Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Il est ouvert, pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2012 des organes et services de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 5.301.403 Crédits de liquidation 5.430.398 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. Art. 2.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2012, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 16.348.859 Crédits de liquidation 16.384.374 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02. Art. 3.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2012, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 5.186.777 Crédits de liquidation 5.208.454 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03. Art. 4.En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et services de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2012 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 6.447 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2012 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 89.557 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02. Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2012 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 34.330 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03. Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2012, les remboursements des emprunts prévus au Titre III sont estimés à : (en milliers d'euros) Remboursement des emprunts 1.451.184 Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2° du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de caisse sont estimées à : (en milliers d'euros) Dépenses de caisse 26.264.479 DEPENSES FIXES Art. 9.En exécution de l'article 7, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands, et relatif au contrôle des crédits d'engagement, les dépenses suivantes peuvent être payées sous forme de dépenses fixes : a) les traitements et subventions-traitements des membres du personnel des prégardiennats et des crèches néerlandophones ainsi que des membres du personnel chargés de la surveillance avant et après les heures de classe et rattachés aux écoles de l'enseignement communautaire à Bruxelles-Capitale, et les subventions-traitements du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques communales, provinciales et de droit privé agréées;b) les traitements et subventions-traitements, les allocations vélo et les frais de déplacement des membres du personnel de l'enseignement fondamental, secondaire et supérieur (à l'exception de l'enseignement universitaire), de l'enseignement spécial, de l'enseignement secondaire des adultes, de l'enseignement supérieur professionnel, de l'enseignement artistique à temps partiel, des services d'orientation professionnelle, des centres d'encadrement d'élèves, de l'inspection de l'enseignement, des services d'encadrement pédagogique ainsi que les subventions-traitements pour l'éducation de base;c) les indemnités pour frais funéraires ainsi que les allocations de naissance;d) les allocations pour privation de la gratuité de logement, les primes de risque, les allocations pour commande électrique, pour la perception des droits de navigation et pour prestations supplémentaires et irrégulières, les indemnités pour frais de bureau, les indemnités pour cyclomoteurs et l'intervention obligatoire de l'employeur dans les frais de la migration pendulaire des salariés;e) les allocations pour prestations à titre exceptionnel;f) les dommages-intérêts attribués en vertu d'un jugement ou d'un arrêt exécutoires ou d'une transaction conclue.Par dommages-intérêts il faut entendre le principal ainsi que les intérêts éventuels; g) les amortissements de capital et d'intérêts prévus sous le domaine politique C - Finances et Budget;h) le paiement des intérêts moratoires dus aux assujettis dans le cadre de la perception du précompte immobilier, de la taxe de circulation, de la taxe sur la mise en circulation et de l'eurovignette par la Région flamande, du prélèvement pour la lutte contre l'inoccupation et la dégradation de bâtiments et/ou logements, du prélèvement pour la lutte contre et la prévention de l'inoccupation et la négligence de sites d'activité économique;i) les traitements et indemnités du mois de décembre dus au personnel de l'AAI "Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust" (Agence des Services maritimes et de la Côte), employé et séjournant à Flessingue (Pays-Bas), peuvent être payés au mois de décembre par dérogation à l'AR du 29 novembre 1984;j) subventions locatives;k) les dépenses dans le cadre de la stimulation de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans les secteurs public et privé;l) les dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour la redistribution du travail et la diminution du temps de travail dans le secteur non marchand - emplois d'atterrissage, crédit-soins, crédit de formation et crédit-carrière et aide aux travailleurs d'entreprises en difficulté; m) les interventions dans la rémunération et les subventions aux a.s.b.l. dans le cadre du régime des contractuels subventionnés; n) les subventions et interventions dans la rémunération dans le cadre du troisième Circuit de Travail;o) les subventions aux Ateliers protégés dans le cadre de l'économie sociale;p) les subventions et interventions dans la rémunération aux ateliers sociaux dans le cadre de l'économie sociale, y compris les crédits pour l'exécution des Accords intersectoriels flamands (VIA) pour le secteur non marchand;q) les interventions dans la rémunération et les subventions aux entreprises dans le cadre de l'économie sociale;r) les interventions dans la rémunération et les subventions aux pouvoirs locaux dans le cadre de l'économie locale de services;s) les interventions dans la rémunération et les subventions aux asbl dans le cadre de l'économie locale de services;t) les interventions dans la rémunération et les subventions à la revalidation par l'emploi dans le cadre de l'économie sociale;u) les interventions dans la rémunération et les subventions dans le cadre des mesures d'expérience professionnelle flamandes avec, partiellement, cofinancement de l'Union européenne (FSE). TRANSFERTS DE CREDITS Art. 10.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat, le soldes des crédits pour les engagements de l'allocation de base AG022 4510 est reporté le 31 décembre 2011 à l'allocation de base AB0 AG000 9999 relevant de l'article budgétaire AB0/1AG-I-5-Z/IS de l'année budgétaire 2012. Les crédits reportés sont ajoutés aux nouveaux crédits. § 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat, le solde des crédits d'engagement et d'ordonnancement de l'allocation de base BD0 BH300 0100 est reporté le 31 décembre 2011 à l'allocation de base BD0 BB301 0100 relevant de l'article budgétaire BD0/1BB-C-2-Z/PR de l'année budgétaire 2012. Les crédits reportés sont ajoutés aux nouveaux crédits. § 3. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2011 à l'année budgétaire 2012 pour l'allocation de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2012 : Allocation de base Article budgétaire CB0 CB005 0100 CB0/1CB-G-2-Z/PR § 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2011 à l'année budgétaire 2012 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2012 : Allocations de base Article budgétaire JB0 JB101 0100 JB0/1JB-G-2-Z/PR JB0 JB102 0100 JB0/1JB-G-2-Z/PR MB0 MD011 8141 MB0/1MD-E-2-Z/PA ND0 NF137 4352 NF0/1NF-C-2-C/WT § 5. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventionset le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2012 à l'année budgétaire 2013 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2013 : Allocations de base Article budgétaire CB0 CB005 0100 CB0/1CB-G-2-Z/PR CB0 CB013 0100 CB0/1CB-G-2-Z/PR CB0 CB016 0100 CB0/1CB-X-2-Z/PR CB0 CB019 0100 CB0/1CB-G-2-Z/PR CB0 CC015 4540 CB0/1CC-G-2-D/WT CB0 CC032 8141 CB0/1CC-G-2-Z/PA CB0 CD006 8100 CB0/1CD-X-2-Z/PA CB0 CE002 6141 CB0/1CE-G-2-Z/IS CB0 CE003 6141 CB0/1CE-G-2-Z/IS EC0 EC219 4540 EC0/1EC-A-2-Z/WT EC0 ED203 5112 EC0/1ED-A-2-Z/WT HB0 HC013 3200 HB0/1HC-H-2-E/WT HB0 HC015 3300 HB0/1HC-H-2-E/WT HB0 HC029 3300 HB0/1HC-H-2-F/WT HB0 HF034 5210 HB0/1HF-G-2-E/WT HB0 HF037 6331 HB0/1HF-G-2-E/WT HC0 HD122 3300 HC0/1HD-H-2-I/WT HC0 HG133 3300 HC0/1HG-I-2-G/WT HD0 HE241 7450 HD0/1HE-H-2-A/WT HD0 HE271 3300 HD0/1HE-H-2-D/WT LB0 LC158 6321 LB0/1LC-H-2-E/WT LE0 LE409 3132 LE0/1LE-F-2-B/WT LE0 LE413 3132 LE0/1LE-F-2-A/WT LE0 LE414 3132 LE0/1LE-F-2-B/WT LE0 LE417 3132 LE0/1LE-F-2-B/WT MB0 MG011 5421 MB0/1MG-E-2-D/WT § 6. Le solde des dotations destinées aux personnes morales de droit public dans le cadre de l'Institution financière centrale CFO, y compris le solde de l'allocation de base CBO CE002 4140, relevant de l'article budgétaire CB0/1CE-G-2-Z/IS, qui n'a pas encore été ordonnancé au 31 décembre 2012, peut être reporté à l'exercice suivant. Art. 11.