Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 modifiant l'arrete du 28 janvier 2016 (Commission d'agrement conge-education paye aupres du CES)
Waar gaat deze regeling over?
Cet arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 modifie l'arrete du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrement competente pour le conge-education paye aupres du Conseil Economique et Social de la Region de Bruxelles-Capitale. Il procede au remplacement de membres nommement designes (par exemple M. Constant Karamanis remplace par M. Geoffrey Ruelle).
Voor wie: Les membres nommes et remplaces de la Commission d'agrement; Le Conseil Economique et Social de la Region de Bruxelles-Capitale.
In één oogopslag
- Land
- België
- Rechtsgebied
- Sécurité sociale
- Artikelen
- 4
- Bron
- etaamb.openjustice.be
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- Uitleg bijgewerkt op
Wat regelt deze regeling?
- La composition nominative de la Commission d'agrement pour le conge-education paye.
- Le remplacement de membres au sein de cette commission siegeant aupres du CES bruxellois.
- L'execution du regime du conge-education paye (loi de redressement du 22 janvier 1985 et AR du 23 juillet 1985).
Voor wie geldt deze regeling?
- Les membres nommes et remplaces de la Commission d'agrement.
- Le Conseil Economique et Social de la Region de Bruxelles-Capitale.
- Le Ministre regional charge de l'Emploi.
- Indirectement, les organismes et travailleurs relevant du conge-education paye.
Wat zijn de kernpunten?
- Acte de modification de composition (remplacement nominatif de membres).
- Cadre : article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
- Aucune modification de fond du regime du conge-education paye.
- Publie au Moniteur belge.
Sécurité sociale
Wettekst
Wettekst
Inhoudsopgave (4)
- Article 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécu
16 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 22 janvier 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom.
22/01/1985 pub.
12/08/2013 numac 2013000511 source service public federal interieur Loi de redressement contenant des dispositions sociales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de redressement contenant des dispositions sociales, l'article 110, paragraphes 3, deuxième alinéa et 4, modifiée par l'ordonnance du 2 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 9 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er
A l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Constant KARAMANIS » sont remplacés par les mots « M. Geoffrey RUELLE »
Art. 2
A l'article 1, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Arnaud LE GRELLE » sont remplacés par les mots « M. Thierry DEVILLEZ » et les mots « M. Jan DE BRABANTER » sont remplacés par les mots « Mme Lisa ISNARD » et les mots « Mme Sophie DAMOU » sont remplacés par les mots « M. Bernard JACQUEMIN »
Art. 3
A l'article 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Jeanne UWASE » sont remplacés par les mots « Mme Sandra LANGENUS »
Art. 4Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté
Bruxelles, le 16 janvier 2025.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT