Si oui, expliquez
de quelle manière :
Directive « services »
17
Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d’établissement
soumise à évaluation 5 ?
Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du
Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur :
www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html
5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11)
18
Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de
services transfrontaliers 6 ?
Oui
Non
N.a.
Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du
Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur :
www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html
6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11)
Version 23.03.2012
5/5
Annexe 1
Cartes
Chapitre 2 :
Carte 2.1 : Principaux types d’occupation des sols au Luxembourg
Carte 2.2 : Portions luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux Rhin et
Meuse
Carte 2.3 : Vue d’ensemble des zones d’étude
Carte 2.4 : Types de cours d’eau du Luxembourg
Carte 2.5 : Emplacement et limites des masses d’eau de surface naturelles (MEN) et des
masses d’eau de surface fortement modifiées (MEFM)
Carte 2.6 : Masses d’eau souterraine près de la surface
Carte 2.7 : Horizons des masses d’eau souterraine - Horizon 1 (horizon supérieur)
Carte 2.8 : Horizons des masses d’eau souterraine - Horizon 2 (horizon moyen)
Carte 2.9 : Horizons des masses d’eau souterraine - Horizon 3 (horizon inférieur)
Carte 2.10 : Aquifères avec captage important et courant significatif d’eau souterraine
Carte 2.11 : Vulnérabilité des aquifères
Carte 2.12 : Masses d’eau souterraine avec aquifères transfrontaliers
Chapitre 4 :
Carte 4.1 : Pressions dues aux sources ponctuelles - Stations d’épuration urbaines
Carte 4.2 : Pressions dues aux régulations du débit d'eau impactant la continuité - Ouvrages
transversaux
Carte 4.3 : Pressions dues aux altérations morphologiques des masses d’eau de surface
Carte 4.4 : Sources polluantes ponctuelles (sans les sites contaminés) selon Corine
Landcover 2007
Carte 4.5 : Pressions dues aux sites contaminés
Carte 4.6 : Répartition géographique des prélèvements d'eau souterraine (année de
référence 2013)
Chapitre 5 :
Carte 5.1 : Zones de protection d’eau potable autour de captages d’eau souterraine
désignées par règlements grand-ducaux
Carte 5.2 : Zones de protection d’eau potable autour de captages d’eau souterraine en cours
de désignation
Carte 5.3 : Zones provisoires de protection d’eau potable autour de captages d’eau
souterraine
Carte 5.4 : Zones de protection sanitaire du lac de la Haute-Sûre
Carte 5.5 : Eaux de baignade
Carte 5.6 : Zones spéciales de conservation Faune-Flore-Habitat (FFH) dépendant du milieu
aquatique
Carte 5.7 : Zones de protection spéciale des oiseaux dépendant du milieu aquatique
Carte 5.8 : Présence d’écosystèmes terrestres dépendant des eaux souterraines
Chapitre 6 :
Carte 6.1 : Vue d’ensemble des stations de mesure du contrôle de surveillance des masses
d’eau de surface
Carte 6.2 : Vue d’ensemble des stations de mesure du contrôle opérationnel des masses
d’eau de surface
Carte 6.3 : Etat / potentiel écologique - Elément de qualité biologique ‘Phytoplancton’
Carte 6.4 : Etat / potentiel écologique - Sous-éléments de qualité biologique ‘Macrophytes et
phytobenthos’
Carte 6.5 : Etat / potentiel écologique - Elément de qualité biologique ‘Macrozoobenthos’
Carte 6.6 : Etat / potentiel écologique - Elément de qualité biologique ‘Poissons’
Carte 6.7 : Etat / potentiel écologique - Paramètres physico-chimiques généraux
Carte 6.8 : Cartographie de la qualité du milieu physique des masses d’eau de surface
(évaluation à 7 niveaux)
Carte 6.9 : Cartographie de la qualité du milieu physique des masses d’eau de surface
(évaluation à 5 niveaux)
Carte 6.10 : Principales pressions hydromorphologiques - Paramètre individuel ‘bandes
riveraines’ (EP-6.2)
Carte 6.11 : Etat écologique des masses d’eau de surface naturelles
Carte 6.12 : Potentiel écologique des masses d’eau de surface fortement modifiées (MEFM)
Carte 6.13 : Etat chimique des masses d’eau de surface conformément à la directive
2008/105/CE avec substances ubiquistes
Carte 6.14 : Etat chimique des masses d’eau de surface conformément à la directive
2008/105/CE sans substances ubiquistes
Carte 6.15 : Etat chimique des masses d’eau de surface conformément aux normes de
qualité environnementale de la directive 2013/39/UE avec substances ubiquistes
Carte 6.16 : Etat chimique des masses d’eau de surface conformément aux normes de
qualité environnementale de la directive 2013/39/UE sans substances ubiquistes
Carte 6.17 : Dépassements de la NQE resp. de la moitié de la NQE pour les substances
prioritaires – Fluoranthène
Carte 6.18 : Dépassements de la NQE resp. de la moitié de la NQE pour les substances
prioritaires – Benzo(a)pyrène
Carte 6.19 : Dépassements de la NQE resp. de la moitié de la NQE pour les substances
prioritaires – Benzo(b)fluoranthène + benzo(k)fluoranthène
Carte 6.20 : Dépassements de la NQE resp. de la moitié de la NQE pour les substances
prioritaires – Benzo(ghi)pérylène + indéno(1,2,3cd)pyrène
Carte 6.21 : Réseau de surveillance de la qualité et de la quantité des eaux souterraines
Carte 6.22 : Extension prévue du réseau de surveillance des masses d’eau souterraine d’ici
2021
Carte 6.23 : Adaptation prévue du réseau de surveillance des masses d’eau souterraine
conformément à la directive ‘Nitrates’
Carte 6.24 : Etat quantitatif des masses d’eau souterraine
Carte 6.25 : Etat chimique des masses d’eau souterraine
Carte 6.26 : Evaluation de l’état global des masses d’eau souterraine
Chapitre 9 :
Carte 9.1 : Ouvrages transversaux prioritaires pour le deuxième cycle de gestion (20152021)
Carte 9.2 : Travaux prévus sur les stations d’épuration urbaines
Chapitre 11 :
Carte 11.1 : Distribution historique et actuelle de l’anguille au Luxembourg