§ 1er. Les engagements non réglés le 31 décembre 2011 à charge d'allocations de base relatives au paiement de dotations, pour lesquels une autorisation d'engagement correspondante est prévue au budget de l'année budgétaire 2012, conformément à l'exécution du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, sont attachés à cette autorisation d'engagement correspondante. § 2. Les règlements des engagements non réglés à charge d'allocations de base relatives au paiement de dotations, tels que visés au § 1er, sont imputés, à partir de l'année budgétaire 2012, aux crédits d'engagement et de liquidation correspondants liés aux autorisations d'engagement. § 3. Au 1er janvier 2012, les engagements non réglés le 31 décembre 2011 à charge des crédits dissociés et des crédits non dissociés, respectivement les crédits variables, sont ajoutés, respectivement attachés, aux crédits d'engagement correspondants de l'année budgétaire 2012. § 4. Les règlements des engagements non réglés visés au § 3 peuvent être imputés, à partir de l'année budgétaire 2012, aux crédits de liquidation correspondants. Art. 12.§ 1er. Pour ce qui est des allocations de base non dissociées prévues à l'article 9, § 2, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, ainsi que pour ce qui est des allocations de base prévues à l'article 8, § 2, du décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, les engagements non réglés ainsi que les soldes des crédits pour les engagements et les ordonnancements qui sont reportés à l'année budgétaire 2012 conformément aux dispositions susmentionnées, peuvent être attachés aux crédits d'engagement et de liquidation correspondants en 2012. § 2. Par dérogation aux dispositions visées au § 1er, les soldes des crédits pour les engagements et les ordonnancements, pour ce qui est de l'allocation de base CB0 CE000 0100, étant reportés à l'année budgétaire 2012, sont attachés aux crédits d'engagement et de liquidation correspondants de l'allocation de base CB0 CB019 0100, relevant de l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR. § 3. Pour ce qui est des allocations de base dissociées visées à l'article 9, § 3, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, ainsi que pour ce qui est des allocations de base prévues à l'article 8, § 3, du décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, les soldes des crédits pour les engagements et les ordonnancements qui sont reportés à l'année budgétaire 2012 conformément aux dispositions susmentionnées, peuvent être attachés aux crédits d'engagement et de liquidation correspondants en 2012. Les engagements non réglés de ces allocations de base sont attachés aux crédits d'engagement correspondants. § 4. Par dérogation aux dispositions visées au § 3, les soldes des crédits non réglés pour les engagements, pour ce qui est des allocations de base MB0 ME010 6141 et MB0 ME011 6100, étant reportés à l'année budgétaire 2012, sont attachés en 2012 à l'autorisation d'engagement de l'allocation de base MB0 ME019 9999, relevant de l'article budgétaire MB0/1ME-E-5-Z/IS. Par dérogation aux dispositions visées au § 3, les soldes des crédits non réglés pour les ordonnancements, pour ce qui est des allocations de base MB0 ME010 6141 en MB0 ME011 6100, étant reportés à l'année budgétaire 2012, sont attachés en 2012 aux crédits d'engagement et de liquidation de l'allocation de base MB0 ME020 6141, relevant de l'article budgétaire MB0/1ME-E-5-Z/IS. Art. 13.Les soldes des dotations qui, conformément à l'article 9, § 4, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, y compris le solde de l'allocation de base CB0 CE002 4140, sont reportés à l'année budgétaire 2012, peuvent être attachés aux crédits de liquidation correspondants. DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES Art. 14.§ 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement relatifs à des allocations de base ou des articles dont la numérotation a changé entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputés, à partir de l'année budgétaire 2012, aux crédits de programme, aux allocations de base et aux articles budgétaires correspondants. § 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante. § 3. Les liquidations des dépenses engagées pendant des années budgétaires antérieures à charge des allocations de base 33.33, 33.51, 33.59, 33.62, 43.02 et 43.07 du programme 42.20, peuvent être imputés à l'allocation de base GE0 GD330 3432, relavant de l'article budgétaire GE0/1GD-D-2-E/WT. A partir du 1er janvier 2008, la mention 33.51, 33.59, 33.62, 43.02 ou 43.07 doit être lue comme GE0 GD330 3432, relevant de l'article budgétaire GE0/1GDD-2-E/WT, dans toutes les conventions et tous les arrêtés de subvention jusqu'au 31 décembre 2006 inclus se rapportant aux allocations de base concernées. SUBVENTIONS Art. 15.Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après peuvent être accordées : DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE CASE (ARTICLE BUDGETAIRE) Support au soutien structurel de la construction et du logement durables en Flandre AB0/1AD-A-2-Z/WT Pour le support au soutien structurel de la construction et du logement durables en Flandre AB0/1AD-A-2-Z/WT Cofinancement du point d'appui ''Développement durable'' AB0/1AD-A-2-Z/WT Dans le cadre d'une Politique flamande de Développement durable AB0/1AD-A-2-Z/WT Pour le soutien de l'école élargie à Bruxelles (pour mémoire) AB0/1AG-I-2-A/WT Pour l'organisation de la fête du 11 juillet AB0/1AG-I-2-A/WT Aux initiatives dans le cadre du renforcement de l'apport flamand à Bruxelles et du lien entre Bruxelles et le reste de la Flandre AB0/1AG-I-2-A/WT A l'a.s.b.l. ''Brukselbinnenstebuiten'' AB0/1AG-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''TV-Brussel'' AB0/1AG-I-2-B/WT A 'BRIO' AB0/1AG-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Onthaal en Promotie Brussel'' AB0/1AG-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Brussel Deze Week'' AB0/1AG-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''FM Brussel'' AB0/1AG-I-2-B/WT Au ''Vlaams Overlegplatform Hoger Onderwijs Brussel'' AB0/1AG-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Studio Globo'' AB0/1AG-I-2-B/WT A la Commission communautaire flamande pour des infrastructures de type communautaire AB0/1AG-I-2-B/WT A la ''Huis voor Gezondheid'' AB0/1AG-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Muntpunt'' AB0/1AG-I-2-B/WT A la Commission communautaire flamande à Bruxelles pour le soutien à l'école élargie à Bruxelles AB0/1AG-I-2-B/WT A ''BRIO'' AB0/1AG-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Quartier Latin'' ou son ayant cause AB0/1AG-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. « Huis van het Nederlands » à Bruxelles AB0/1AG-I-2-B/WT Pour des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophones AB0/1AG-I-2-A/WT A ''BRIO'' (pour mémoire) AB0/1AH-C-2-A/WT Pour des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophones AB0/1AH-C-2-A/WT A l'AAE ''VZW DE RAND'' AB0/1AH-C-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''RTVB'' AB0/1AH-C-2-C/WT A l'a.s.b.l. ''Museum Felix De Boeck'' AB0/1AH-C-2-D/WT A l'a.s.b.l. ''Museum Felix De Boeck'' pour le développement en un site Felix AB0/1AH-C-2-D/WT Pour l'accessibilité AB0/1AI-I-2-A/WT Relatives à la politique de l'émancipation et de l'égalité des chances AB0/1AI-I-2-A/WT Relatives à l'exécution du plan/décret en matière d'égalité des chances et d'égalité de traitement AB0/1AI-I-2-A/WT A l'a.s.b.l. ''Nederlandstalige Vrouwenraad'' AB0/1AI-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Gynaica'' AB0/1AI-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Vrouwen Overleg Komitee (VOK)'' AB0/1AI-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Cavaria'' AB0/1AI-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''The Belgian Pride'' AB0/1AI-I-2-B/WT Pour les activités provinciales dans le domaine de l'égalité des chances genre/ holebi AB0/1AI-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Steunpunt allochtone meisjes en vrouwen" ou son ayant droit AB0/1AI-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Rosa'' AB0/1AI-I-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Intro'' AB0/1AI-I-2-C/WT Aux points d'appui provinciaux pour l'accessibilité AB0/1AI-I-2-C/WT Aux bureaux-conseil provinciaux de l'accessibilité AB0/1AI-I-2-C/WT A l'a.s.b.l. ''Enter'' AB0/1AI-I-2-C/WT A l'a.s.b.l. ''Gelijke rechten voor iedere persoon met een handicap'' AB0/1AI-I-2-D/WT Au point d'appui ''Politique d'égalité des chances'' AB0/1AI-I-2-F/WT A des projets dépassant les domaines politiques et à des événements visant à promouvoir le rayonnement de la Flandre AB0/1AL-A-2-B/WT A l'a.s.b.l. ''Vlaanderen - Europa'' AB0/1AL-A-2-C/WT A l'appui du développement sociétal, culturel et social dans les Fourons AB0/1AL-A-2-C/WT A l'a.s.b.l. ''KAMELEGO'' AB0/1AL-A-2-C/WT A l'a.s.b.l. ''Kazerne Dossin''. Mémorial, musée et centre de documentation sur l'holocauste et les droits de l'homme AB0/1AL-A-2-D/WT Au point d'appui ''Organisation administrative en Flandre'' AB0/1AL-A-2-E/WT Au point d'appui ''Organisation administrative en Flandre'' (pour mémoire) BC0/1BA-X-2-Z/WT Au point