(6)Tout organisme de contrôle technique doit disposer d'un système informatique permettant la communication par voie électronique des informations dont question à l'article 4bis, paragraphe 1er, alinéa 2, et paragraphe 6, alinéa 6, de la loi précitée du 14 février 1955, avec le Centre des technologies de l'information de l'Etat en sa qualité de sous-traitant du ministre via une application de service Web. Le protocole de cette communication est déterminé par le ministre. L'organisme de contrôle technique veille à ce que son système informatique dont question à l'alinéa 1er soit capable de traiter toute modification et actualisation de l'application de service Web.» 1 Art. 2. Un nouvel article 12bis est inséré au règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 avec le libellé suivant: « Art. 12bis. Toute communication par voie électronique des informations question à l'article 1er, paragraphe 6, doit se faire par l'utilisation de l'application de service Web. Dans l'hypothèse des dispositions de l'article 4bis, paragraphe 4, alinéa 8 de la loi précitée du 14 février 1955, l'organisme de contrôle technique archive les certificats de contrôle technique provisoires ainsi que les certificats de contrôle technique renseignant une ou plusieurs défectuosités critiques pendant une période d'au moins 3 ans après leur établissement. Dès rétablissement de la possibilité de délivrer un certificat de contrôle technique par voie informatique, l'organisme de contrôle technique communique au ministre via l'application de service web dont question à l'article r, paragraphe 6, les informations relatives aux contrôles effectués pendant la phase de perturbation sans retard.» Art. 3. À l'article 21 du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016, le paragraphe 3 est complété in fine par un alinéa nouveau avec le libellé suivant: « Les membres et le secrétaire de la commission bénéficient d'une indemnité de 40 euros par session.» Art. 4. L'annexe I du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 est remplacée par une nouvelle annexe I avec le libellé suivant: (( Annexe I EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU CONTROLE TECHNIQUE I. Installations et équipements Les équipements de contrôle nécessaires dépendent des catégories de véhicule routier à contrôler décrites dans le tableau I. Les installations et les équipements comprennent au moins: 1) l'espace adéquat pour l'évaluation des véhicules, dans le respect des exigences de santé et de sécurité; 2) une allée suffisamment spacieuse pour chaque essai, une fosse ou un pont de levage et, pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 tonnes, un dispositif de levage du véhicule par l'un des essieux suffisamment éclairé et, le cas échéant, aéré; 3) pour le contrôle de tout véhicule, un banc d'essai de freinage à rouleaux capable de mesurer, afficher et enregistrer les forces de freinage et la pression pneumatique dans les systèmes de freinage pneumatiques, conformément à l'annexe A de la norme 150 21069-1 consacrée aux exigences techniques des bancs d'essai de freinage à rouleaux ou à des normes équivalentes; 4) pour le contrôle des véhicules ayant une masse maximale autorisée égale ou inférieure à 3,5 tonnes, un banc d'essai de freinage à rouleaux conformément au point 3, éventuellement sans la faculté d'enregistrer les forces de freinage, l'effort à la pédale et la pression pneumatique dans les systèmes de freinage pneumatique, ni de les afficher; ou un banc d'essai de freinage à plateau équivalent au banc d'essai de freinage à rouleaux conformément au point 3, éventuellement sans la faculté d'enregistrer les forces de freinage 2 et l'effort à la pédale ni d'afficher la pression pneumatique des systèmes de freinage pneumatiques; 5) un instrument d'enregistrement des décélérations, les instruments de mesure non continue devant enregistrer et stocker les mesures au moins 10 fois par seconde; 6) une installation d'essai des systèmes de freinage pneumatiques tels que les manomètres, les connexions et les flexibles; 7) un instrument de mesure de la charge supportée par les essieux/les roues (éventuellement pour mesurer la charge supportée par deux roues, tel que des plateformes pèse-roue et des plateformes pèse-essieu); 8) un dispositif permettant d'essayer la suspension des essieux (détecteur de jeu dans les roues) sans lever les essieux, respectant les exigences suivantes:

1. a)le dispositif doit être équipé d'au moins deux plateaux motorisés pouvant se mouvoir en sens opposés selon l'axe longitudinal et selon l'axe transversal;
2. b)le mouvement des plateaux doit pouvoir être commandé par l'opérateur à partir de sa position;
3. c)pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 tonnes, les plateaux respectent les exigences techniques suivantes: mouvement longitudinal et transversal d'au moins 95 mm, - vitesse de mouvement longitudinal et transversal comprise entre 5 cm/s et 15 cm/s; 9) un sonomètre de classe II, si le niveau sonore est mesuré; 10) un analyseur de quatre gaz conformément à la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure; 11) un dispositif permettant de mesurer le coefficient d'absorption avec suffisamment de précision; 12) un dispositif permettant de tester le réglage des phares conformément aux dispositions correspondantes de la directive 76/756/CEE, la limite lumière/obscurité devant être facilement reconnaissable à la lueur du jour (sans lumière directe provenant du soleil); 13) un dispositif permettant de mesurer la profondeur des rainures des pneus; 14) à partir du 20 mai 2023, un dispositif permettant de se connecter à l'interface électronique du véhicule tel qu'un outil d'analyse OBD; 15) un dispositif de détection des fuites de GPL/GNC/GNL ; 16) un dispositif pour mesurer la voie « ripomètre ». Tous les dispositifs susmentionnés peuvent être combinés en un seul dispositif, à condition que cela n'affecte pas la précision de chacun d'entre eux. II. Étalonnage des équipements de mesure Sauf dispositions contraires dans la législation de l'Union européenne applicable, l'intervalle entre deux étalonnages ne peut dépasser i. 24 mois pour la mesure du poids, de la pression et du niveau sonore, ii. 24 mois pour la mesure des forces, iii. 12 mois pour la mesure des émissions gazeuses. 3 TABLEAU 11 Équipement minimal requis pour le contrôle technique Véhicules Catégorie Équipement requis pour chaque point énuméré à la section I Masse rnaximale autorisée 1 3 4 5 6 7 8 9 10 x 11 12 13 14 15 x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 16 i 1. Motocycles 2. Véhicules destinés transport de personnes 2 Lle E L3e,L4 e E x L3e,L4 e D L2e E x L2e D L5e E L5e x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x D x x x x x x L6e E x x x x X x L6e D x x x x x x L7e E x x x x x x L7e D x x x x x x Max. 3 500 kg M1,M2 E x x x x x x Max. 3 500 kg M1,M2 D x x x x x x ) 3500 kg M2,M3 E x x x xxxx x ) 3500 kg M2,M3 D x x x xxxx x x x x x x x x x x x au x x x x x x x x x x 4 TABLEAU l l Équipement minimal requis pour le contrôle technique Véhicules Catégorie Équipement requis pour chaque point énuméré à la section I Masse niaximale autorisée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 x 11 12 13 14 15 16 x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x . Véhicules destinés au transport de marchandises Max. 3 500 kg N1 E x x x x x Max. 3 500 kg N1 D x x x x x > 3500 kg N2, N3 E x x x x x x x x > 3500 kg N2, N3 D x x x x x x x x Max. 3 500 kg x x x x x x x 4. Véhicules spéciaux dérivés d'un véhicule de catégorie N, T5 5. Remorques

(1)N1 E x x x x x Max. 3 500 kg N1 D x x x x x > 3500 kg N2, N3, T5 E x x x x x x x x > 3500 kg N2, N3, T5 D x x x x x x x x Max. 750 kg 01 x > 750 à 3500 kg 02 x x > 3500 kg 03, 04 x x x x x x x X x x X x x x x x X x X X X X Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ d application de la loi modifiée du 14 février 1955 précitée sont incluses à titre indicatif. i E: essence (allumage commandé); D ... diesel (allumage par compression).» 5 Art. 5. L'annexe II du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 est remplacée par le libellé suivant: « Annexe 11 EXIGENCES CONCERNANT LE CONTENU ET MÉTHODES DE CONTRÔLE TECHNIQUE APPLICABLES DANS UN CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE AINSI QUE LORS D'UN CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER ÉTENDU I. GÉNÉRALITÉS La présente annexe indique les systèmes et composants de véhicules à contrôler lors d'un contrôle technique ainsi que lors d'un contrôle technique routier étendu. Elle expose en détail les méthodes de contrôle à utiliser et les critères sur lesquels se fonder pour déterminer si l'état du véhicule est acceptable. Le contrôle porte sur les points énumérés au tableau ci-dessous, pour autant que ceux-ci concernent l'équipement du véhicule testé conformément à la législation applicable en nature de contrôle technique. Le contrôle peut aussi servir à vérifier si les pièces et composants concernés de ce véhicule correspondent aux caractéristiques requises en matière de sécurité et d'environnement qui étaient en vigueur au moment de la réception ou, selon le cas, de l'adaptation. Les contrôles doivent être effectués à l'aide de techniques et d'équipements actuellement disponibles et sans recourir à des outils pour démonter ou déposer une partie du véhicule. Lorsque la conception du véhicule ne permet pas l'application des méthodes de contrôle visées dans la présente annexe, le contrôle est effectué conformément aux méthodes de contrôle recommandées par tout autre moyen approprié. Les normes de sécurité et de protection de l'environnement doivent être respectées. Les «causes de la défectuosité» ne s'appliquent pas lorsqu'elles se réfèrent à des exigences qui n'étaient pas prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de première mise en circulation, ou à des exigences d'adaptation. Lorsqu'il est indiqué qu'une méthode de contrôle est visuelle, cela signifie que l'inspecteur doit non seulement examiner les points concernés mais également, le cas échéant, manipuler les éléments, évaluer le bruit ou recourir à tout autre moyen d'inspection approprié sans utiliser d'équipement. 2. ÉTENDUE DU CONTRÔLE Le contrôle couvre les domaines suivants: O. identification du véhicule; 1. équipements de freinage; 2. direction; 3. visibilité; 4. éclairage et éléments du circuit électrique; 6 5. essieux, roues, pneumatiques, suspension; 6. châssis et accessoires du châssis; 7. équipements divers; 8. nuisances; 9. contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M 2 et M 3. 3. CONTENU ET MÉTHODES DE CONTRÔLE, ÉVALUATION DES DÉFAILLANCES DES VÉHICULES Le contrôle doit porter sur les points suivants et appliquer les normes minimales et les méthodes recommandées indiquées dans le tableau suivant. Pour chacun des systèmes et composants du véhicule faisant l'objet d'un contrôle, l'évaluation des défectuosités est effectuée conformément aux critères énoncés dans le tableau, au cas par cas. Les défectuosités qui ne sont pas énumérées dans la présente annexe sont évaluées en fonction des risques pour la sécurité routière. 4. Contrôle technique Les points énumérés ci-dessous, qui sont à contrôler lors d'un contrôle technique sont marqués par CT. 5. Contrôle technique routier Les points énumérés ci-dessous, qui sont à contrôler lors d'un contrôle technique routier sont marqués par CTR. Les points qui ne peuvent être vérifiés qu'en utilisant un équipement sont marqués d'un (E).Les points qui ne peuvent être vérifiés que dans une certaine mesure sans utiliser d'équipement sont marqués d'un +(E). Les contrôles techniques routiers peuvent couvrir les points énumérés dans la présente annexe, qui indique les méthodes de contrôle recommandées qu'il convient d'utiliser. Aucun élément de la présente annexe n'empêche un inspecteur d'employer, le cas échéant, des équipements supplémentaires tels qu'un pont élévateur ou une fosse. 7 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 0. Majeure Critique Date d'application Champ d'application IDENTIFICATION DU VÉHICULE 0.1. Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences 1) 0.2. Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule L.0.1 Signe distinctif « L » ancien modèle L.0.2 Plaque d'identification du constructeur Contrôle visuel.