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
Principaux types d'occupation des sols
au Luxembourg
IV-3.1.a
135000
Carte 2.1
V-2.2
IV-3.4
130000
130000
IV-3.5.2
Types d'occupation des sols (OBS 2007)
Terres arables
IV-3.5.1
IV-3.1.b
Prairies
V-2.1
IV-2.2.3
Forêts de feuillus
IV-2.2.2.a
IV-3.2.a
Surfaces habitées
IV-3.2.b
115000
120000
Forêts de conifères
IV-2.2.1.b
IV-2.2.2.b
Cultures spéciales et permanentes
115000
120000
IV-2.3
IV-2.2.1.a
Autres
IV-2.1
III-1.4
III-1.2.1.a
III-1.2.3
IV-1.1.a
III-2.2.4
IV-1.1.b
V-1.2
Bassin versant masse d'eau de surface
III-1.2.2.a
110000
III-2.1.2
110000
125000
125000
Milieux aquatiques
IV-3.3
III-4
III-2.2.1
III-1.2.2.b V-1.1
III-2.1.1
III-1.2.1.b
105000
105000
III-1.1.a
VI-5.3.a VI-5.2.a
III-2.2.2
III-3.b
III-1.1.b
VI-5.4.a
III-2.2.3
VI-5.1.b
VI-8.4
VI-5.1.a
VI-7.2.a
VI-1.1.a
II-1.b
II-4.1.2
VI-7.1.b
VI-8.3.b
III-1.3
100000
III-3.a
VI-7.2.b
VI-7.1.a
II-1.b
VI-6
VI-6.2
95000
VI-1.2
95000
100000
II-1.a
II-3
VI-8.2
II-2.3
VI-1.1.b
II-4.1.3
II-2.2
VI-8.3.a
II-5
VI-8.1.a
I-2.2
VI-6.3
VI-9.b
II-1.b
I-2.3
VI-6.4
I-3.2
I-2.1
85000
VI-10.1.b
85000
90000
90000
II-4
VI-9.a
VI-2.1
I-3.4
80000
VI-12.2
80000
I-3.3
VI-11
I-4.1
VI-10.1.a
I-3.1
I-4.2.1
75000
VI-3
75000
VI-12.3
I-4.2.2
VI-13.1.1.a
VI-13.1.1.b
VI-13.1.2
VII-1.2
VI-13.2
I-1
VI-4.1.2
70000
70000
VI-4.1.3.a
I-5.1
VI-4.1.1.c
VI-4.1.3.b
VII-1.1
VI-4.1.1.b
I-6.2
I-5.2
65000
65000
VI-4.1.4
I-6
VII-1.3
VI-4.1.1.a
VI-4.2
VI-4.3
60000
60000
VI-4.4
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
70000
76000
82000
135000
ve
p
em
W
ch
ba
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oltz)
District hydrographique international (DHI)
District hydrographique international Meuse
District hydrographique international Rhin
r
Ou
110000
100000
Halerbaach
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h
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85000
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80000
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95000
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90000
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105000
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105000
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Stool
110000
Bl
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Sch
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115000
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Sc
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Pëntsch
ch
115000
Frontière nationale
a
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W
ene
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ch
Masse d'eau de surface
(Cours d'eau avec BV > 10 km²)
Kir el
l
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Te
Himmelb
Béiw
106000
Portions luxembourgeoises des districts
hydrographiques internationaux Rhin et
Meuse
h
ac
Irb
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Clerve (W
125000
Tretterbaach
100000
130000
hbaa
130000
Eme
sc
94000
Carte 2.2
Schib
ech
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Cl
88000
135000
64000
125000
58000
120000
52000
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60000
60000
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Alz
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65000
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M
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Me
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Ie
r
ch
D ro
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65000
75000
Alzette
e
Mam
75000
Faulbaach
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
70000
76000
82000
88000
ve
Vue d'ensemble des zones d'étude
oltz)
Moselle
Sûre inférieure
Irb
ich
125000
Zones d'étude
Clerve (W
ch
ba
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h
ac
Sûre supérieure
r
Ou
Chiers
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W
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z
Our
ltz
Wi
Masse d'eau de surface
(Cours d'eau avec BV > 10 km²)
Sc
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nn
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Kir el
Pëntsch
120000
Alzette
ch
110000
105000
100000
Halerbaach
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85000
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ch
h
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80000
Sc
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h
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90000
Pall
90000
h
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Kou
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Sc
G
95000
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ch
baa
Koulbich
Alzette
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Alef
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Ou
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r
r
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105000
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Sau
Ta
nd
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Stool
110000
Bl
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h
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Sauer
95000
Zones de drainage
Tirelbaach
115000
Our
a
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aach
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Sy
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Sch
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Sau
Wiltz
Kir el
l
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Te
Himmelb
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W
ene
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ch
130000
p
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W
Tretterbaach
Béiw
106000
125000
135000
hbaa
130000
Eme
sc
100000
Carte 2.3
Schib
ech
er
Cl
94000
135000
64000
120000
58000
115000
52000
r
Len
