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Droit civil au Luxembourg

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Textes expliqués: 39Fiches pratiques: 6

Fiches pratiques du domaine: Succession au Luxembourg : héritiers, acceptation, déclaration · Troubles de voisinage : bruit, arbres, vues, que faire au Luxembourg · Rédiger un testament au Luxembourg : formes, réserve, dépôt · Divorce au Luxembourg : consentement mutuel ou rupture irrémédiable · Guide juridique

Droit civil

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Code civil (texte coordonné au 26 décembre 2025)
Ces amendements gouvernementaux modifient plusieurs lois existantes pour adapter les mesures de lutte contre la…
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu’elle a été modifiée Sommaire PARTIE I: L'accès aux activités…
Loi – plusieurs textes législatifs existants, principalement en ce qui concerne l'organisation de la
Cette loi vise à réformer l'organisation du notariat au Luxembourg en modifiant la loi existante de 1976. Elle clarifie…
Cette loi vise à réformer l'organisation du notariat au Luxembourg en modifiant la loi existante de 1976. Elle clarifie…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi – en œuvre plusieurs règlements européens concernant les crypto-actifs, les fonds d'investissement à long terme…
Ce projet de règlement grand-ducal vise à améliorer la sûreté des navires battant pavillon luxembourgeois, en…
Loi – directives européennes pour prévenir l'utilisation du système financier à des fins de
Loi du 14 ventôse an XI. Sur la publication; les effets et l'application des lois en général. 2.° Loi du 17 ventôse an…
Arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant l'examen du bétail de boucherie et l'inspection des viandes. LE…
Loi – mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19
Loi 19 juin 2013) La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la commune où on aura…
Loi – droit national luxembourgeois au règlement européen 2023/988 sur la sécurité générale des
Loi du 10 avril 1997 portant approbation de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du…
Loi BRRD = loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines…
Règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture…
Arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant l'examen du bétail de boucherie et l'inspection des viandes. LE…
Loi – dispositions d'une directive européenne pour renforcer la lutte contre le blanchiment
Arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant l'examen du bétail de boucherie et l'inspection des viandes. LE…
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu’elle a été modifiée Sommaire PARTIE I: L'accès aux activités…
Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
Loi 19 juin 2013) La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la commune où on aura…
Cette ordonnance royale vise à réformer et à rétablir l'ordre dans la gestion des Eaux et Forêts du Royaume, en…
Cette loi vise à réformer l'organisation du notariat au Luxembourg en modifiant la loi existante de 1976. Elle clarifie…
Règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises
Loi 19 juin 2013) La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la commune où on aura…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi 19 juin 2013) La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la commune où on aura…
Loi 19 juin 2013) La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la commune où on aura…
Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
Loi 19 juin 2013) La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la commune où on aura…
Loi 19 juin 2013) La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la commune où on aura…
Loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques (« Loi de 2007 »), seuls…
Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée
Loi 19 juin 2013) La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la commune où on aura…
Loi 19 juin 2013) La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la commune où on aura…
Loi 19 juin 2013 ) La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la commune où on aura…

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