1. a)Plaque(
2. s)manquante(
3. s)ou si mal fixée(
4. s)qu'elle(
5. s)risque(
6. nt)de tomber. X CT/CTR
7. b)Inscription manquante ou illisible X CT/CTR
8. c)Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres. X CT/CTR a.L) Dimension plaque non conforme à la législation, sauf inscription dans le certificat d'immatriculation X CT b.L) Couleur plaque non conforme à la législation X CT
9. a)Manquant ou introuvable. X CT/CTR
10. b)Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule. X CT/CTR
11. c)Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles. X(*) CT/CTR
12. a)Fait défaut/non-réglementaire/état X(*) CT
13. a)Plaquette manquante ou introuvable
14. b)Incomplet ou illisible
15. c)Emplacement ou inscriptions ne correspondent pas aux COC du véhicule ou aux régistres Contrôle visuel. Contrôle visuel Contrôle visuel X X CT CT X CT 8 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure L.0.4. Affichage et équipements pour véhicule de location avec chauffeur L.0.5 Equipement Critique Champ d'application CT X
16. a)Mal fixée
17. b)Non conforme X CT
18. c)Fait défaut X CT
19. d)Présence non autorisée X CT a-1) Le véhicule ou Péquipement ne répond pas aux exigences nationales sans influence sur la sécurité ; Contrôle visuel Contrôle visuel L.0.6. Assurance Contrôle visuel L.0.7. Taxe sur les véhicules automoteurs Contrôle visuel L.0.8 Licence d'exploitation de taxi Contrôle visuel L.0.9 Carnet de métrologie Majeure Date d'application CT X _. a-2) Avec influence sur la sécurité. X CT
20. a)Défaut d'assurance valable Contrôle technique refusé CT
21. a)Défaut d'une preuve de payement de la taxe sur les véhicules automoteurs Contrôle technique refusé CT
22. a)Défaut de licence d'exploitation de taxi valable Contrôle technique refusé CT
23. a)Non conforme X CT
24. b)Numéro du scellement ne correspond pas aux données du scellement du taximètre ou du carnet métrologique X CT Fait défaut X CT Contrôle visuel
25. c)9 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure L.0.10 Plaque-zonetaxi/plaquecommunale L.0.11 Tableau-taxi L.0.12 Affiche des tarifs Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle visuel
26. a)Mal fixée
27. b)Fait défaut
28. c)Non conforme
29. a)Mal fixé
30. b)Fait défaut
31. c)Non conforme
32. a)Mal fixée
33. b)Fait défaut
34. c)Non conforme Majeure Crifique Date d'application Champ d'application CT X X CT X X CT CT X CT X CT CT X X CT X CT 10 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE 1.1. État mécanique et fonctionnement 1.1.1. Pivot de la pédale ou du levier à main de frein de service 1.1.2. État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage Majeure Critique Date d'application Champ d'application
35. a)Pivot trop serré. X CT/CTR
36. b)Usure fortement avancée ou jeu. X CT/CTR a-1) Course trop grande, réserve de course insuffisante. X CT/CTR Contrôle visuel des éléments lors de Pactionnement du système de freinage. a-2) Le freinage ne peut pas être appliqué pleinement ou est bloqué. Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur à Parrêt. X CT/CTR b-1) Dégagement du frein rendu difficile. __________________________________________________________________________ _________.___________._._.___________._._._.__. X CT/CTR b-2) Fonctionnalité réduite. Contrôle visuel des éléments lors de Pactionnement du système de freinage. Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur éteint.
37. c)Caoutchouc de la pédale de frein, manquant, mal fixé ou usé. X X CTR CT/CTR 11 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure a-1) a-2) 1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs 1.1.4. Manomètre ou indicateur de pression basse Contrôle visuel des éléments à la pression normale de fonctionnement. Vérification du temps nécessaire pour que le vide ou la pression d'air atteigne une valeur de fonctionnement sûre et du fonctionnement du dispositif d'alerte, de la soupape de protection multicircuits et de la soupape de surpression. Pression insuffisante pour assurer un freinage répété au moins quatre actionnements après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone "dangee). Majeure Critique X Au moins deux actionnements de freins après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone "dangee). Date d'application Champ d'application CT/CTR X CT/CTR Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou un vide d'une valeur de fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences I. X CT/CTR
38. c)La valve de protection à circuits multiples et le clapet de décharge ne fonctionnent pas. X CT/CTR
39. d)Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles. X CT/CTR e-1) Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage. X CT/CTR e-2) Performances du frein de secours insuffisantes. a-1) Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur. a-2) Faible pression non détectable.
40. b)Contrôle fonctionnel. X X CT/CTR CT/CTR _ X CT/CTR 12 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 1.1.5. Robinet de freinage à main Majeure Critique Date d'application Champ d'application
41. a)Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée. X CT/CTR
42. b)Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité. X CT/CTR
43. c)Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système. X CT/CTR
44. d)Mauvais fonctionnement. X CT/CTR
45. a)Verrouillage insuffisant. X CT/CTR Contrôle visuel des éléments lors de Pactionnement du système de freinage. b-1) 1.1.6. Commande du freinde stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique Contrôle visuel des éléments lors de Pactionnement du système de freinage. Usure au niveau de Paxe du levier ou du X CT/CTR mécanisme du levier à cliquet. ______-_......_-_-_-________-_-_-_-_-_________-_-_____-_-__________ ----------.......-_-_-_-_-_-_-_-_-__________. b-2) Usure excessive. X CT/CTR
46. c)Course trop longue (réglage incorrect). X CT/CTR
47. d)Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas. X CT/CTR
48. e)Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement. X CT/CTR 13 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression) 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et neumatiques) Contrôle visuel des éléments lors de Pactionnement du système de freinage. Déconnexion et reconnexion de l'accouplement du système de freinage entre le véhi cule tracteur et la remorque. Majeure Critique X Date d'application Champ d'application CT/CTR a-1) Valve endommagée ou fuite d'air excessive a-2) Fonctionnalité réduite.
49. b)Pertes d'huile trop importantes au niveau du compresseur.
50. c)Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée. X CT/CTR d-1) Fuite ou perte de liquide hydraulique. X CT/CTR d-2) Fonctionnalité réduite. a-1) Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux. a-2) Fonctionnalité réduite. b-1) Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée. b-2) Fonctionnalité réduite. X CT/CTR c-1) ptanchéité insuffisante. É X CT/CTR c-2) Fonctionnalité réduite. d-1) Ne fonctionnent pas correctement. d-2) Fonctionnement du frein affecté. X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR 14 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) Contrôle visuel Contrôle visuel des éléments lors de Pactionnement du système de freinage, si possible. Majeure Critique Date d'application Champ d'application a-1) Réservoir légèrernent endommagé ou présentant une légère corrosion. a-2) Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou fuite. b-1) Fonctionnement du purgeur affecté. b-2) Purgeur inopérant. X CT/CTR
51. c)Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté. X CT/CTR a-1) Dispositif de freinage assisté défectueux ou inopérant. X CT/CTR a-2) Ne fonctionne pas. b-1) Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant. b-2) Maître-cylindre défectueux ou non étanche. c-1) Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant. c-2) Fixation insuffisante du maître-cylindre. X CT/CTR X CT/CTR X CT X X CT/CTR CT/CTR _. X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR 15 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 1.1.11. Conduites rigides des freins Contrôle visuel des éléments lors de Pactionnement du système de freinage, si possible. Majeure Critique Date d'application Champ d'application d-1) Niveau insuffisant du liquide de frein sous la marque MIN. d-2) Niveau du liquide de frein largement sous la marque MIN. d-3) Pas de liquide de frein visible.
52. e)Capuchon du réservoir du maître-cylindre manquant. X CT/CTR 0 Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux. X CT/CTR
53. g)Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide. X CT/CTR
54. a)Risque imminent de défaillance ou de rupture. b-1) Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins pneumatiques). b-2) Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques). c-1) Endommagement ou corrosion excessive des conduites. c-2) Affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité. d-1) Conduites mal placées d-2) Risques d'endommagement. X CT/CTR X CT/CTR X X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR CT/CTR X CT/CTR 16 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 1.1.12. Flexibles des freins 1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins Contrôle visuel des éléme nts lors de ractionnement du système de freinage, si possible. Contrôle visuel
55. a)Risque imminent de défaillance ou de rupture. b-1) Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts. b-2) Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce. Majeure Critique X X Date d'application Champ d'application CT/CTR CT/CTR X CT/CTR Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords X CT/CTR (freins pneumatiques). ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------c-2) Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords X CT/CTR (freins hydrauliques). c-1) d-1) Gonflement excessif des flexibles par mise sous pression. d-1) Câble altéré.
56. e)Flexibles poreux. X CT/CTR a-1) Usure excessive de la garniture ou de la plaquette. (marque minimum atteinte) X CT/CTR a-2) Usure excessive de la garniture ou de la plaquette. (marque minimum non visible) b-1) Garnitures ou disques encrassés par de 1'huile, de la graisse, etc. b-1) Performances de freinage réduites. X CT/CTR
57. c)Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées. X CT/CTR CT/CTR X X X X CT/CTR CT/CTR CT/CTR 17 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 1.1.14. Tambours de freins, disques de freins 1.1.15. Câbles de freins, timonerie Critique X Champ d'application CT/CTR a-1) Disque ou tambour usé. a-2) Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé. b-1) Tambours ou disques encrassés par de Phuile, de la graisse, etc. b-2) Performances de freinage réduites. X CT/CTR
58. c)Absence de tambour ou de disque. X CT/CTR
59. d)Plateau/Flasque mal fixé. X CT/CTR a-1) Câbles endommagés ou flambage. X CT/CTR a-2) Performances de freinage réduites. b-1) Usure ou corrosion fortement avancée de Pélément b-2) Performances de freinage réduites.
60. c)Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à. compromettre la sécurité. X CT/CTR
61. d)Fixation des câbles défectueuse. X CT/CTR
62. e)Entrave du mouvement du système de freinage. X CT/CTR 0 Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive. X CT/CTR Contrôle visuel Contrôle visuel des éléments lors de Pactionnement du système de freinage, si possible. Majeure Date d'application X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR 18 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. a-1) Cylindre fissuré ou endommagé. a-2) Performances de freinage réduites. b-1) Étanchéité insuffisante du cylindre. b-2) Performances de freinage réduites. c-1) Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou actionneur mal monté. c-2) Performances de freinage réduites. d-1) Corrosion excessive du cylindre. d-2) Risque de fissure. e-1) Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane. e-2) Performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement). f-1) Capuchon anti-poussière endommagé. f-2) Capuchon anti poussière manquant ou excessivement endommagé. a.L-1) Entrave du mouvement du système de freinage a.L-2) Entrave exessive du mouvement du système de freinage Majeure Critique X Champ d'application CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X Date d'application CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT X CT 19 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge 1.1.18. Leviers de frein réglables et indicateurs de l'actionnement du système de freinage, si possible. Majeure Critique Date d'application Champ d'application
63. a)Liaison défectueuse. X CT/CTR
64. b)Mauvais réglage de la liaison. X CT/CTR c-1) Valve grippée ou inopérante. (PABS fonctionne) X CT/CTR c-2) Valve grippée ou inopérante. X CT/CTR
65. d)Valve manquante. (si requise) X CT/CTR
66. e)Plaque signalétique manquante. X CT/CTR 0 Données illisibles ou non conformes aux exigences . X CT/CTR
67. a)Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage. X CT/CTR
68. b)Levier défectueux. X CT/CTR
69. c)Mauvais montage ou remontage. X CT/CTR Contrôle visuel 1.1.19. Systèmes de freinaged'endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif) Contrôle visuel 1.1.20. Fonctionnement automatique des freins de la remorque Déconnexion de l'accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque. a-1) Mauvais montage ou défaut de connexion. X CT/CTR ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------X CT/CTR a-2) Fonctionnalité réduite.
70. b)Système manifestement défectueux ou manquant.
71. a)Le frein de la remorque ne s'applique pas, ne serre pas automatiquement lorsque Paccouplement est déconnecté. X CT/CTR X CT/CTR 20 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure a-1) a-2) 1.1.21. Système de freinage complet Contrôlevisuel. 1.1.22. Prises d'essai (lorsqu'elles sont installées ou requises sur le véhicule) Contrôle visuel. 1.1.23. Frein à inertie Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Majeure D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) sont endornmagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage. Critique X Performances de freinage réduites Date d'application Champ d'application CT/CTR X CT/CTR b-1) Fuite d'air ou d'antigel X CT/CTR ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------b-2) Fonctionnalité du système réduite. X CT/CTR
72. c)Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté. d-1) Modification dangereuse d'un élément 3 d-2) Performances de freinage réduites
73. a)Manquantes. b-1) Endommagées. b-2) Inutilisables ou non étanches. X CT/CTR
74. a)Efficacitéinsuffisante. X CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR X X X CT/CTR CT/CTR CT/CTR 1.2 Performances et efficacité du frein de service 1.2.1. Performances (E) Essai sur un banc d'essai de freinage ou, si cela n'est pas possible, essai sur route avec freinage progressifjusqu'à l'effort maximal. a-1) Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs X CT/CTR roues. ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------a-2) Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs X CT/CTR roues. 21 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure b-1) b-2) Effort de freinage de la roue la moins freinée de Pessieu inférieur à 70% de Peffort maximal de Pautre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule. Majeure Critique X Effort de freinage de la roue la moins freinée de Pessieu inférieur à 50% de Peffort maximal de Pautre roue, en cas d'essieu directeur. Date d'application Champ d'application CT/CTR X CT/CTR
75. c)Freinage non modérable (broutement) / Absence de progressivité du freinage. X CT/CTR
76. d)Temps de réponse trop long sur Pune des roues. X CT/CTR
77. e)Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue complet. X CT/CTR 22 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 1.2.2. Efficacité (E) Essai sur un banc d'essai de freinage ou, si cela est impossible pour des raisons techniques, essai sur route àl'aide d' un décéléromètre enregistreur pour établir le coefficient de freinage (Imr CTR voir