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Péitru
ss
Grouf
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60000
60000
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70000
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ch
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65000
75000
Alzette
e
Mam
75000
Faulbaach
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
Carte 2.4
135000
135000
V-2.2
Types de cours d'eau du Luxembourg
IV-3.1.a
IV-3.4
MEsurface sans typologie
Type I: Ruisseaux de l'étage submontagnard de
l'Oesling
125000
IV-3.5.1
IV-3.1.b
IV-3.3
Type II: Ruisseaux de l'étage collinéen de l'Oesling
V-2.1
125000
130000
130000
Types de cours d'eau
IV-3.5.2
Type III: Rivières de l'étage collinéen de l'Oesling
IV-2.2.3
IV-2.2.2.a
Type V: Rivières de l'étage collinéen du Gutland
IV-3.2.b
IV-2.2.1.a
Type VI: Grandes rivières de plaine
IV-2.2.1.b
IV-2.2.2.b
III-1.4
III-1.2.1.a
III-1.2.3
III-2.2.4
IV-1.1.b
Bassin versant masse d'eau de surface
V-1.2
III-1.2.2.a
110000
III-2.1.2
115000
115000
Zones de drainage
IV-2.1
IV-1.1.a
110000
120000
120000
Type IV: Ruisseaux de l'étage collinéen du Gutland
IV-3.2.a
IV-2.3
III-4
III-2.2.1
III-1.2.2.b V-1.1
III-2.1.1
III-1.2.1.b
105000
105000
III-1.1.a
VI-5.3.a VI-5.2.a
III-2.2.2
III-3.b
III-1.1.b
VI-5.4.a
III-2.2.3
VI-5.1.b
VI-8.4
VI-5.1.a
VI-7.2.a
VI-1.1.a
II-1.b
II-4.1.2
VI-7.1.b
VI-8.3.b
III-1.3
100000
III-3.a
VI-7.2.b
VI-7.1.a
II-1.b
VI-6
VI-6.2
95000
VI-1.2
95000
100000
II-1.a
II-3
VI-8.2
II-2.3
VI-1.1.b
II-4.1.3
II-2.2
VI-8.3.a
II-5
VI-8.1.a
I-2.2
VI-6.3
VI-9.b
II-1.b
I-2.3
VI-6.4
I-3.2
I-2.1
85000
VI-10.1.b
85000
90000
90000
II-4
VI-9.a
VI-2.1
I-3.4
80000
VI-12.2
80000
I-3.3
VI-11
I-4.1
VI-10.1.a
I-3.1
I-4.2.1
75000
VI-3
75000
VI-12.3
I-4.2.2
VI-13.1.1.a
VI-13.1.1.b
VI-13.1.2
VII-1.2
VI-13.2
I-1
VI-4.1.2
70000
70000
VI-4.1.3.a
I-5.1
VI-4.1.1.c
VI-4.1.3.b
VII-1.1
VI-4.1.1.b
I-6.2
I-5.2
65000
65000
VI-4.1.4
I-6
VII-1.3
VI-4.1.1.a
VI-4.2
VI-4.3
60000
60000
VI-4.4
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
Emplacement et limites des masses d'eau
de surface naturelles (MEN) et des masses
d'eau de surface fortement modifiées (MEFM)
IV-3.1.a
IV-3.4
130000
130000
IV-3.5.2
135000
Carte 2.5
V-2.2
Masses d'eau de surface
IV-3.5.1
IV-3.1.b
Bassin versant masse d'eau de surface
IV-2.2.2.a
IV-3.2.a
115000
IV-3.2.b
IV-2.2.1.b
IV-2.2.2.b
IV-2.1
III-1.4
III-1.2.1.a
III-1.2.3
IV-1.1.a
IV-1.1.b
III-2.1.2
V-1.2
III-1.2.2.a
110000
110000
III-2.2.4
Zones de drainage
115000
120000
IV-2.3
IV-2.2.1.a
Masses d eau de surface fortement modifiées (MEFM)
V-2.1
120000
IV-2.2.3
IV-3.3
125000
125000
Masses d eau de surface naturelles (MEN)
III-4
III-2.2.1
III-1.2.2.b V-1.1
III-2.1.1
III-1.2.1.b
VI-5.3.a VI-5.2.a
VI-5.1.a
VI-7.2.a
III-1.3
VI-1.1.a
VI-6
VI-6.2
VI-8.2
II-1.b
VI-1.2
II-3
VI-1.1.b
II-2.3
II-4.1.3
VI-8.3.a
II-2.2
II-5
II-4
VI-9.a
I-2.2
VI-6.3
VI-9.b
II-1.b
I-2.3
VI-6.4
90000
VI-8.1.a
90000
II-1.b
VI-7.2.b
VI-7.1.a
95000
II-1.a
II-4.1.2
VI-7.1.b
VI-8.3.b
III-1.1.b
VI-5.1.b
95000
III-3.a
VI-8.4
VI-5.4.a
III-2.2.3
100000
III-2.2.2
I-3.2
I-2.1
85000
VI-10.1.b
85000
III-3.b
100000
105000
105000
III-1.1.a
VI-2.1
I-3.4
VI-11
VI-10.1.a
I-4.1
VI-12.3
I-3.1
75000
VI-3
VI-13.1.1.a
I-4.2.1
75000
80000
VI-12.2
80000
I-3.3
I-4.2.2
VI-13.1.1.b
VI-13.1.2
VII-1.2
VI-13.2
I-1
VI-4.1.2
70000
70000
VI-4.1.3.a
I-5.1
VI-4.1.1.c
VI-4.1.3.b
VII-1.1
VI-4.1.1.b
I-6.2
VII-1.3
VI-4.2
I-5.2
I-6
65000
65000
VI-4.1.4
VI-4.1.1.a
VI-4.3
60000
60000
VI-4.4
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
Masses d'eau souterraine près de la surface
130000
130000
Masse d'eau souterraine
135000
135000
Carte 2.6
Lias supérieur (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
Lias moyen (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
125000
125000
Lias inférieur (Aquifère fissuré, grès)
Trias-Est (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
120000
120000
Trias-Nord (Aquifère fissuré et poreux, grès et calcaire)
115000
110000
105000
100000
95000
90000
85000
80000
75000
70000
65000
60000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
Dévonien (Aquifère fissuré, socle)
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
135000
Carte 2.7
Horizons des masses d'eau souterraine
130000
130000
Horizon 1 (horizon supérieur)
Lias supérieur (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
Lias moyen (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
125000
125000
Lias inférieur (Aquifère fissuré, grès)
Trias-Est (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
120000
120000
Trias-Nord (Aquifère fissuré et poreux, grès et calcaire)
115000
110000
105000
100000
95000
90000
85000
80000
75000
70000
65000
60000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
Dévonien (Aquifère fissuré, socle)
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
135000
Carte 2.8
Horizons des masses d'eau souterraine
130000
130000
Horizon 2 (horizon moyen)
Lias moyen (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
Lias inférieur (Aquifère fissuré, grès)
125000
120000
115000
110000
105000
100000
95000
90000
85000
80000
75000
70000
65000
60000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
120000
125000
Trias-Nord (Aquifère fissuré et poreux, grès et calcaire)
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
135000
Carte 2.9
Horizons des masses d'eau souterraine
130000
130000
Horizon 3 (horizon inférieur)
125000
120000
115000
110000
105000
100000
95000
90000
85000
80000
75000
70000
65000
60000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
120000
125000
Lias inférieur (Aquifère fissuré, grès)
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
135000
Carte 2.10
130000
130000
Aquifères avec captage important et
courant significatif d'eau souterraine
Dogger (aquifère fissuré, grès et calcaire)
125000
Grès de Luxembourg - Partie en surface (aquifère
fissuré, grès)
Grès de Luxembourg - Partie en profondeur
