Sécurité sociale en Belgique

België

Textes expliqués: 219

Sécurité sociale

219

Code judiciaire, Partie II, Livre I, Titre VI

Code civil, Livre III, Titres I et II

Code civil, Livre III, Titre XVIII

Loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant…

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008

Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la…

Loi-programme

Circulaire ministérielle OOP 41bis concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4bis relatif à la gestion…

Décret instituant le Code wallon du logement

Loi portant insertion du Livre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" dans le Code de droit économique…

Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code…

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et la…

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture

Decreet betreffende maatregelen voor leerlingen met specifieke onderwijsbehoeften

Circulaire marchés publics - Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un…

Décret relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée…

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur «…

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une…

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024

Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par…

Loi relative aux pensions du secteur public

Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines…

Décret relatif à l'éducation des adultes

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant…

Arrêté du Gouvernement wallon révisant le plan de secteur de Liège et adoptant l'avant-projet de révision de plan en…

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021

Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant…

Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l'amélioration du soutien…

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres…

Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension.…

Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Décret relatif à l'enseignement XXXIV

Decreet houdende maatregelen inzake onderwijs - 2020

Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et…

Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance…

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022

Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de…

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017

Loi portant des dispositions fiscales et diverses

Wet betreffende de economische relance en de versterking van de sociale cohesie

Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut…

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

Décret relatif au service général de l'Inspection

Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002

Loi-programme (1)

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le cadre de la protection sociale flamande

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la…

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995…

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière…

Décret relatif à la protection sociale flamande

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023

Circulaire ministérielle PLP 47 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2011 à l'usage des…

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme…

Décret relatif aux soins résidentiels

Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées et modifiant…

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement…

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels…

Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis…

Loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats…

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022. - Addendum

Decreet houdende verschillende bepalingen betreffende het statuut van de personeelsleden van het onderwijs

Arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018

Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des…

Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation…

Loi relative aux marchés publics

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui…

Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que du décret communal du…

Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de ses différents…

Circulaire ministérielle PLP 46 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2010 à l'usage des…

Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale - partie…

Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme , adoptant le projet de plan visant à inscrire…

Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost…

Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire…

Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Besluit van de Waalse Regering tot herziening van het gewestplan Luik en tot aanneming van het voorontwerp van…

Wet houdende instemming met de Stabilisatie- en associatieovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun…

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la…

Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice

Decreet betreffende het realisatiegerichte instrumentarium

Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole

Decreet houdende de subsidiëring van kunstenorganisaties, kunstenaars, organisaties voor kunsteducatie en organisaties…

Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la…

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la…

Wet betreffende de pensioenen van de openbare sector

Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Arrêté du Président du comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de l'Administration…

Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses…

Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques Coordination officieuse en langue allemande

Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension…

Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres…

Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Loi portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, introduisant un conseil de…

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne

Decreet tot vaststelling van het statuut van de leden van het gesubsidieerd technisch personeel van de gesubsidieerde…

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement

Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van dringende maatregelen om het lerarenambt in het basis- en secundair…

Loi-programme

Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale et…

Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15…

Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Coordination officieuse en langue allemande

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la…

Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un…

Loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de…

Loi portant des dispositions diverses

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et…

Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost…

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux instruments orientés vers la réalisation

Loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers

Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de tegemoetkomingsmodaliteiten en -voorwaarden inzake de materiële hulp…

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement

Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats…

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche…

Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de…

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande

Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme , adoptant le projet de plan visant à inscrire…

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres…

Loi portant des dispositions fiscales diverses

Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du…

Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel

Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande

Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de…

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines portant sur…

Koninklijk besluit tot wijziging van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige…

Loi organique des élections provinciales Traduction allemande

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1…

Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale…

Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de…

Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour…

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour…

Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser…

Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

Arrêté royal d'exécution des chapitres 1er, 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003

Koninklijk besluit tot vaststelling van boek II -Organisatorische structuren en sociaal overleg van de codex over het…

Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis…

Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

Décret sur l'administration locale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement…

Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025

Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des opérations dans le cadre de projets de logements sociaux et des…

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs…

Koninklijk besluit tot uitvoering van de wet van 12 mei 2014 betreffende de erkenning van de mantelzorger en de…

Decreet tot vaststelling van het statuut van de leden van het gesubsidieerd technisch personeel van de gesubsidieerde…

Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Koninklijk besluit houdende wijziging van verscheidene reglementaire bepalingen betreffende de bijzondere loopbanen bij…

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de…

Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 modifiant l'arrete du 28 janvier 2016…

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le…

Loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de…

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 (prestations pharmaceutiques…

Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation…

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées

Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version…

Décret contenant le budget des Dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et…

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le…

Koninklijk besluit houdende maatregelen met het oog op de bevordering van de tewerkstelling in de non-profit sector

Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025

Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour…

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