(12)) , par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les semi-remorques, par rapport à la somme des charges autorisées par essieu. Les véhicules ou les remorques dont la masse maximale admissible dépasse 3,5 tonnes doivent être contrôlés conformément aux normes indiquées dans l'ISO 21069 ou selon des méthodes équivalentes. Les essais sur route doivent être réalisés par temps sec sur une route droite et plane. Majeure Critique Date d'application Champ d'application Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes (I): a-1) 1. Véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2012: catégorie M1 : 58 % catégories M2 et M3: 50 % catégorié N1 : 50 % X CT/CTR X CT/CTR catégories N2 et N3: 50 % catégories 02, 03 et 04 - pour les semi-remorques: 45%

(2)- pour les semi-remorques plateaux: 50% a-2) 2. Véhicules immatriculés pour la première fois avant le ler janvier 2012: catégories M1, M2 et M3: 50%

(3)catégorie N1 : 45% catégories N2 et N3: 43%

(4)catégories 02, 03 et 04: 40%

(5)23 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure a-3) Majeure Critique Date d'application Champ d'application

1. Autres catégories — catégories L (les deux freins ensemble): catégorie Lle: 42 % catégories L2e, L6e: 40 % catégorie L3e: 50 % CT X catégorie L4e: 46 % catégories L5e, L7e: 44 % catégories L (freins arrière): toutes les catégories: 25% de la masse totale du véhicule. a-4) 1.
2. X CT/CTR Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé) 1.3.
3. Performance (E) Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes. Si le système de freinage de secours est séparé du système de freinage de service, il faut utiliser la méthode indiquée au point 1.2.
4. a-1) Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. a-2) Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. b-1) L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 % de Peffort maximal d'une autre roue du même essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule. b-2) Effort de freinage de la roue la moins freinée de ressieu inférieur à 50% de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur. X CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR 24 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure c) Freinage non modérable (broutement). Majeure Critique X Date d'application Champ d'application CT/CTR L'effort de freinage est inférieur à 50 %

(6)(pour CTR voir

(13)) de la capacité du frein de service définie au X CT/CTR Si le système de freinage de point 1.2.2 par rapport à la masse maximale secours est séparé du système de autorisée. freinage de service, il faut utiliser ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------la méthode indiquée au point 1.2.2. a-2) Moins de 50 % des valeurs de Peffort de freinage X CT/CTR ci-dessus sont atteintes. a-1) 1.3.2. Efficacité (E) 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement a-1) 1.4.1. Performance Appliquer le frein durant un essai sur un banc d'essai de freinage. (E) 1.4.2. Efficacité (E) 1.5. Performance du système de freinage d'endurance Essai sur un banc d'essai de freinage. Si ce n'est pas possible, essai sur route à l'aide d'un décéléromètre indicateur ou enregistreur ou avec le véhicule roulantsurunepentedegradient COTIrill. Contrôle visuel et, lorsque c'est possible, essai visant à déterminer si le système fonctionne.. Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai X CT/CTR sur route, déport excessif du véhicule. ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ------------------ -----------------. a-2) Moins de 50 % des valeurs de Peffort de freinage X visées au point 1.4.2. sont atteintes par rapport à la CT/CTR masse du véhicule pendant Pessai. a-1) a-2) Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de Pensemble du véhicule, si celle-ci est la plus élevée. X Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage ci-dessus sont atteintes en rapport avec la masse du véhicule durant l'essai. CT/CTR X CT/CTR