125000
Grès médoliassique Sandstein (aquifère fissuré,
grès)
Trias en faciès de bordure (aquifère fissuré/poreux,
grès, partiellement consolidé)
120000
120000
Grès à roseaux (aquifère fissuré/poreux, grès,
partiellement consolidé)
Muschelkalk supérieur (aquifère fissuré, calcaire)
Trias en profondeur (Grès à roseaux, Muschelkalk
supérieur, Buntsandstein, Trias en faciès de bordure)
115000
115000
Buntsandstein (aquifère fissuré/poreux)
110000
110000
Dévonien - Grès et schistes gréseux (aquifère
fissuré)
105000
100000
95000
90000
85000
80000
75000
70000
65000
60000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
Dévonien - Aquifères à extension locale (aquifère
fissuré, quartzites, schistes)
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
135000
Carte 2.11
Vulnérabilité des aquifères
130000
130000
Vulnerabilité
très élevée
125000
125000
élevée
moyenne
115000
110000
105000
100000
95000
90000
85000
80000
75000
70000
65000
60000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
Remarque: La détermination de la vulnérabilité s'effectue par
l'effet de retardation des couches de protection surplombant
l'eau souterraine (capacité de protection maximale)
(méthode selon Hölting)
120000
120000
faible
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
135000
Carte 2.12
130000
Masse d'eau souterraine
i
130000
Masses d'eau souterraine avec aquifères
transfrontaliers
Lias moyen (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
REGION
WALLONE
(B)
125000
125000
Lias supérieur (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
Lias inférieur (Aquifère fissuré, grès)
Trias-Est (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
120000
120000
Trias-Nord (Aquifère fissuré et poreux, grès et calcaire)
Dévonien (Aquifère fissuré, socle)
110000
115000
Direction du flux des eaux souterraines
110000
115000
i
105000
100000
95000
95000
100000
105000
RHEINLAND
PFALZ
(D)
90000
i i
80000
75000
75000
80000
85000
i i
85000
90000
i
70000
70000
i
65000
LORRAINE
(F)
60000
i
58000
i
52000
i
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
64000
70000
0
76000
82000
88000
2,5
5
94000
60000
i
i
i i i
65000
SAARLAND
(D)
10
km
15
100000
106000
70000
76000
#
*!(
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*
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(
120000
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IV-2.2.1.a
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*
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*
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75000
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III-1.3
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II-1.a
II-4.1.2
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*
VI-8.1.a
#
*
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*
VI-1.1.a
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*
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*
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*
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*
III-1.1.b
100000
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III-2.2.3
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95000
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*
#
*
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III-2.2.2
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VI-5.3.a VI-5.2.a
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*
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VI-7.1.a
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*
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*
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* #
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*
IV-1.1.b
III-2.1.2
Zones de drainage
90000
105000
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*
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(
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III-3.a
!
(
III-2.2.1
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III-3.b
Bassin versant masse d'eau de surface
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*
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*
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**
#
*IV-2.2.2.b #
IV-1.1.a
#
*
Masses d'eau de surface fortement modifiées (MEFM)
85000
!
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IV-3.2.a
#
*
Masses d'eau de surface naturelles (MEN)
!
(
!
(
80000
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#
*
Station d'épuration mécanique
IV-3.2.b
#
*
#
*
*
III-2.2.4 #
!
(
V-2.1
!
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(
IV-2.2.1.b
IV-2.1
!
(
#
*
#
*
#
*
Station d'épuration biologique
IV-3.3
IV-3.1.b
#
*
#
*
#
*
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(
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(
75000
115000
!
(
!
(
!
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(
IV-2.2.2.a!
IV-2.2.3
Stations d'épuration urbaines
#
*
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*
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(
I-1
VI-4.1.3.b
I-5.1
#
*
VI-4.1.1.c
I-6.2
65000
VI-4.1.4
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*
#
*
VI-4.1.1.a
VII-1.3
#
*
I-6
#
*
I-5.2
#
*
VI-4.2
60000
#
*
VI-4.4
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
58000
0
64000
#
*
#
*
VI-4.3
52000
#
*
VI-4.1.1.b
VII-1.1
70000
76000
82000
88000
70000
#
*
65000
70000
VI-4.1.3.a
!
(
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(
60000
100000
!
!
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!
(
!
(
( !
(
( !
!
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IV-2.3
#
*
#
*
#
*
Pressions dues aux sources ponctuelles Stations d'épuration urbaines
130000
!
(
!
( !
(
!
(
106000
125000
130000
125000
!
(
!
( !
(
100000
120000
135000
!
(
IV-3.1.a
IV-3.4
IV-3.5.1
94000
V-2.2
(
!!
(
IV-3.5.2
#
*
#
*
*#
88000
Carte 4.1
!
(
!