1. a)Absence de progressivité (non applicable au frein sur échappement). X CT/CTR
2. b)Le système ne fonctionne pas. X CT/CTR 25 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 1.6. Système antiblocage (ABS) 1.7. Système de freinage électronique (EBS) Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de Pinterface électronique du véhicule. Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte etiou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. Contrôle visuel. Critique Champ d'application
3. a)Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte. X CT/CTR
4. b)Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système. X CT/CTR
5. c)Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. X CT/CTR
6. d)Câblage endommagé. X CT/CTR
7. e)Autres composants manquants ou endommagés. X CT/CTR
8. f)Le système signale une défaillance via Pinterface électronique du véhicule. X
9. a)Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte. X CT/CTR
10. b)Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système. X CT/CTR Le système signale une défaillance via Pinterface électronique du véhicule. X
11. c)
12. d)1.8 Liquide de frein Majeure Date d'application Connexion entre le véhicule tracteur et la remorque incompatible ou absente À partir du 20 mai 2023 À partir du 20 mai 2023 X CT/CTR CT/CTR CTR X CT/CTR a-1) Liquide de frein contaminé ou sédimenté. ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------X CT/CTR a-2) Risque imminent de défaillance. 26 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 2. DIRECTION 2.1. État mécanique Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont 2.1.1. État de la direction 2.1.2. Fixation du boîtier de direction des plaques tournantes, tourner le volant de butée à butée. Contrôle visuel du fonctionnement de la direction. Majeure Critique Date d'application Champ d'application
13. a)Conduite dure. X CT b-1) Axe de secteur tordu ou cannelures usées. X CT/CTR b-2) Fonctionnalité affectée / réduite. X CT/CTR X CT/CTR c-1) Usure excessive de Paxe de secteur. ---------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------X CT/CTR c-2) Fonctionnalité affectée / réduite. d-1) Mouvement excessif de Paxe de secteur. d-2) Fonctionnalité affectée / réduite. e-1) Manque d'étanchéité. e-2) Formation de gouttelettes. a-1) Mauvaise fixation du boîtier de direction. d'une fosse ou sur un pont élévateur avec le poids des roues reposant sur le sol, tourner le volant ou le guidon dans le sens des aiguilles a-2) Fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à la carrosserie visible. b-1) Ovalisation des trous de fixation dans le châssis. ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel de la fixation du boîtier de directionau châssis. b-2) Fixations gravement affectées. X CT/CTR X X (CT) CT/CTR X (CTR) X (CT) CT/CTR X (CTR) X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR X CT/CTR Boulons de fixation manquants ou fêlés. c-1) ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------X Fixations gravement affectées. CT/CTR c-2) 27 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 2.1.3. État de la timonerie de direction d-1) Boîtier de direction fêlé. d-2) Stabilité ou fixation du boîtier affectée. a-1) Jeu entre des organes qui devraient être fixes. a-2) Jeu excessif ou risque de dissociation Majeure Critique Date d'application Champ d'application CT/CTR X X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR b-1) Usure excessive des articulations. Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont CT/CTR X Risque très grave de détachement. b-2) élévateur, les roues reposant sur le sol, tourner le volant CT/CTR X c-1) Fêlure ou déformation d'un élément. alternativement dans le sens des --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------aiguilles d'une montre et en sens CT/CTR inverse ou en utilisant un détecteur X c-2) Fonctionnement affecté. de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel des éléments de la X CT/CTR Absence de dispositifs de verrouillage.
14. d)direction en vue de déceler de l'usure, des fêlures et d'évaluer la Désalignement d'éléments (par exemple barre
15. e)CT/CTR X sûreté. d'accouplement ou barre de direction). f-1) Modification présentant un risque 3. f-2) Fonctionnement affecté. g-1) Capuchon anti poussière endommagé ou détérioré. g-2) Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré. CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR 28 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 2.1.4. Fonctionnement de la timonerie de direction 2.1.5. Direction assistée Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues reposant sur le sol, tourner le volant alternativement dans le sens des . . aiguilles d'une montre et en sens inverse ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel des éléments de la direction en vue de déceler de Pusure, des fêlures et d'évaluer la sûreté. Vérifier Pétanchéité du circuit de direction et le niveau de liquide hydraulique (s'il est visible). Les roues sur le sol et le moteur en marche, vérifier le fonctionnement de la direction assistée. Majeure Critique Date d'application Champ d'application
16. a)Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe du châssis. X CT/CTR
17. b)Butées inopérantes ou manquantes. X CT/CTR
18. a)Fuite de liquide ou fonctions affectées. X CT/CTR b-1) Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN). b-2) Réservoir insuffisant X CT/CTR c-1) Mécanisme inopérant. X CT/CTR c-2) Direction touchée. d-1) Mécanisme fêlé ou peu fiable. d-2) Direction touchée. e-1) Élément faussé ou frottant contre une autre pièce. e-2) Direction touchée. CT/CTR X X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR 29 Causes de la défaillance Méthode Élément Évaluation des défaillances Mineure 2.2. f-1) Modification présentant un risque 3 . f-2) Direction touchée. g-1) Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles. g-2) Direction touchée. a-1) Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation. Majeure Critique X Date d'application Champ d'application CT/CTR X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR Volant, colonne et guidon 2.2.1. État du volant ou du guidon X CT/CTR Le véhicule étant placé au-dessus CT/CTR X Risque très grave de détachement. a-2) d'une fosse ou sur un pont élévateur et la masse du véhicule reposant sur b-1) Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du X CT/CTR le sol, alternativement pousser et volant. tirer le volant de direction dans ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------raxe de la colonne et pousser le CT/CTR X Risque très grave de détachement. b-2) volant/guidon dans différ entes directions perpendiculairement à la Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la c-1) colonne/fourche. Contrôle visuel du CT/CTR X couronne ou des rayons du volant. jeu, état des raccords souples ou des joints universels. CT/CTR X Risque très grave de détachement. c-2)
19. d)Modification présentant un risque 3 . X CT/CTR 30 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure
20. a)Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut. a-1) Jeu excessif dans la direction (par exemple, mouvement d'un point de la couronne dépassant un cinquième du diamètre du volant ou non conforme aux exigences 1 ). Majeure Critique Date d'application Champ d'application 2.2.2 Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction X CT/CTR Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur Mouvement excessif du haut de la colonne par et la masse du véhicule reposant sur
21. b)X CT/CTR rapport à Paxe de la colonne. le sol, alternativement pousser et tirer le volant de direction dans
22. c)Raccord souple détérioré. X CT/CTR Paxe de la colonne et pousser le volant/guidon dans différentes directions perpendiculairement à la d-1) Mauvaise fixation. X CT/CTR -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------jeu, état des raccords souples ou d-2) Risque très grave de détachement. X CT/CTR des joints universels.
23. e)Modification présentant un risque 3 X CT/CTR 2.3. Jeu dans la direction Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, la masse du véhicule reposant sur les roues, le moteur en marche, si possible pour les véhicules à direction assistée et les roues droites, tourner légèrement le volant dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse aussi loin que possible sans déplacement des roues. Contrôle visuel du mouvement libre. Contrôle du parallélisme des roues a-2) Sécurité de la direction compromise. a-1) Défaut manifeste d'alignement.. a-2) Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle perturbée. X CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR 2.4. Parallélisme approprié (contrôle par ripomètre). X CT/CTR 31 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 2.5. Plaque tournante de Pessieu directeur de la remorque 2.6. Direction assistée électronique (EPS) Contrôle visuel ou utilisation d'un détecteur de jeu spécialement adapté. a-1) Élément légèrement endommagé. a-2) Élément fortement endommagé ou fissuré. b-1) Jeu excessif. Majeure Critique Date d'application X Champ d'application CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR _. b-1) Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle altérée. c-1) Mauvaise fixation. c-2) Fixations gravement affectées.
24. a)L'indicateur de dysfonctionnement de PEPS fait état d'une défaillance du système. X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X b-1) Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des Contrôle visuel et contrôle de la X CT roues. cohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues lors de Parrêt et de ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------X CT la mise en marche du moteur, et/ou b-2) Direction affectée. lors de Putilisation de Pinterface électronique du véhicule
25. c)L'assistance ne fonctionne pas. X CT/CTR
26. d)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. X À partir du 20 mai 2023 CT/CTR 32 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 3. Majeure Critique Date d'application Champ d'application VISIBILITÉ a-1) 3.1. Champ de vision Contrôle visuel depuis le siège du conducteur. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale. (hors de la X(*) CT/CTR zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise) ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------a-2) À tintérieur de la zone balayée par les essuieX CT/CTR glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles. a-1) 3.2. État des vitrages Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré ou décoloré (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise) a-2) À l'intérieur de la zone balayée par les essuieglaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles. b-1) Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) non conforme aux exigences(I), (en dehors de la zone balayée par les essuie-glaces). Contrôle visuel X CT/CTR X CT/CTR X(*) CT/CTR b-2) À l'intérieur de la zone balayée par les essuieglaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles. X CT/CTR c-1) Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable. X CT/CTR c-2) Visibilité fortement entravée à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces. X CT/CTR 33 Élément Causes de la défaillance Méthode a-1) 3.3. Miroirs ou dispositifs rétroviseurs 3.4. Essuie-glace 3.5. Lave-glace du pare-brise 3.6. Système de désembuage Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Cri tique Date d'application Champ d'application Mineure Majeure X (CTR) X (CT) CT/CTR X CT/CTR a-2) Moins de deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles. b-1) Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé. b-2) Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé. X CT/CTR
27. c)Champ de vision nécessaire non couvert. X CT/CTR
28. a)Essuie-glace inopérant ou manquant. ou non conforme aux exigences '. X CT/CTR b-1) Balai d'essuie-glace défectueux. b-2) Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux. a-1) Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou jets mal alignés). Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences I. (au moins deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles) Évaluation des défaillances a-2) Lave-glace inopérant.
29. a)Système inopérant ou manifestement défectueux. X CT/CTR X CT/CTR X X(*) CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR CT/CTR 34 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE 4.1. Phares a-1) 4.1.1. État et fonctionnement 4.1.2. Orientation 4.1.3. Commutation Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Déterminer Porientation horizontale de chaque phare en feu de croisement à Paide d'un dispositif d'orientation des phares ou à Pai.de de l'interface électronique du véhicule. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement ou à l 'aide de Pinterface électronique du véhicule. Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante. (Lampes/sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas) Majeure Cri tique Date d'application X Champ d'application CT/CTR a-2) Lampe/source lumineuse unique; si LED, visibilité fortement réduite. b-1) Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace). b-2) Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant. X CT/CTR
30. c)Mauvaise fixation du feu. X CT/CTR
31. a)L'orientation d'un phare n'est pas dans les limites i prescrites par les exigences X CT/CTR
32. b)Le système signale une défaillance via Pinterface électronique du véhicule. X
33. c)Mauvais montage de la source lumineuse. X a-1) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences 1 (nombre de feux allumés en même temps ). a-2) Dépassernent de l'intensité lumineuse maximale autorisée à Pavant. X CT/CTR X(*) CT/CTR X À partir du 20 mai 2023 CT CT/CTR CT/CTR X CT/CTR 35 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 4.1.4. Conformité avec les exigences 1 4.1.5. Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire) 4.1.6. Lave-phares (si obligatoire) 4.2. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible, ou à raide de rinterface électronique du véhicule. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible. Majeure Critique Date d'application Champ d'application
34. b)Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. X
35. c)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. X
36. a)Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences . X CT/CTR
37. b)Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise. X CT/CTR
38. c)Source lumineuse et lampe non compatibles. X CT/CTR
39. a)Dispositif inopérant. X CT/CTR
40. b)Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur. X CT/CTR
41. c)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. X CT/CTR À partir du 20 mai 2023 À partir du 20 mai 2023 CT CT X(*) a-1) Dispositif inopérant. CT/CTR ____________________________________________________________________ _________________________________________. a-2) Si lampes à décharge gazeuse. X CT/CTR Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour 4.2.1. État et fonctionnement Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.
42. a)Source lumineuse défectueuse. X CT/CTR
43. b)Glace défectueuse. X CT/CTR 36 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 4.2.2. Commutation 4.2.3. Conformité avec les exigences I Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Majeure Champ d'application c-1) Mauvaise fixation du feu. c-2) Très grand risque de chute. X CT/CTR a-1) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences I . X CT/CTR a-2) Les feux de position arrière et latéraux peuvent être éte lorsque les feux principaux sont allumés. ints X CT/CTR
44. b)Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. X CT/CTR a-1) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences I. a-2) Feu rouge à Pavant ou feu blanc à Parrière; intensité lumineuse fortement réduite. b-1) Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement Pintensité lumineuse ou modifie la couleur émise. b-2) Feu rouge à Pavant ou feu blanc à Parrière; intensité lumineuse fortement réduite. X(*) Critique Date d'application CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR 37 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 4.3. Majeure Critique Date d'application Champ d'application Feux stop a-1) 4.3.1. État et fonctionnement 4.3.2. Commutation Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement ou à Paide de rinterface électronique du véhicule. Source lumineuse défectueuse. (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas) a-2) Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent. a-3) Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas. b-1) Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). b-2) Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). c-1) Mauvaise fixation du feu. c-2) Très grand risque de chute. a-1) Le cornmutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences I . a-2) Fonctionnement retardé. a-3) Totalement inopérante.
45. b)Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. CT/CTR X(*) X CT/CTR X CT/CTR CT/CTR X(*) X X(*) CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR CT/CTR X _______________________ __________ ______________________-_-____ X CT/CTR X CT/CTR 38 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 4.3.3. Conformité avec les exigences I 4.4. Contrôle visuel et vér ification du fonctionnement. Majeure
46. c)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. X
47. d)Les fonctions du voyant du frein de secours sont hors service ou ne fonctionnent pas correctement. X a-1) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences I. a-2) Feu blanc à Parrière; intensité lumineuse fortement réduite. a-1) Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas). a-2) Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3 fonctionnent. b-1) Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur la lumière . émise) b-2) Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée ). c-1) Mauvaise fixation du feu. c-2) Très grand risque de chute. X Critique Date d'application Champ d'application À partir du 20 mai 2023 CT CT CT/CTR X CT/CTR Indicateur de direction et feux de signal de détresse 4.4.1. État et fonctionnement Contrôle visuel et véri fication du fonctionnement. X(*) CT/CTR X X(*) CT/CTR CT/CTR X X(*) CT/CTR CT/CTR X CT/CTR a-1) 4.4.2. Commutation Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Le commutateur ne fonctionne pas conformément X CT/CTR aux exigences I . ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------a-2) Totalement inopérante. X CT/CTR 39 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Critique Date d'application Champ d'application 4.4.3. Conformité avec les exigences I Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.
48. a)Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences I . 4.4.4. Fréquence de clignotement Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.
49. b)La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences I (plus de 25 % de différence). X CT/CTR a-1) Source lumineuse défectueuse. (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas) X(*) CT/CTR 4.5. X CT/CTR Feux de brouillard avant et arrière 4.5.1. État et fonctionnement Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. a-2) Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent. b-1) Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur la lumière émise). b-2) Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). c-1) Mauvaise fixation du feu. c-2) Très grand risque de chute ou d'éblouissement. X CT/CTR CT/CTR X(*) X X(*) CT/CTR CT/CTR X CT/CTR a-1) 4.5.2. Réglage Vérification du fonctionnement et vérification à raide d'un dispositif d'orientation des feux Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant lorsque le faisceau lumineux X(*) CT/CTR présente une ligne de coupure (ligne de coupure trop basse). ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------a-2) Ligne de coupure au-dessus de celle des feux de X CT/CTR croisement. 40 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Critique Date d'application Champ d'application a-1) 4.5.3. Commutation 4.5.4. Conformitéo avec les exigences 1 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. C ntrôle visuel et véri fication du fonctionnement. Le commutateur ne fonctionne pas conformément X CT/CTR aux exi.gences '. ----------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------a-2) Totalement inopérant. X CT/CTR
50. a)Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences I .
51. b)Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences 1 .
52. a)Source lumineuse défectueuse. X CT/CTR
53. b)Glace défectueuse. X(*) CT/CTR c-1) Mauvaise fixation du feu. X(*) CT/CTR c-2) Très grand risque de chute. X CT/CTR
54. a)Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences '. X CT/CTR
55. b)Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences '. X CT/CTR a-1) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences 1 . a-2) Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée. X (CTR) X CT/CTR X (CT) CT/CTR 4.6. Feu de marche arrière 4.6.1. État et fonctionnement 4.6.2. Conformitéo avec les exigences 1 4.6.3. Commutation Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. C ntrôle visuel et véri fication du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. X CT/CTR X CT/CTR 41 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 4.7. Critique Champ d'application Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière 4.7.1. État et fonctionnement 4.7.2. Conformité avec les exigences I 4.8. Majeure Date d'application fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.
56. a)Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers Parrière. X CT/CTR b-1) Source lumineuse défectueuse. (source lumineuse multiple). X(*) CT/CTR b-2) Source lumineuse défectueuse (source lumineuse unique). c-1) Mauvaise fixation du feu. c-2) Très grand risque de chute.
57. a)Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences '. CT/CTR X X(*) CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR X(*) CT/CTR Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière 4.8.1. État a-1) Catadioptre défectueux ou endommagé. a-2) Catadioptre touché. b-1) Mauvaise fixation du catadioptre. b-2) Risque de chute. CT/CTR X Contrôle visuel CT/CTR X(*) X CT/CTR a-1) 4.8.2. Conformité avec les exigences i Contrôlevisuel Dispositif, couleur émise, position ou intensité non X (CT) X (CTR) CT/CTR conforme aux exigences '. ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________. a-2) Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du blanc vers Parrière. X (CT) X (CTR) CT/CTR 42 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure a-1) L.4.8.1 Signalisation teur duplateau éléva 4.9. Contrôle visuel Nombre insuffisant (feux, cônes ou drapeaux de signalisation) ne créant pas de risque Majeure Critique X Date d'application Champ d'application CT X CT a-2) Nombre insuffisant créant un risque ---------------------------------------------------------------- ------------------------ ----------------------------------------------X CT a-3) Fait défaut
58. b)Non conforme a-1) Dispositif inopérant. X CT Témoins obligatoires pour le système d'éclairage 4.9.1. État et fonctionnement fonctionnement. a-2) Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière. 4.9.2. Conformité avec les exigences 1 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.
59. a)Non conformes aux exigences '. X(*) CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR a-1) Mauvaise fixation des composants fixes. ---------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------CT/CTR a-2) Douille mal attachée. X 4.10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque Contrôle visuel: si possible, examiner la continuité électrique de la connexion. X CT/CTR b-1) Isolation endommagée ou détériorée. ----------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------X CT/CTR b-2) Risque de court-circuit. c-1) Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur. c-2) Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas du tout. X CT/CTR X CT/CTR 43 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure L.4.10 Majeure Critique Date d'application Champ d'application Phares et panneaux d'affichage spéciaux L.4.10.1 Phare(
60. s)mobile(
61. s)AV/AR Contrôle vsuel i. a-1) Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la lumière émise). a-2) Verre fortement défectueux (lumière émise affectée). X CT a-3) Verre fait défaut X CT b-1) Mauvaise fixation du feu. b-2) Très grand risque de chute. X CT
62. c)Nombre de feux incorrect X CT
63. d)Hors fonctionnement X CT
64. e)Couleur non conforme X CT
65. f)Branchement ne correspond pas à la règlementation X CT
66. g)Présence non autorisée X CT X(*) CT X CT a-1) L.4.10.2 Gyrophares (Feux clignotants et autres signalisations lumineuses) Contrôl e visuel Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur X CT la lumière émise). ---------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------- -----------------a-2) Verre fortement défectueux (lumière émise X CT affectée). ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------a-3) Verre fait défaut X CT 44 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure L.4.10.3 Panneau lumineux Taxi 4.11. Câblage électrique Contrôle visuel Majeure X Critique Date d'application Champ d'application CT b-1) Un feu de plusieurs hors service b-2) Tous les feux sur le nombre total des feux hors service X CT
67. c)Présence non autorisée X CT
68. d)Couleur non conforme X CT a-1) Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la lumière émise). a-2) Verre fortement défectueux (lumière émise affectée). a-3) Panneau lumineux fait défaut X CT
69. b)Couleur non conforme X CT
70. c)Verre ou panneau non conforme X CT
71. d)Feu hors fonctionnement X CT a-1) Mauvaise fixation du câblage. CT X X X(*) CT CT/CTR a-2) Fixations mal attachées, contact avec des arêtes Contrôle visuel, le véhicule étant X CT/CTR placé au-dessus d'une fosse ou sur vives, probabilité de déconnexion. ----------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------un pont élévateur, y compris à rintérieur du compartiment moteur a-3) Câblage risquant de toucher des pièces chaudes, (si applicable). des pièces en rotation ou le sol, connexions X CT/CTR (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées. 45 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure b-1) Câblage légèrement détérioré. b-2) Câblage fortement détérioré. b-3) Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré. c-1) Isolation endommagée ou détériorée. Majeure Critique X Date d'application Champ d'application CT/CTR X CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR c-2) Risque de court-circuit. X CT/CTR ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------c-3) Risque imminent d'incendie, de formation X CT/CTR d'étincelles. 4.12. Feux et catadioptres non obligatoires Controlevisueletverificationdu fonctionnement. a-1) Feu ou catadioptre non conforme aux exigences 1 . a-2) Feu émetteur/réflecteur rouge à ravant ou blanc à rarrière. b-1) Le fonctionnement du feu dest pas conforme aux exigences 1 . b-2) Le nombre de feux foncti onnant simultanérnent dépasse rintensité lumineuse autorisée; émission de lumière rouge à ravant ou de lumière blanche à rarrière. X CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR c-1) Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre. X(*) CT/CTR ------------------------------------------------------------------_____-- ---------------------------------------------c-2) Très grand risque de chute. X CT/CTR 46 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 4.13. Accumulateur(
72. s)Majeure Critique Date d'application Champ d'application CT/CTR X a-1) Mauvaise fixation. a-2) Mauvaise fixation; risque de court-circuit. b-1) Manque d'étanchéité. b-2) Perte de substances dangereuses. X CT/CTR
73. c)Coupe-circuit défectueux (si exigé). X CT/CTR
74. d)Fusibles défectueux (si exigés). X CT/CTR
75. e)Ventilation inadéquate (si exigée). X CT/CTR a.L) Batterie déchargée X CT X CT/CTR CT/CTR X Contrôle visuel 47 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION 5.1. Essieux 5.1.1. Essieux + (E) Contrôle visuel, le véhicule ant ét placé au-dessus &une fosse ou sur un pont éléva te ur. Des détect eurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes.
76. a)Essieu fêlé ou déformé. b-1) Mauvaise fixation au véhicule. b-2) Stabilité perturbée, fonctionnement affecté: jeu excessifpar rapport aux fixations. c-1) Modification présentant un risque 3 . Majeure Critique X X Date d'application Champ d'application CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR _ c-2) Stabilitérturbée, pe onctionnement f affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante. a.L-1) Plaquette d'homologation non lisible a.L-2) Plaquette manquante b.L) Type non homologué X X CT/CTR CT X CT X CT 48 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 5.1.2. Porte-fusées + (E)
77. a)Fusée d'essieu fracturée. Contrôle visuel, le véhicule étant b-1) Usure excessive du pivot et/ou des bagues. un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse b-2) Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. c-1) Mouvement excessif entre la fusée et la poutre. Appliquer une force verticale ou latérale sur chaque roue et noter la quantité de c-2) Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. Contrôle visuel, le véhicule étant 5.1.3. Roulements de roues + (E) un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer une force verticale ou quantité de mouvement entre la poutre d'essieu et la fusée d'essieu. Majeure Critique X X Date d'application Champ d'application CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR d-1) Jeu de la fusée dans l'essieu. X CT/CTR ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------- -----------------X CT/CTR d-2) Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. a-1) Jeu excessif dans un roulement de roue. a-2) Stabilité directionnelle perturbée; risque de destruction. b-1) Roulement de roue trop serré, bloqué. b-2) Risque de surchauffe; risque de destruction. X CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR 49 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 5.2. Majeure Critique Date d'application Champ d'application Roues et pneus 5.2.1. Moyeu de roue 5.2.2. Roues Contrôle visuel a-1) Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés. a-2) Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière. b-1) Moyeu usé ou endommagé. b-2) Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues dest plus assurée. a.L) Elargisseur de voie av./arr.: non conformité au procès verbal de reception-CEE.