(
#
*
82000
135000
64000
115000
58000
110000
52000
2,5
5
94000
10
100000
km
15
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
Carte 4.2
135000
135000
V-2.2
Pressions dues aux régulations du débit
d'eau impactant la continuité - Ouvrages
transversaux
IV-3.1.a
IV-3.4
130000
130000
IV-3.5.2
Ouvrages transversaux
IV-3.5.1
IV-3.1.b
IV-3.3
Non franchissable
V-2.1
Masses d'eau de surface naturelles (MEN)
IV-2.2.3
IV-2.2.2.a
IV-3.2.a
Masses d'eau de surface fortement modifiées (MEFM)
Bassin versant masse d'eau de surface
IV-2.2.1.b
IV-2.2.2.b
Zones de drainage
IV-2.1
III-1.4
III-1.2.1.a
III-1.2.3
IV-1.1.a
III-2.2.4
IV-1.1.b
V-1.2
III-1.2.2.a
110000
III-2.1.2
115000
115000
IV-2.2.1.a
120000
120000
IV-2.3
IV-3.2.b
110000
125000
125000
Franchissable
III-4
III-2.2.1
III-1.2.2.bV-1.1
III-2.1.1
III-1.2.1.b
105000
105000
III-1.1.a
VI-5.3.a VI-5.2.a
III-2.2.2
III-3.b
III-1.1.b
VI-5.4.a
III-2.2.3
VI-5.1.b
VI-8.4
VI-5.1.a
VI-7.2.a
VI-1.1.a
II-1.b
II-4.1.2
VI-7.1.b
VI-8.3.b
III-1.3
100000
III-3.a
VI-7.2.b
VI-7.1.a
II-1.b
VI-6
VI-6.2
II-3
VI-8.2
II-2.3
VI-1.1.b
II-4.1.3
II-2.2
VI-8.3.a
II-5
VI-8.1.a
II-4
VI-9.a
I-2.2
VI-6.3
VI-9.b
II-1.b
I-2.3
VI-6.4
I-3.2
I-2.1
85000
VI-10.1.b
85000
90000
95000
95000
VI-1.2
90000
100000
II-1.a
VI-2.1
I-3.4
80000
VI-12.2
80000
I-3.3
VI-11
I-4.1
VI-10.1.a
I-3.1
I-4.2.1
75000
VI-3
75000
VI-12.3
I-4.2.2
VI-13.1.1.a
VI-13.1.1.b
VI-13.1.2
VII-1.2
VI-13.2
I-1
VI-4.1.2
70000
70000
VI-4.1.3.a
I-5.1
VI-4.1.1.c
VI-4.1.3.b
VII-1.1
VI-4.1.1.b
I-6.2
I-5.2
65000
65000
VI-4.1.4
I-6
VII-1.3
VI-4.1.1.a
VI-4.2
VI-4.3
60000
60000
VI-4.4
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
Carte 4.3
IV-3.4
Trançon présentant une altération morphologique
significative
Trançon ne présentant pas d'altération morphologique
significative
125000
IV-3.5.1
IV-3.1.b
IV-3.3
Bassin versant masse d'eau de surface
V-2.1
IV-2.2.3
125000
130000
IV-3.5.2
Zones de drainage
IV-2.2.2.a
IV-3.2.a
120000
IV-2.3
120000
135000
Pressions dues aux altérations morphologiques des masses d eau de surface
IV-3.1.a
130000
135000
V-2.2
IV-3.2.b
IV-2.2.1.b
IV-2.2.2.b
IV-2.1
III-1.4
III-1.2.1.a
III-1.2.3
IV-1.1.a
III-2.2.4
IV-1.1.b
V-1.2
III-1.2.2.a
110000
110000
III-2.1.2
115000
115000
IV-2.2.1.a
III-4
III-2.2.1
III-1.2.2.bV-1.1
III-2.1.1
III-1.2.1.b
105000
105000
III-1.1.a
VI-5.3.a VI-5.2.a
III-2.2.2
III-3.b
III-1.1.b
VI-5.4.a
III-2.2.3
VI-5.1.b
VI-8.4
VI-5.1.a
VI-7.2.a
VI-1.1.a
II-1.b
II-4.1.2
VI-7.1.b
VI-8.3.b
III-1.3
100000
III-3.a
VI-7.2.b
VI-7.1.a
II-1.b
VI-6
VI-6.2
95000
VI-1.2
95000
100000
II-1.a
II-3
VI-8.2
II-2.3
VI-1.1.b
II-4.1.3
II-2.2
VI-8.3.a
II-5
VI-8.1.a
I-2.2
VI-6.3
VI-9.b
II-1.b
I-2.3
VI-6.4
I-3.2
85000
VI-10.1.b
I-2.1
85000
90000
90000
II-4
VI-9.a
VI-2.1
I-3.4
80000
VI-12.2
80000
I-3.3
VI-11
I-4.1
VI-10.1.a
I-3.1
I-4.2.1
75000
VI-3
75000
VI-12.3
I-4.2.2
VI-13.1.1.a
VI-13.1.1.b
VI-13.1.2
VII-1.2
VI-13.2
I-1
VI-4.1.2
70000
70000
VI-4.1.3.a
I-5.1
VI-4.1.1.c
VI-4.1.3.b
VII-1.1
VI-4.1.1.b
I-6.2
I-5.2
65000
65000
VI-4.1.4
I-6
VII-1.3
VI-4.1.1.a
VI-4.2
VI-4.3
60000
60000
VI-4.4
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
130000
Lias supérieur (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
1.1.1: Tissu urbain dense
Lias moyen (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
1.1.2.1.1: Zone semi-urbaine avec végétation importante
Lias inférieur (Aquifère fissuré, grès)
1.1.2.1.2: Zone semi-urbaine sans végétation importante
Trias-Est (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
1.1.2.2: Urbanisation longiligne, bandes urbanisées le long des routes
Trias-Nord (Aquifère fissuré et poreux, grès et calcaire)
1.1.2.3.1: Place
Dévonien (Aquifère fissuré, socle)
1.1.2.3.2: Friche urbaine, espace urbain ouvert sans verdure importante
125000
125000
130000
Sources polluantes ponctuelles (sans les sites
contaminés) selon Corine Landcover 2007
135000
135000
Carte 4.4
1.1.2.4: Habitat disséminé en zone rurale, hameau
120000
120000
1.2.1.1.1: Industrie lourde
1.2.1.1.2: Zone d'activités économiques, terrain militaire
1.2.1.3.2: Installation de traitement des eaux usées
1.2.1.3.3: Installations de stockage d'hydrocarbures et de gaz
1.2.1.4: Constructions agricoles et horticoles, étables, serres
115000
115000
1.2.2.1.1: Routes importantes (>20m), voies rapides
1.2.2.1.2: Zone de stationnement
1.2.2.2: Infrastructure ferroviaire, gare
1.2.4.1: Aéroport, terminal, hangar
1.2.4.2: Aéroport, piste et taxiways
110000
110000
1.3.1: Zone d'extraction de matériaux
1.3.2.1: Remblais et décharges
1.3.2.2: Crassier
1.3.2.3: Friche industrielle
1.4.1.1: Cimetière
105000
105000
1.4.2.1: Terrain de sport, espace récréatif, camping, golf etc.