78. a)Fêlure ou défaut de soudure. b-1) Mauvais placement des frettes de jante. X CT/CTR X X CT/CTR X X CT/CTR CT X X CT/CTR CT/CTR CT/CTR b-2) Détachement probable. X CT/CTR Contrôle visuel des deux côtés de chaque roue, le véhicule étant placé c-1) Roue gravement déformée ou usée. X CT/CTR au-dessus d'une fosse ou sur un ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------pont élévateur. c-2) La fixation au moyeu n'est plus assurée; la fixation X CT/CTR du pneu n'est plus assurée.
79. d)Taille, conception technique, compatibilité ou type de roue non conforme aux exigences I et nuisant à la sécurité routière. X CT/CTR 50 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure a-1) a-2) 5.2.3. Pneumatiques Contrôle visuel de tout le pneumatique, soit par rotation de la roue libre, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, ou en faisant le véhicule au-dessus d'une fosse. La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de Pindice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences 1 et nuisent à la sécurité routière. Majeure Critique X Capacité de charge ou catégorie de Pindice de vitesse insuffisant pour Putilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite. Date d'application Champ d'application CT/CTR X CT/CTR
80. b)Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées. X CT/CTR
81. c)Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu. X CT/CTR d-1) Pneumatique gravement endommagé ou entaillé. X CT/CTR d-2) Corde visible ou endommagée. e-1) L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures devient apparent. e-2) La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences 1. f-1) Frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples). f-2) Frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise). X X CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR CT/CTR X CT/CTR 51 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 5.3. g-1) Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences 1. g-2) Couche de protection de la corde affectée. h-1) Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé. Majeure Critique X Date d'application Champ d'application CT/CTR X CT/CTR CT X h-2) Manifestement inopérant. X CT a.L) Pneumatique(
82. s)monté(
83. s)non conforme à la législation/suivant les indications du constructeur (sens de rotation,...) X CT X CT/CTR Suspension a-1) Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à ressieu. Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur 5.3.ts 1. Ressor et un pont élévateur. Des détecteurs stabilisateurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour + (E) les véhicu les ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes a-2) Jeu visible. Fixations très mal attachées. b-1) Un élé ment de ressort est endommagé ou fendu. X X CT/CTR CT/CTR _. b-2) Principal ressort (à lame) ou ressorts X suppléme ntaires très gravement affectés. c-1) Ressort manquant. c-2) Principal ressort (à lame) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés. CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR 52 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 5.3.2. Amortisseurs 5.3.2.1 Essai de performance dtamortissage Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, ou à taide d'un équipement spécifique, si disponible. Utilisation d'un équipement spécifique et comparaison des différences entre droite et gauche Majeure Critique X Date d'application Champ d'application CT/CTR d-1) Modification présentant un risque 3 d-2) Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; ressorts inopérants. a.L) Ressort non certifié ou autorisé a-1) Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à tessieu. a-2) Amortisseur mal fixe. X CT/CTR
84. b)Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave. X CT/CTR
85. c)Amortisseur manquant. X CTR a.L) Stabilité de télément affectée ou élément fêlé. X CT
86. a)Écart significatif entre la droite et la gauche. X CT
87. b)Les valeurs minimales indiquées ne sont pas atteintes. X CT X X X CT/CTR CT CT/CTR 53 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 5.3.3. Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension + (E) 5.3.4. Joints de suspension + (E) Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont te éléva ur. Des détect eurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. a-1) Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu. a-2) Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. c-2) Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; dispositif inopérant. a-1) Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des joints de suspension. a-2) Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. b-1) Capuchon antipoussière gravement détérioré. b-2) Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. Champ d'application CT/CTR X Élément endommagé ou présentant une corrosion excessve. i _________ b-2) Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. Modification présentant un risque 3. Critique X b-1) c-1) Majeure Date d'application CT/CTR CT/CTR X ___ X X CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR _ CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR 54 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 5.3.5. Suspension pneumatique L5.3.1 Suspension avant/arrière, fixation coque Contrôle visuel. Contrôle visuel Majeure Critique X Date d'application Champ d'application CT/CTR
88. a)Système inutilisable. b-1) b-2) Un élément est endomrnagé, modifié ou détérioré X CT/CTR d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système. _______________________________________________________ _ ______-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-__________ _ _ X CT/CTR Fonctionnement du système gravement affecté.
89. c)Fuite audible dans le système. X CT/CTR
90. d)Modification présentant un risque. X CTR a-1) Légère corrosion sans risque de perturber le fonctionnement de la suspension. a-2) Corrosion avancée avec risque potentiel de défaillance b-1) Soudure mal exécutée sans risque de défaillance. b-2) Soudure non conforme. c-1) Usure importante sans risque de perturbation du bon fonctionnement de la suspension. c-2) Usure importante avec risque de défaillance d-1) Dissymétrie mineure d-2) Dissymétrie majeure ___ CT X X X CT CT X CT CT X X CT CT X X CT 55 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure L.5.3.2 Balancier Contrôle visuel a-1) Jeu mineur a-2) Jeu important b-1) Ecrou(
91. s)de fixation pas serré(
92. s)au bon couple b-2) Ecrou(
93. s)complétement lâchés b-3) Ecrou(
94. s)de fixation fait (font) défaut
95. c)Non conforme d-1) Légère corrosion sans risque de perturber le fonctionnement. d-2) Corrosion avancée avec risque potentiel de défaillance e-1) Légère déformation sans risque de perturber le fonctionnement. e-2) Déformation importante Majeure Critique X Date d'application Champ d'application CT X CT X CT X CT X X CT CT X CT X X CT CT X CT 56 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 6.1. Châssis ou cadre et accessoires 6.1.1.État général 6.1.2. Tuyaux d'échappement et silencieux Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Majeure Critique Date d'application Champ d'application a-1) Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse. a-2) Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse. b-1) Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches. b-2) Jeu dans la majorité des fixations; Résistance insuffisante des pièces. c-1) Corrosion excessive affectant la rigidité de Passemblage c-2) Résistance insuffisante des pièces. a.L) Contrôle impossible (p.ex. manque de propreté/conditions hygiéniques insuffisantes,...) b.L) Soudage chassis/coque non conforme
96. a)Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement. X CT/CTR b-1) Pénétration de fumées dans la cabine ou dans Phabitacle du véhicule. X CT/CTR b-2) Risque pour la santé des passagers. X CT/CTR X CT/CTR CT/CTR X X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR CT Contrôle impossible CT X X CT/CTR 57 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, utilisation de dispositifs de détection des fuites en cas de systèmes GPL/GNC/GNL. Majeure Critique Date d'application Champ d'application
97. a)Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant, posant un risque particulier d'incendie. b-1) Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant. b-2) Risques d'incendie; perte excessive de substances dangereuses. c-1) Conduites abrasées. c-2) Conduites endommagées. X CT/CTR
98. d)Mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt du carburant (si exigé). X CT/CTR
99. e)Risque d'incendie lié:
100. f)a.L) - à une fuite de carburant, - à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, - à l'état du compartiment moteur. X X CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse '. Attestation GPL/GNC/LPG: validité périmée/fait défaut/non conforme. CT/CTR X X CT/CTR X CT/CTR CT 58 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défafflances Mineure Majeure Critique Date d'application Champ d'application a-1) 6.1.4. Pare-chocs, protection latérale et dispositifs antiancastrement arrière 6.1.5. Support de la roue de secours (le cas échéant) 6.1.6. Accouplement mécanique et dispositif de remorquage + (E) Contrôle visuel Mauvaise fixation ou endommagement susceptible X CT/CTR de causer des blessures en cas de contact. -----------------------------------------------------------------------------------------.----------------------------------------------a-2) Chute probable de pièces; fonctionnement X CT/CTR gravement affecté.
101. b)Dispositif manifestement non conforme aux exigences 1 .
102. a)Support dans un état inacceptable.
103. b)Support fêlé ou mal fixé. X CT/CTR c-1) Roue de secours mal attachée au support. X CT/CTR c-2) Très grand risque de chute. a-1) Élérnent endommagé, défectueux ou fissuré (si non utilisé). a-2) Élérnent endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé). b-1) Usure excessive d'un élément. b-2) Limite d'usure dépassée. c-1) Mauvaise fixation. c-2) Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute.
104. d)Absence ou mauvais fonctionnement d'un X CT/CTR X CT/CTR Contrôle visuel Contrôle visuel de Pusure et du bon fonctionnement, en prêtant une attention particulière aux éventuels • dispositifs de sécurité et/ou en utilisant un instrument de mesure X X CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR CT/CTR 59 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure Majeure Critique Date d'application Champ d'application dispositif de sécurité. 6.1.7. Transmission X CT/CTR
105. e)Témoin d'accouplement inopérant. f-1) Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu. f-2) Plaque crimmatriculation illisible.(hors utilisation) X CT/CTR g-1) Modification présentant un risque 3 (pièces auxiliaires). X CT/CTR g-2) Modification présentant un risque 3 (pièces principales)
106. h)Accouplement trop faible, incompatible, ou dispositif d'attelage non conforme aux exigences. X (CT) a.L) Attache-remorque/selette du véhicule non agrée X b.L) Plaquette attache-remorque fait défaut ou illisible a-1) Boulons de fixation desserrés ou manquants a-2) Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière. Contrôle visuel b-1) Usure excessive des roulements de Parbre de transmission. b-2) Très grand risque de jeu ou de fissure. X CT/CTR X CT/CTR X (CTR) CT/CTR CT X CT X CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR 60 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Criti.que Date d'application Champ d'application c-1) Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission. c-2) Très grand risque de jeu ou de fissure. d-1) Raccords flexibles détériorés. d-2) Très grand risque de jeu ou de fissure.
107. e)Arbre de transmission endommagé ou déformé. X CT/CTR f-1) Cage de roulement fissurée ou mal fixée. X CT/CTR f-2) Très grand risque de jeu ou de fissure. g-1) Capuchon anti-poussière gravement détérioré. g-2) Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé. X CT/CTR
108. h)Modification illégale de la transmission. X CT/CTR a.L-1) Fixation de la protection de chaine de transmission du motocycle endommagée sans risque de se blesse. X CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X X CT/CTR CT/CTR CT/CTR X CT a.L-2) Avec risque potentiel de se blesser X CT a.L-3) Protection fait défaut X CT b.L-1) Protection de chaine de transmission du motocycle non conforme sans risque de se blesser b.L-2) Avec risque de se blesser X CT X CT 61 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure c.L-1) Pignon de transmission du motocycle légèrement usé sans risque de défaillance 6.1.8. Supports de moteur 6.1.9 Performance du moteur Champ d'application CT X CT X d.L-2)Pignon de transmission du motocycle fortement endommagé avec risque de défaillance e.L-1) Fonctionnement d'embrayage non progressif Cri.tique X c.L-2) Pignon de transmission du motocycle fortement usé avec risque de défaillance d.L-1)Pignon de transmission du motocycle légèrement endommagé sans risque de défaillance Majeure Date d'application CT X CT X CT e.L-2) Course d'actionnement trop importante X CT f.L) Pédale d'embrayage non conforme X CT g.L) Boite de vitesse ; fixation déteriorée, manifestement gravement endommagée X CT a-1) Fixations détériorées, manifestement gravement Contrôle visuel, le véhicule n'étant X CT/CTR endommagées. pas nécessairement placé au-dessus -__________________.------.....-._. --.......----_-________________-_-__-_-_______________________________ d'une fosse ou sur un pont élévateur. X CT/CTR a-2) Fixations desserrées ou fêlées. Contrôle visuel et/ou à l'aide de rinterface électronique.
109. a)Unité de commande modifiée affectant la sécurité et/ou l'environnement.
110. b)Modification du moteur affectant la sécurité et/ou renvironnement. X CT/CTR X CT/CTR 62 Causes de la défaillance Méthode Élément Évaluation des défaillances Mineure L.6.1.1 Point de remorquage avant/arrière à utilisation exclusive en cas de dépannage 6.2. Majeure Cri tique Date d'application Champ d'application a-1) Léger endommagement sans réduction du fonctionnement a-2) Majeur endommagement avec réduction du fonctionnent X CT
111. b)Fixation non conforme X CT
112. c)Robustesse insuffisante X CT
113. d)Fait défaut X CT X CT/CTR CT X Contrôle visuel Cabine et carrosserie Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures. ------------------------------------------- - --- a-2) Chute probable. a-1) 6.2.1. État Contrôle visuel. b-1) Montant mal fixé. b-2) Stabilité compromise. c-1) Entrée de fumées du moteur ou d'échappement. c-2) Risque pour la santé des passagers. d-1) Modification présentant un risque 3. d-2) Distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route. X CT/CTR CT/CTR X X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR 63 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 6.2.2. Fixation 6.2.3. Porte et poignées de portes Contrôle visuel, le véhi.cule ant ét placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Majeure Critique Champ d'application a-1) Châssis ou cabine mal fixé. a-2) Stabilité compromise.
114. b)Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis. X CT/CTR c-1) Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses et si symétrie. X CT/CTR c-2) X Date d'application CT/CTR X Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière. X CT/CTR CT/CTR d-1) Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses. d-2) Stabilité altérée
115. a)Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement. X CT/CTR b-1) Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes). X CT/CTR Contrôle visuel b-2) Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes). X CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR 64 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 6.2.4. Plancher 6.2.5. Siège du conducteur 6.2.6. Autres sièges Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. c-1) Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées. c-2) Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées. a-1) -a-2) Majeure Cri tique X Date d'application Champ d'application CT/CTR X CT/CTR Plancher mal fixé ou gravement détérioré. -Stabilité insuffisante. X CT/CTR a-1) Structure du siège défectueuse. X a-2) Siège mal fixé. b-1) Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage. b-2) Siège mobile ou dossier impossible à fixer. a-1) Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires). a-2) Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales). b-1) Sièges non montés de façon conforme aux exteences i . b-2) Dépassement du nombre de sièges autorisés; disposition non conforme à la réception. a.L) Nombre de sièges ne correspond pas avec l'inscription au certificat d'immatriculation X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR Contrôle visuel Contrôle visuel CT/CTR X X X(*) CT/CTR CT/CTR X CT/CTR CT/CTR X X X CT/CTR CT 65 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure Majeure Cri tique Date d'application Champ d'application a-1) 6.2.7. Commandes de conduite 6.2.8. Marchepieds pour accéder à la cabine 6.2.9. Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs 6.2.10. Garde-boue (ailes), dispositifs anti-projections Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle visuel Une commande nécessaire à la conduite sûre du X CT/CTR véhicule ne fonctionne pas correctement. ----------------------------------------------------------------------------- ----------- ----------------------------- -----------------X a-2) Sécurité compromise. CT/CTR X CT/CTR a-1) Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé. a-2) Stabilité insuffisante. X CT/CTR
116. b)Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs. X CT/CTR
117. a)Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement. X CT/CTR b-1) Accessoire ou équipement non conforme aux exigences I . b-2) Pièces rapportées risquant de causer des blessures; sécurité compromise. c-1) Équipement hydraulique non étanche. c-2) Perte excessive de substances dangereuses. a-1) Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. a-2) Risque de blessures; risque de chute. b-1) Distance insuffisante avec le pneu / la roue (dispositif anti-projections). b-2) Distance insuffisante avec le pneu / la roue (ailes). CT/CTR X X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR 66 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 6.2.11 Béquille 6.2.12 Poignées et repose-pieds Contrôle visuel Majeure Critique X Date d'application Champ d'application c-1) Non conformes aux exigences 1 . CT/CTR c-2) Bandes de roulement insuffisamment couvertes. X CT/CTR
118. a)Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. X CT
119. b)Non conformes aux exigencesi . X CT
120. c)Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement
121. a)Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. X CT
122. b)Non conformes aux exigences . X CT a-1) Jeu mineur sans risque de défaillance X CT Contrôl e visuel CT X a-2) Jeu important sans risque de défaillance X CT ----------------------------------------------------------------------------- ----------- ----------------------------------------------X CT a-3) Jeu important avec risque de défaillance Contrôle visuel, le véhicule étant b-1) Fixation non conforme un pont élévateur b-2) Fixation défectueuse c-1) Légère déformation sans influence à la performance c-2) Déformation majeure avec influence à la performance X CT X X CT CT X CT 67 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure L.6.2.2 Side-car L.6.2.3 Cadre motocycle X Critique Champ d'application d-1) Soudure mal exécutée sans risque de défaillance d-2) Soudure non conforme a-1) Corrosion mineure non affectant la rigidité de l'ensemble a-2) Corrosion excessive affectant la rigidité de l'ensemble b-1) Léger endommagement sans risque pour la sécurité b-2) Endommagement avec risque potentiel pour la sécurité X CT
123. c)Fixation endommagée ou non conforme X CT
124. d)Equipement non conforme X CT e-1) Déformation légère sans risque pour la sécurité e-2) Déformation majeure avec risque potentiel pour la sécurité Contrôle visuel Contrôle visuel Majeure Date d'application CT X X CT CT X X CT CT X CT X CT a-1) Léger endommagement sans risque pour la sécurité X CT ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------- -----------------a-2) Endommagement grave avec risque potentiel pour X CT la sécurité 68 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure L.6.2.4 Carénage motocycle Majeure Critique Date d'application Champ d'application b-1) Ecrou(
125. s)de fixation pas serré(
126. s)au bon couple ou légèrement endommagé(
127. s)b-2) Ecrou(
128. s)de fixation complètement desserré(
129. s)ou défaut d'écrou(
130. s)de fixation c-1) Légère déformation du cadre n'ayant pas d'influence sur le comportement du motocycle c-2) Déformation majeure du cadre avec influence potentielle sur le comportement du motocycle d-1) Soudure mal exécutée sans risque de défaillance. d-2) Soudure fissurée sur pièce non critique pour la sécurité d-3) Soudure non conforme.
131. a)Présence d'un élément susceptible d'aggraver le risque d'accident corporel pour les autres usagers de la route X CT
132. b)Présence d'un élément saillant, pointu ou tranchant X CT c-1) Légèrement endommagé (fissures cassures) c-2) Fortement endommagé avec risque pour la sécurité X CT
133. d)Type non conforme X CT X CT X X CT CT X X CT CT X CT X CT Contrôle visuel X CT 69 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure L.6.2.5 Publicité sur les taxis e-1) Fixation légèrement endommagée ou insuffisante sans risque pour la sécurité e-2) Fixation fortement endommagée ou insuffisante avec risque potentiel pour la sécurité
134. a)Publicité non conforme sur la carrosserie
135. b)Publicité sur les vitres Majeure X Critique Date d'application Champ d'application CT X CT X CT Contrôle visuel X CT 70 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 7. AUTRE MATÉRIEL 7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue 7.1.1. Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles 7.1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches 7.1.3. Limiteur d'effort de ceinture de sécurité endommagé Majeure Critique Date d'application Champ d'application a-1) Point d'ancrage gravement détérioré. X CT/CTR _______-_____-_-_-_-_-_-_________-_-_-_-_-__-___-_-_-_____________-_-_________ _-_-_-_________-_-_-_____-_-_-_-_-_-_-__ Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et/ou à Paide de Pinterface électronique X a-2) Stabilité réduite. CT/CTR
136. b)Ancrage desserré. X CT/CTR
137. a)Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée. X CT/CTR b-1) Ceinture de sécurité endommagée. b-2) Coupure ou signes de distension. X CT/CTR
138. c)Ceinture de sécurité non conforme aux exigences I . X CT/CTR
139. d)Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement. X CT/CTR
140. e)Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. X CT/CTR
141. a)Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. X CT/CTR
142. b)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. X X CT/CTR À partir du 20 mai 2023 CT/CTR 71 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 7.1.4. Prétensionneurs de ceinture de sécurité 7.1.5. Airbag 7.1.6. Système de retenue supplémentaire (SRS) 7.2. Extincteur 7.3. Serrures et dispositif antivol Contrôle visuel et/ou à Paide de Pinterface électronique Contrôle visuel et/ou à Paide de Pinterface électronique Contrôle visuel du témoin de dysfonctionnement et/ou à Paide de Pinterface électronique Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Majeure Critique Date d'application Champ d'application
143. a)Prétensionneurs manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. X
144. b)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. X
145. a)Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule. X
146. b)Le système signale une défaillance via Pinterface électronique du véhicule. X
147. c)Coussin gonflable manifestement inopérant. X CT/CTR
148. a)L'indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état d'une défaillance du système. X CT/CTR
149. b)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. X
150. a)Manquant. X b-1) Non conforme aux exigences i . b-2) Si requis (par exemple, taxi, bus, car, etc.).
151. a)Le dispositif antivol ne fonctionne pas. X À partir du 20 mai 2023 CT/CTR CT/CTR À partir du 20 mai 2023 À partir du 20 mai 2023 CT/CTR CT/CTR CT/CTR CT/CTR X X(*) CT/CTR CT/CTR CT/CTR CT/CTR X b-1) Défectueux. ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------b-2) Le dispositif se verrouille ou se bloque X CT/CTR inopinément. 72 Élément Évaluation des défaillances Causes de la défaillance Méthode Mineure 7.4. Triangle de signalisation (si exigé) Contrôle visuel 7.5. Trousse de secours (si exigée) Contrôle visuel 7.6. Cales de roue (coins) (si exigées) Contrôle visuel 7.7. Avertisseur sonore Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Critique Champ d'application
152. a)Manquant ou incomplet. X(*) CT/CTR
153. b)Non conformes aux exigences I . X(*) CT/CTR
154. a)Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences I. X(*) CT/CTR
155. a)Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou dimensions insuffisantes a-1) Ne fonctionne pas correctement. a-2) Totalement inopérant.
156. b)Commande mal fixée. c-1) Non conformes aux exigences I . -------------------c-2) Risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles. 7.8. Tachymètre Majeure Date d'application a-1) Non conforme aux exigences I . a-2) Manquant (si requis). X X(*) CT/CTR CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR X(*) CT/CTR ... X X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR Contrôle visuel ou vérification du X CT/CTR . b-1) Fonctionnement altéré. fonctionnement au cours d'un essm ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------- -----------------sur route, ou par des moyens X CT/CTR b-2) Totalement inopérant. électroniques. c-1) Éclairage insuffisant. c-2) Totalement dépourvu d'éclairage. CT/CTR X X CT/CTR 73 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure 7.9. Tachygraphe (si monté/exigé) 7.10. Limiteur de vitesse (si monté/exigé) Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement si Péquipement le permet. Majeure Critique Date d'application Champ d'application
157. a)Non conforme aux exigences I . X CT/CTR
158. b)Dispositif inopérant. X CT/CTR
159. c)Scellés défectueux ou manquants. X CT/CTR
160. d)Plaque d'installation manquante, illisible ou périmé e. X CT/CTR
161. e)Altération ou manipulation évidente. X CT/CTR
162. f)La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage. X CT/CTR
163. a)Non conforme aux exigences I . X CT/CTR
164. b)Dispositif manifestement inopérant. X CT/CTR
165. c)Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée). X CT/CTR
166. d)Scellés défectueux ou manquants. X CT/CTR
167. e)Plaque manquante ou illisible X CT/CTR 0 La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage. X CT/CTR
168. a)Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou donner une représentation trompeuse du nombre de km parcourus par le véhicule. X CT/CTR Manifestement inopérant. X CT/CTR + (E) 7.11 Compteur kilométrique (si disponible) Contrôle visuel et/ou à l'aide de Pinterface électronique
169. b)74 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 7.12 Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé) Contrôle visuel et/ou à l'aide de rinterface électronique L.7.1 Veste de sécurité Contrôle visuel L.7.2. Taximètre Contrôle visuel Majeure Critique Date d'application Champ d'application
170. a)Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. X CT/CTR
171. b)Câblage endommagé. X CT/CTR
172. c)Autres composants manquants ou endommagés. X CT/CTR
173. d)Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. X CT/CTR
174. e)L'indicateur de dysfonctionnement de rESC fait état d'une défaillance du système. X CT/CTR
175. f)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. X
176. a)Veste de sécurité manquante X CT
177. b)Marquage d'homologation fait défaut X(*) CT
178. a)Non conforme X CT
179. b)Fait défaut X CT À partir du 20 mai 2023 CT/CTR 75 Méthode Élément Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 8. NUISANCES 8.1. Bruit 8.1.1. Système de suppression du bmit + (E) 8.2. Évaluation subjective (à moins que finspecteur ne considère que le niveau de bruit se situe aux limites, auquel cas un sonomètre peut être utilisé pour mesurer le bruit émis par un véhicule en stationnement) Critique Champ d'application
180. a)Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigences I . X CT/CTR b-1) Un élément du système de suppression du bruit est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit. X CT/CTR _ X CT/CTR b-2) Très grand risque de chute.
181. a)Contrôle des émissions non possible
182. a)Léger dégagement
183. b)Dégagement excessif X CT
184. a)L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent, modifié ou manifestement défectueux. X CT/CTR
185. b)Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissi ons. X CT/CTR
186. c)L'indicateur de dysfonctionnement ne suit pas une séquence correcte. X CTR Émissions à l'échappement L.8.2.1 Etat moteur Contrôle visuel L.8.2.2 Fumée moteur Contrôle visuel 8.2.1 Majeure Date d'application X X CT CT Émissions des moteurs à allumage commandé 8.2.1.1. Équipements de réduction des émissions à l'échappement Contrôle visuel. 76 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure - Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et Euro V M: 8.2.1.2 Émissions gazeuses (E) mesure à raide d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux exigences I ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD à partir du 20 mai 2023). Le contrôle à la sortie du tuyau d'échappement constitue la méthode par défaut pour révaluation des émissions à réchappement. Sur la base d'une évaluation de réquivalence, et en tenant compte de la législation applicable en matière de réception, est autorisé rutilisation de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables.
187. a)Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur;
188. b)Si cette information n'est pas disponible, les émissions de CO dépassent:
189. i)mesures non applicables aux Critique Champ d'application X CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR pour les véhicules non équipés d'un système avancé de réduction des émissions: — — 4,5%, ou 3,5% selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences i.
190. ii)pour les véhicules équipés d'un système avancé de réduction des émissions: — moteur tournant au ralenti 0,5% — moteur tournant au ralenti accéléré: 0,3% ou - Pour les véhicules à partir des classes d'émissions Euro 6 et Euro VI