100000
95000
90000
85000
80000
75000
70000
65000
60000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
1.4.2.2: Cité jardinière
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
135000
Carte 4.5
Sites contaminés avec contamination des sols
(anciennes blanchisseries chimiques, réservoirs à
mazout souterrains, stations-service, aires de
ferrailleurs, usines à gaz)
!
130000
130000
Pressions dues aux sites contaminés
125000
125000
Lias supérieur (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
Lias moyen (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
Lias inférieur (Aquifère fissuré, grès)
120000
120000
Trias-Est (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
Trias-Nord (Aquifère fissuré et poreux, grès et calcaire)
115000
110000
105000
105000
110000
115000
Dévonien (Aquifère fissuré, socle)
!
!! !
100000
95000
90000
85000
85000
90000
95000
100000
!
80000
80000
!
!
!
65000
60000
60000
65000
70000
!
70000
!! !
!
75000
75000
!
!
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
Répartition géographique des prélèvements
d'eau souterraine (année de référence 2013)
130000
130000
Prélèvements (m3/année)
135000
W
ol
tz
135000
Carte 4.6
< 3.500
3.500 - 70.000
70.000 - 500.000
125000
rv e
125000
Cle
> 500.000
Masse d'eau souterraine
120000
120000
Lias supérieur (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
Lias moyen (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
Lias inférieur (Aquifère fissuré, grès)
Trias-Est (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
115000
115000
Trias-Nord (Aquifère fissuré et poreux, grès et calcaire)
iltz
W
Dévonien (Aquifère fissuré, socle)
110000
105000
105000
110000
Our
95000
95000
Ern
z
No
ire
k
100000
e
100000
r
Sû
ar
W
90000
90000
Attert
85000
80000
80000
Er
n
z
85000
Bl
a
nc
h
e
e
Alzett
e
Syr
c
Eis
h
el
65000
60000
60000
65000
Chie
rs
70000
M
os
70000
75000
er
75000
m
Ma
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
135000
Carte 5.1
130000
130000
Zones de protection d'eau potable autour
de captages d'eau souterraine désignées
par règlements grand-ducaux
Zone de protection immédiate, zone de captage [Zone I]
125000
125000
Zone de protection rapprochée [Zone II]
Zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée
[Zone II-V1]
120000
115000
110000
105000
100000
95000
90000
85000
80000
75000
70000
65000
60000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
120000
Zone de protection éloignée [Zone III]
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
135000
Carte 5.2
130000
130000
Zones de protection d'eau potable autour
de captages d'eau souterraine en cours de
désignation
Zone de protection immédiate, zone de captage [Zone I]
125000
125000
Zone de protection rapprochée [Zone II]
Zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée
[Zone II-V1]
120000
115000
110000
105000
100000
95000
90000
85000
80000
75000
70000
65000
60000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
120000
Zone de protection éloignée [Zone III]
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
130000
130000
Zones provisoires de protection d eau potable
autour de captages d eau souterraine
135000
135000
Carte 5.3
125000
120000
115000
110000
105000
100000
95000
90000
85000
80000
75000
70000
65000
60000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
120000
125000
Zones provisoires de protection d eau potable
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
135000
135000
Carte 5.4
130000
130000
Zones de protection sanitaire du lac de
la Haute-Sûre
125000
120000
115000
110000
105000
100000
95000
90000
85000
80000
75000
70000
65000
60000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
120000
125000
Zones de protection sanitaire du lac de la Haute-Sûre
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
Carte 5.5
135000
135000
V-2.2
%
,
,
%
IV-3.1.a
Eaux de baignade
IV-3.4
IV-3.5.1
130000
,
%
Eaux de baignade
125000
Masses d'eau de surface naturelles (MEN)
IV-3.1.b
IV-3.3
125000
130000
IV-3.5.2