(7): mesure à raide d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux exigences I ou lecture de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables I. Majeure Date d'application — moteur tournant au ralenti 0,3%

(7)moteur tournant au ralenti accéléré: 0,2% selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences I. —

1. c)Coefficient lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur 77 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Critique Date d'application Champ d'application moteurs à deux temps 8.2.2
2. d)Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important. X CT/CTR
3. e)Mesure par télédétection indiquant un défaut de conformité notable. X CTR
4. a)L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent ou manifestement défectueux. X CT/CTR
5. b)Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions. X CT/CTR
6. c)L'indicateur de dysfonctionnement ne suit pas une séquence correcte. X CTR
7. d)Réactif insuffisant, le cas échéant. X CTR Émissions des moteurs à allumage par compression 8.2.2.1 Équipement de réduction des émissions à Péchappement Contrôle visuel. 78 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 8.2.2.2 Opacité (Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1" janvier 1980) Majeure Critique Date d'application Champ d'application - Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et EuroV

(8): Mesure de l'opacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de l'alimentation), vitesses au point mort et pédale d'embrayage enfoncée ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD à partir du 20 mai 2023). Le contrôle à la sortie du tuyau d'échappement constitue la a) Dans le cas de véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date indiquée dans les exigences I. L'opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur le véhicule par le constructeur. X CT/CTR 79 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Critique Date d'application Champ d'application méthode par défaut pour Pévaluation des émissions à l'échappement. Sur la base d'une évaluation de Péquivalence, est autorisé Putilisation de POBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables. - Pour les véhicules à partir des classes d'émissions Euro 6 et Euro VI

(9): Mesure de Popacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de Palimentation), vitesses au point mort et pédale d'embrayage enfoncée ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD à partir du 20 mai 2023) conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables

1. 80 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure b) Majeure Critique Date d'application Champ d'application Lorsque cette information n'est pas disponible, ou lorsque les exigences 1 n'autorisent pas le recours à des valeurs de référence, Mise en condition du véhicule: - pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m-1,
2. les véhicules peuvent être contrôlés sans mise en condition préalable, mais non sans que Pon se soit assuré, pour des raisons de sécurité, que le moteur est chaud et dans un état mécanique satisfaisant; - pour les moteurs turbocompressés: 3,0 m-I, ou - pour les véhicules indiqués dans les exigences ' ou les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les exigences 1 : 1,5 m-i

(10)X CT/CTR Ou 0,7 in-1 (") 81 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure Majeure Critique Date d'application Champ d'application 2. Exigences concernant la mise en condition:

1. i)Le moteur doit être chaud: autrement dit, la température de Phuile moteur mesurée par une sonde dans le tube de la jauge doit au moins être égale à 80 °C ou correspondre à la température de fonctionnement normale si celle-ci est inférieure, ou la température du bloc-moteur, mesurée d'après le niveau du rayonnement infrarouge, doit atteindre une valeur au moins équivalente. Si, à cause de la configuration du véhicule, il n'est pas possible de procéder à ces mesures, la température normale de fonctionnement du moteur pourra être établie autrement, par exemple en se basant sur le fonctionnement du ventilateur de refroidissement;
2. c)Mesure par télédétection indiquant un défaut de conformitéotable. n X CTR
3. ii)le système d'échappement doit être purgé par trois coups d'accélération à vide ou par un moyen équivalent. 82 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Critique Date d'application Champ d'application Procédure d'essai: 1. le moteur et, le cas échéant, le turbocompresseur doivent tourner au ralenti avant le lancement de chaque cycle d'accélération libre. Pour les moteurs de poids lourds, cela signifie qu'il faut attendre au moins dix secondes après le relâchement de la commande des gaz; 2. au départ de chaque cycle daccélération libre, la pédale des gaz doit être enfoncée rapidement et progressivement (en moins d'une seconde), mais non brutalement, de manière à obtenir un débit maximal de la pompe dinjection; 3. à chaque cycle d'accélération libre, le moteur doit atteindre la vitesse de coupure de l'alimentation, ou, pour les voitures à transmission automatique, la vitesse indiquée par le constructeur ou, si celle-ci n'est pas connue, les deux tiers de la vitesse de coupure de talimentation avant que la commande des gaz ne soit relâchée. On pourra s'en assurer, par exemple, en surveillant le régime du moteur ou en laissant passer un laps de temps suffisant entre le moment où on enfonce la pédale des gaz et le moment où on 83 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Cri tique Date d'application Champ d'application la relâche, soit au moins deux secondes pour les véhicules des catégories 1\42; M3; N2 ou N3; 4. Les véhicules sont refusés que si la moyenne arithmétique des valeurs observées dans au moins les trois derniers cycles d'accélération libre dépasse la valeur limite. Cette moyenne peut être calculée en ignorant les valeurs observées qui s'écartent fortement de la moyenne mesurée, ou être obtenue par un autre mode de calcul statistique qui tient compte de la dispersion des valeurs mesurées. Le nombre de cycle d'essai peut être limité afin d'éviter des essais inutiles. 5. Afin d'éviter des essais inutiles, peuvent refuser les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement au-dessus des limites. Afm d'éviter des essais inutiles, sont acceptés les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement en dessous des limites. 84 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 8.3 Critique Champ d'application Suppression des interférences électromagnétiques Interférences radio 8.4 Majeure Date d'application
4. a)Une des exigences applicables 1 n'est pas satisfaite. X CT Autres points hés à Penvironnement 8.4.1 Pertes de liquides a-1) Toute fuite excessive de liquide autre que de Peau susceptible de porter atteinte à Penvironnement ou X CT/CTR constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route. ____________________________________-_-______________-_-________ _-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-______. a-2) Formation continue de gouttelettes constituant un risque très grave. X CT/CTR 85 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défaillances Mineure Majeure Cri tique Date d'application Champ d'application 9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3 9.1. Portes 9.1.1 Portes d'entrée ou de sortie Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.
5. a)b-1) Mauvais état. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin). X CT/CTR CT/CTR b-2) Risque de blessures. X CT/CTR
6. c)Commande d'urgence défectueuse. X CT/CTR
7. d)Télécommande des portes ou dispositifs d'alerte défectueux. X CT/CTR e-1) Non conformes aux exigences 1. 9.1.2 Issues de secours X Fonctionnement défectueux. X CT e-2) Largeur de porte insuffisante. X CT
8. a)X CT/CTR Fonctionnement défectueux. b-1) Signalisation des issues de secours illisible. X b-2) Signalisation des issues de secours manquante.
9. c)Marteau brise-vitre manquant. d-1) Non conformes aux exigences 1. d-2) Largeur insuffisante ou accès bloqué. CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR X CT X CT/CTR 86 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure a-1) Mauvais fonctionnement. 9.2. Système de désembuage et de dégivrage Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Majeure X a-2) Affecte la sécurité de la conduite. X CT/CTR b-1) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou lthabitacle. X CT/CTR
10. c)X Dégivrage défectueux (si obligatoire). a-1) Fonctionnement défectueux. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. X CT/CTR CT/CTR X CT/CTR a-2) Risque pour la santé des passagers. X CT/CTR b-1) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle. X CT/CTR b-2) Risque pour la santé des passagers. 9.4. Champ d'application CT/CTR b-2) Risque pour la santé des passagers. 9.3. Système de ventilation et de chauffage Critique Date d'application X CT/CTR Sièges 9.4.1 Sièges de passagers (y compris lessièges pour le personnel d'accompagnement) Contrôle visuel. a-1) Les strapontins (sils sont autorisés) ne fonctionnent X CT/CTR pas automatiquement. ---------------------------------------------------------------------------------------- ----------- -----------------------------------a-2) Issue de secours obstruée. X CT/CTR 87 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure a-1) Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil, défectueux. 9.4.2 Siège du conducteur (exigences complémentaires) a-2) Champ de vision réduit. CT/CTR X b-1) Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigencesi . CT/CTR X Contrôle visuel et vérification du fonctionnement CT/CTR X Contrôle visuel. X CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR b-1) Mains courantes ou poignées défectueuses. ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------X CT/CTR b-2) Mal fixées ou inutilisables. c-1) Non conformes aux exigencesi . X a-1) Détériorés. a-2) Endommagés. a-3) Stabilité compromise / altérée. CT X c-2) Largeur ou espace insuffisant. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin). CT/CTR a-1) Dispositifs défectueux ou non conformes aux X CT/CTR exigencesi . ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------X CT/CTR a-2) Totalement inopérants. a-2) Stabilité compromise. 9.7. Escaliers et marches Champ d'application Contrôle visuel. a-1) Mauvaise fixation du plancher. 9.6. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout Critique X b-2) Risque de blessures. 9.5. Dispositifs &éclairage intérieur et &indication de parcours Majeure Date d'application CT X CT/CTR X CT/CTR X CT/CTR 88 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure
11. b)Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement. c-1) Non conformes aux exigences . X X ification du Contrôle visuel et vér fonctionnement. X(*) CT CT/CTR X a-2) Informations érronées CTR Contrôle visuel b-1) Non conformes aux exigences l. CT X(*) b-2) Informations erronées. 9.10. CT/CTR CT/CTR X(*) a-1) Système défectueux. ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------X CT/CTR a-2) Totalement inopérants. a-1) Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles. 9.9. Inscriptions Critique Champ d'application CT X c-2) Largeur insuffisante ou hauteur excessive. 9.8. Système de communicationavec les voyageurs Majeure Date d'application X CT X CT/CTR Exigences concernant le transport d'enfants 9.10.1 Portes Contrôle visuel. 9.10.2 Équipements de signalisation et équipements spéciaux Contrôle visuel.
12. a)Protection des portes non conformes aux exigences 1 concernant cette forme de transport.
13. a)Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigencesi . X CT/CTR 89 Élément Causes de la défaillance Méthode Évaluation des défafflances Mineure 9.11. Majeure Critique Date d'application Champ d'application Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite a-1) Fonctionnement défectueux. X a-2) Sécurité compromise. b-1) Mauvais état. §Contrôle visuel et vérification du fonctionnement c-1) Commande(
14. s)défectueuse(s). X X d-1) Avertisseur(
15. s)défectueux.
16. e)Non conformes aux exigences . a-1) Fonctionnement défectueux. 9.11.2 Système de retenue du fauteuil roulant. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, au besoin. X CT/CTR X CT X CT/CTR X a-2) Sécurité compromise. CT/CTR CT/CTR X d-2) Totalement inopérant(s). CT/CTR CT/CTR X c-2) Sécurité compromise. CT/CTR CT/CTR X b-2) Stabilité compromise; Risque de blessures. 9.11.1 Portes, rampes et ascenseurs CT/CTR X CT/CTR CT/CTR X b-1) Mauvais état. ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------X CT/CTR b-2) Stabilité compromise; Risque de blessures. c-1) Commande(
17. s)défectueuse(s). CT/CTR X c-2) Sécurité compromise. X CT/CTR
18. d)X CT Non conformes aux exigences . 90 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 9.11.3 Équipements de signalisation et équipements spéciaux 9.12. 9.12.2. Installations sanitaires 9.12.3 Autres dispositifs (par exemple les systèmes audiovisuels)

(11)Critique Champ d'application

1. a)Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences1 . X CT/CTR
2. a)Installation non conforme aux exigences l. X CT
3. b)Installation endommagée au point que son utilisation est dangereuse. X CT Autres équipements spéciaux 9.12.1. Installations pour la préparation d'aliments

(10)Contrôle visuel. Majeure Date d'application Contrôle visuel. a-1) Installation non conforme aux exigencesi . X CT Contrôle visuel. a-2) Risque de blessures. a-1) Non conformes aux exigences l. X X CT Cf Contrôle visuel. a-2) Sécurité de la conduite affectée. X CT Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ &application de la directive sont incluses à titre indicatif. 43% pour les semi-remorques réceptionnés avant le ler janvier

1. 48% pour les véhicules qui ne sont pas équipés d'ABS ou qui ne sont pas réceptionnés par type avant le 1er octobre
2. 45% pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive. 43% des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive. Exemple: 2,5 m/s2 pour les