Masses d'eau de surface fortement modifiées (MEFM)
V-2.1
Bassin versant masse d'eau de surface
IV-2.2.3
IV-2.2.2.a
IV-3.2.a
Zones de drainage
120000
120000
IV-2.3
IV-3.2.b
IV-2.2.1.b
IV-2.2.2.b
IV-2.1
III-1.4
III-1.2.1.a
III-1.2.3
IV-1.1.a
III-2.2.4
IV-1.1.b
V-1.2
110000
III-1.2.2.a
III-2.2.1
,
%
,
%
%
,
,
%
,
,%
%
III-1.2.2.bV-1.1
III-2.1.1
III-1.2.1.b
III-1.1.a
105000
III-4
105000
110000
III-2.1.2
115000
115000
IV-2.2.1.a
VI-5.3.a VI-5.2.a
III-2.2.2
III-3.b
III-1.1.b
VI-5.4.a
III-2.2.3
VI-5.1.b
VI-8.4
VI-5.1.a
VI-7.2.a
VI-1.1.a
II-1.b
II-4.1.2
VI-7.1.b
VI-8.3.b
III-1.3
100000
III-3.a
VI-7.2.b
VI-7.1.a
II-1.b
VI-6
VI-6.2
95000
VI-1.2
95000
100000
II-1.a
II-3
VI-8.2
II-2.3
VI-1.1.b
II-4.1.3
II-2.2
VI-8.3.a
II-5
VI-8.1.a
I-2.2
VI-6.3
VI-9.b
II-1.b
I-2.3
VI-6.4
I-3.2
85000
VI-10.1.b
I-2.1
85000
90000
90000
II-4
VI-9.a
VI-2.1
I-3.4
80000
VI-12.2
80000
I-3.3
VI-11
I-4.1
VI-10.1.a
I-3.1
I-4.2.1
75000
VI-3
75000
VI-12.3
I-4.2.2
VI-13.1.1.a
VI-13.1.1.b
VI-13.1.2
VII-1.2
VI-13.2
I-1
VI-4.1.2
70000
70000
VI-4.1.3.a
I-5.1
VI-4.1.1.c
VI-4.1.3.b
VII-1.1
VI-4.1.1.b
I-6.2
I-5.2
65000
65000
VI-4.1.4
I-6
VII-1.3
VI-4.1.1.a
VI-4.2
,
%
%
,
,
%
VI-4.3
60000
60000
VI-4.4
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
Carte 5.6
135000
135000
V-2.2
LU0001033
Zones spéciales de conservation
Faune-Flore-Habitat (FFH) dépendant du
milieu aquatique
LU0001038IV-3.1.a
IV-3.4
130000
LU0001042
125000
LU0001043LU0001003
IV-3.5.1
Zones spéciales de conservation FFH dépendant du
milieu aquatique
Zones spéciales de conservation FFH ne dépendant pas
du milieu aquatique
IV-3.3
IV-3.1.b
LU0001004
V-2.1
125000
130000
IV-3.5.2
Masses d'eau de surface naturelles (MEN)
IV-2.2.3
IV-2.2.2.a
IV-3.2.a
LU0001002
LU0001035
Bassin versant masse d'eau de surface
IV-3.2.b
IV-2.2.1.b
IV-2.2.2.b
Zones de drainage
IV-2.1
III-1.4
III-1.2.1.a
III-1.2.3
IV-1.1.a
III-2.2.4
IV-1.1.b
III-2.1.2
115000
115000
LU0001005
V-1.2
III-1.2.2.a
110000
IV-2.2.1.a
110000
Masses d'eau de surface fortement modifiées (MEFM)
120000
120000
IV-2.3
LU0001006
III-4
III-2.2.1
III-1.2.2.bV-1.1
III-2.1.1
LU0001008
III-1.2.1.b
III-1.1.a
105000
105000
LU0001007
VI-5.3.a VI-5.2.a
III-2.2.2
III-3.b
LU0001051
VI-5.4.a
III-2.2.3
III-1.1.b
VI-5.1.b
VI-5.1.a
VI-7.2.aLU0001010
VI-1.1.a
VI-7.2.bLU0001066
VI-7.1.a
95000
VI-1.2
VI-8.2
LU0001011
II-3
LU0001044
VI-1.1.b
II-2.3
II-4.1.3
LU0001015
VI-8.3.a
LU0001014
VI-8.1.a
LU0001013
LU0001072 VI-9.a
LU0001016
LU0001017
II-2.2
95000
II-1.b
VI-6
VI-6.2
90000
II-1.b
II-4.1.2
VI-7.1.b
II-5
II-4
90000
LU0001037 VI-8.3.b
VI-8.4
III-1.3
100000
III-3.a
I-2.2
VI-6.3
VI-9.b
II-1.b
I-2.3
LU0001018
VI-6.4
LU0001020
I-3.2
LU0001034
LU0001067
LU0001021
85000
VI-10.1.b
I-2.1
85000
100000
II-1.a
VI-2.1
LU0001045 I-3.4
I-3.3
I-4.1
I-3.1
I-4.2.1
VI-3
LU0001070
LU0001054
I-4.2.2
VI-13.1.1.a
VI-13.1.1.b
LU0001026
VI-13.1.2
LU0001025
80000
VI-11
VI-10.1.a
LU0001074
LU0001055 VI-12.3
75000
LU0001024
VII-1.2
75000
80000
LU0001073
VI-12.2
LU0001022
VI-13.2
I-1
VI-4.1.2
VI-4.1.1.c
LU0001077
VI-4.1.3.b
VII-1.1
LU0001028
VI-4.1.1.b
LU0001075
I-6.2
I-5.2
LU0001029
65000
VI-4.1.4
I-6
VII-1.3
70000
I-5.1
65000
70000
VI-4.1.3.a
LU0001027
VI-4.1.1.a
VI-4.2
60000
60000
VI-4.3LU0001076
LU0001030
VI-4.4
LU0001031
LU0001032
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
100000
km
15
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
LU0002001
135000
135000
Carte 5.7
V-2.2
Zones de protection spéciale des oiseaux
dépendant du milieu aquatique
IV-3.1.a
IV-3.4
130000
LU0002002
IV-3.5.1
125000
LU0002003
Zones de protection spéciale des oiseaux ne dépendant
pas du milieu aquatique
IV-3.3
IV-3.1.b
V-2.1
IV-2.2.3
Masses d'eau de surface fortement modifiées (MEFM)
IV-3.2.a
120000
120000
Masses d'eau de surface naturelles (MEN)
IV-2.2.2.a
IV-2.3
Bassin versant masse d'eau de surface
IV-3.2.b
LU0002013
IV-2.2.1.b
IV-2.2.2.b
IV-2.1
III-1.4
III-1.2.1.a
III-1.2.3
IV-1.1.a
III-2.2.4
Zones de drainage
IV-1.1.b
V-1.2
III-1.2.2.a
110000
III-2.1.2
115000
115000
IV-2.2.1.a
110000
Zones de protection spéciale des oiseaux dépendant du
milieu aquatique
125000
130000
IV-3.5.2
III-4
III-2.2.1
III-1.2.2.bV-1.1
III-2.1.1
III-1.2.1.b
III-1.1.a
105000
105000
LU0002004
VI-5.3.a VI-5.2.a
III-2.2.2
III-3.b
III-1.1.b
VI-5.4.a
III-2.2.3
VI-5.1.b
VI-8.4
VI-5.1.a
VI-7.2.a
VI-1.1.a
II-1.b
II-4.1.2
VI-7.1.b
VI-8.3.b
III-1.3
100000
III-3.a
VI-7.2.b
VI-7.1.a
II-1.b
VI-6
VI-6.2
95000
VI-1.2
95000
100000
II-1.a
II-3
VI-8.2
II-2.3
VI-1.1.b
II-4.1.3
II-2.2
VI-8.3.a
II-4
I-2.2
LU0002016
I-2.3
VI-6.3
VI-9.b
LU0002005
VI-6.4
II-1.b
I-3.2
LU0002015
85000
VI-10.1.b
I-2.1
85000
90000
VI-9.a
LU0002014
90000
II-5
VI-8.1.a
VI-2.1
I-3.4
80000
VI-12.2
80000
I-3.3
VI-11
VI-10.1.a
I-4.1
LU0002006
VI-12.3
I-3.1
I-4.2.1
VI-3
75000
75000
LU0002018
I-4.2.2
VI-13.1.1.a
VI-13.1.1.b
VI-13.1.2
LU0002017
VII-1.2
VI-13.2
I-1
VI-4.1.2
70000
70000
VI-4.1.3.a
I-5.1
VI-4.1.1.c
VI-4.1.3.b
VII-1.1
I-6.2
LU0002008
VII-1.3
I-5.2
LU0002011
LU0002007
65000
VI-4.1.4
65000
VI-4.1.1.b
I-6
VI-4.1.1.a
VI-4.2
LU0002012
60000
60000
VI-4.3
LU0002009
VI-4.4
LU0002010
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
100000
km
15
106000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
140000
140000
52000
135000
Présence d'écosystèmes terrestres
dépendant des eaux souterraines
130000
LU0001033
130000
135000
Carte 5.8
Zones Natura 2000
Masse d'eau souterraine
LU0002003
125000
125000
Lias supérieur (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
Lias moyen (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
Trias-Est (Aquifère fissuré, grès et calcaire)
LU0001002
Trias-Nord (Aquifère fissuré et poreux, grès et calcaire)
120000
120000
Lias inférieur (Aquifère fissuré, grès)
115000
110000
105000
100000
100000
105000
110000
115000
Dévonien (Aquifère fissuré, socle)
95000
95000
LU0001011
LU0001017
LU0001016
LU0001015
90000
90000
LU0001014
LU0001018
85000
85000
LU0001067
80000
75000
75000
80000
LU0001022
65000
65000
70000
LU0001026
70000
LU0002017
60000
60000
LU0002012
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
100000
km
15
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
Carte 6.1
135000
Vue d'ensemble des stations de mesure
du contrôle de surveillance des masses
d'eau de surface
IV-3.1.a
IV-3.4
Stations de mesure du contrôle de surveillance
125000
IV-3.5.1
IV-3.1.b
IV-3.3
125000
130000
IV-3.5.2
130000
135000
V-2.2
Masses d'eau de surface naturelles (MEN)
V-2.1
Masses d'eau de surface fortement modifiées (MEFM)
IV-2.2.3
IV-2.2.2.a
IV-3.2.a
Bassin versant masse d'eau de surface
120000
120000
IV-2.3
Zones de drainage
IV-3.2.b
IV-2.2.1.b
IV-2.2.2.b
IV-2.1
III-1.4
III-1.2.1.a
III-1.2.3
IV-1.1.a
III-2.2.4
IV-1.1.b
V-1.2
III-1.2.2.a
110000
110000
III-2.1.2
115000
115000
IV-2.2.1.a
III-4
III-2.2.1
III-1.2.2.bV-1.1
III-2.1.1
III-1.2.1.b
105000
105000
III-1.1.a
VI-5.3.a VI-5.2.a
III-2.2.2
III-3.b
III-1.1.b
VI-5.4.a
III-2.2.3
VI-5.1.b
VI-8.4
VI-5.1.a
VI-7.2.a
VI-1.1.a
II-1.b
II-4.1.2
VI-7.1.b
VI-8.3.b
III-1.3
100000
III-3.a
VI-7.2.b
VI-7.1.a
II-1.b
VI-6
VI-6.2
II-3
VI-8.2
II-2.3
VI-1.1.b
II-4.1.3
II-2.2
VI-8.3.a
II-5
VI-8.1.a
II-4
VI-9.a
I-2.2
VI-6.3
VI-9.b
II-1.b
I-2.3
VI-6.4
I-3.2
85000
VI-10.1.b
I-2.1
85000
90000
95000
95000
VI-1.2
90000
100000
II-1.a
VI-2.1
I-3.4
80000
VI-12.2
80000
I-3.3
VI-11
I-4.1
VI-10.1.a
I-3.1
I-4.2.1
75000
VI-3
75000
VI-12.3
I-4.2.2
VI-13.1.1.a
VI-13.1.1.b
VI-13.1.2
VII-1.2
VI-13.2
I-1
VI-4.1.2
70000
70000
VI-4.1.3.a
I-5.1
VI-4.1.1.c
VI-4.1.3.b
VII-1.1
VI-4.1.1.b
I-6.2
I-5.2
65000
65000
VI-4.1.4
I-6
VII-1.3
VI-4.1.1.a
VI-4.2
VI-4.3
60000
60000
VI-4.4
Plan de gestion DCE
Luxembourg, Décembre 2015
52000
58000
0
64000
70000
76000
82000
88000
2,5
5
94000
10
km
15
100000
106000
52000
58000
64000
70000
76000
82000
88000
94000
100000
106000
Carte 6.2
135000
Vue d'ensemble des stations de mesure
du contrôle opérationnel des masses
d'eau de surface
IV-3.1.a
IV-3.4
Stations de mesure du contrôle opérationnel
125000
IV-3.5.1
IV-3.1.b
IV-3.3
125 …
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.