d'appui ''Organisation administrative en Flandre'' BC0/1BA-X-2-Z/WT A ''Jobpunt Vlaanderen'' BC0/1BK-C-2-B/WT Aux participations dans des projets et à l'appui des initiatives visant à améliorer l'administration intérieure BD0/1BH-C-2-B/WT Subventions d'investissement pour l'achat de machines à voter (pour mémoire) BD0/1BH-C-2-C/WT A la ville de Poperinge pour l'exécution de travaux à l'Eglise Notre-Dame d'Abele-Boeschepe (France) BD0/1BH-C-2-G/WT Au point d'appui ''Organisation administrative en Flandre'' BD0/1BH-X-2-B/WT Au centre de connaissance ''Vlaamse Steden'' BD0/1BI-F-2-B/WT Fonctionnement des stewards urbains BD0/1BI-F-2-B/WT Pour le prix ''Thuis in de Stad'' BD0/1BI-F-2-B/WT Destinées à des projets originaux et innovateurs dans les villes BD0/1BI-F-2-B/WT Appui d'initiatives dans le cadre de la politique des villes BD0/1BI-F-2-B/WT Initiatives visant à renforcer la politique d'intégration civique BD0/1BJ-C-2-A/WT Au point d'appui ''Politique d'égalité des chances'' (pour mémoire) BD0/1BJ-C-2-A/WT Pour la politique d'intégration civique financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire) BD0/1BJ-C-2-A/WT Pour l'encouragement, l'organisation et le développement d'activités visant l'intégration de minorités ethno-culturelles BD0/1BJ-C-2-A/WT Aux autorités subordonnées pour l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés aux nomades BD0/1BJ-C-2-A/WT Au service d'appui - thème intégration civique et intégration BD0/1BJ-C-2-A/WT A l'a.s.b.l. ''Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel'' (pour mémoire) BE0/1BA-C-2-Z/IS A l'a.s.b.l. ''Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel'' BE0/1BK-C-2-C/WT Cofinancement de projets multifonctionnels CB0/1CC-G-2-C/WT A l' ''Antwerp Management School'' CB0/1CC-G-2-C/WT Au point d'appui ''Fiscalité et Budget'' CB0/1CC-G-2-C/WT Visant à couvrir la part des charges d'intérêts des emprunts contractés auprès de la Banque Fortis résultant de l'octroi de la garantie pour les créances visées à l'article 6bis, de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux (secteur 58.10) CB0/1CG-G-2-A/WT Visant à couvrir la part des charges d'intérêts des emprunts contractés auprès de la Banque Fortis résultant de l'octroi de la garantie pour les créances visées à l'article 6bis, de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux (secteur 58.10) Pour mémoire CB0/1CG-G-2-Z/IS Cofinancement du service d'appui ''Politique extérieure, entrepreneuriat international et coopération au développement'' DB0/1DC-A-2-B/WT La « Vlaams Huis » à New York DB0/1DD-A-2-C/WT L'institution d'utilité publique ''Vlamingen in de wereld'' DB0/1DD-A-2-C/WT Le ''Flanders Center'' (Osaka-Japon) DB0/1DD-A-2-C/WT Subventions à des personnes dans le cadre de stages auprès d'organisations internationales DB0/1DD-A-2-D/WT Organisations internationales et promoteurs intérieurs en exécution de la politique multilatérale DB0/1DD-A-2-D/WT La province de la Flandre occidentale concernant la désignation d'un coordinateur de la coopération transfrontalière et interrégionale entre la Flandre et le Nord de la France DB0/1DD-A-2-E/WT La Commission mixte Flandre - Pays-Bas en vue de l'exécution du traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et de l'aide sociale DB0/1DD-A-2-E/WT Initiatives visant à promouvoir la paix DB0/1DD-A-2-E/WT Projets et activités dans des pays et régions avec lesquels aucun accord ni traité international n'a été conclu par la Flandre DB0/1DD-A-2-E/WT L'exécution de traités et accords internationaux conclus par la Flandre DB0/1DD-A-2-E/WT Projets et activités dans le cadre de la coopération avec des partenaires à l'étranger 'UE + non UE) DB0/1DD-A-2-E/WT Personnes, associations et institutions à l'étranger et en Belgique (éventuellement en collaboration avec d'autres domaines politiques) DB0/1DD-A-2-E/WT L'a.s.b.l. ''Vlaams-Europees Verbindingsagentschap'' DB0/1DD-A-2-Z/IS Subventions au ''FWO-Vlaanderen'' dans le cadre de la diplomatie académique (pour mémoire) DB0/1DD-A-2-Z/IS La Commission mixte Flandre - Pays-Bas en vue de l'exécution du traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et de l'aide sociale (pour mémoire) DB0/1DD-A-2-Z/IS La « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » dans le cadre de l'octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international (pour mémoire) DB0/1DF-A-2-Z/IS Dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale DB0/1DG-C-2-E/WT 100 Subventions liées à des projets dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale DB0/1DG-C-2-E/WT Appui de projets visant à promouvoir le tourisme dans le Sud DB0/1DG-C-2-F/WT 113 Programme visant à promouvoir l'emploi dans le secteur touristique DB0/1DG-C-2-Z/IS 33.885 Participation à des projets d'aide humanitaire DC0/1DE-A-2-A/WT Appui d'initiatives diverses relatives aux réalisations de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la coopération flamande avec des régions et des pays en voie de développement DC0/1DE-A-2-A/WT Subventions pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement DC0/1DE-A-2-B/WT Administrations communales au sujet d'une politique de sensibilisation de coopération au développement DC0/1DE-A-2-B/WT Associations et établissements pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement DC0/1DE-A-2-B/WT L'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand DC0/1DE-A-2-C/WT Subvention à l'a.s.b.l. ''VVOB'' DC0/1DE-A-2-D/WT Cofinancement du service d'appui pour le thème entrepreneuriat et économie régionale EB0/1EC-A-2-Z/WT Cofinancement du service d'appui ''Entreprise et entrepreneuriat international'' EB0/1EC-A-2-Z/WT Centre d'expertise Recherche et Monitoring de développement EB0/1EC-B-2-A/WT Promotion de la société flamande d'information dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (pour mémoire) EB0/1EC-B-2-A/WT Coopération scientifique et innovatrice internationale EB0/1EC-B-2-B/WT Coopération scientifique et innovatrice internationale EB0/1EC-B-2-B/WT ''Nederlandse Taalunie'' pour le financement d'initiatives flamandes/néerlandaises dans le domaine de la technologie de la langue et du langage (pour mémoire) EB0/1EC-B-2-B/WT Points d'appui de recherche scientifique appliquée à la gestion EB0/1EC-B-2-C/WT Réalisation d'un inventaire de la recherche scientifique et technologique (IWETO) (pour mémoire) EB0/1EC-B-2-C/WT Points d'appui de recherche scientifique appliquée à la gestion EB0/1EC-B-2-C/WT ''Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde in Antwerpen (KMDA)'' EB0/1EE-B-2-A/WT Investissements divers Jardin botanique national à Meise (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/WT ''Instituut voor plantenbiotechnologie voor ontwikkelingslanden (IPBO)'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/WT A.s.b.l. ''Vlaams Instituut voor de Zee'' pour des dépenses d'investissement EB0/1EE-B-2-A/WT ''Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH)'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/WT Au Collège d'Europe pour la ''United Nations University (UNU)'' dans le cadre du programme d'études d'intégration régionales EB0/1EE-B-2-A/WT A.s.b.l. ''Vlaams Instituut voor de Zee'' EB0/1EE-B-2-A/WT A.s.b.l. ''Vlaams Instituut voor de Zee'' pour des dépenses d'investissement EB0/1EE-B-2-A/WT ''Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH)'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/WT ''Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten'' EB0/1EE-B-2-A/WT UNESCO à l'appui du ''Vlaams Unesco Trustfonds Wetenschappen'' EB0/1EE-B-2-A/WT ''Instituut voor plantenbiotechnologie voor ontwikkelingslanden (IPBO)'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/WT Recherche scientifique par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-arts - ITG EB0/1EE-B-2-B/WT Recherche scientifique par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-arts EB0/1EE-B-2-B/WT Fonds spéciaux de recherche dans le cadre du programme ''Methusalem'' EB0/1EE-B-2-C/WT Fonds spéciaux de recherche pour les universités EB0/1EE-B-2-C/WT Fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime ''tenure track'' aux universités (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-C/WT Fonds spéciaux de recherche pour la désignation des mandats supplémentaires figurant au cadre du personnel académique autonome EB0/1EE-B-2-C/WT Renforcement de l'implication dans la recherche des formations académiques dispensées par les instituts supérieurs (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-C/WT Fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime ''tenure track'' aux universités EB0/1EE-B-2-C/WT Plan d'action ''Capital humain pour les sciences, la technologie et l'innovation'' EB0/1EE-B-2-C/WT ''FWO'' pour le programme ''Odysee'' EB0/1EE-B-2-D/WT ''FWO Vlaanderen'' EB0/1EE-B-2-D/WT ''FWO'' pour la coopération scientifique internationale EB0/1EE-B-2-D/WT ''FWO Vlaanderen'' pour des projets dans le cadre des facilités internationales de recherche EB0/1EE-B-2-D/WT Services d'interface universitaires EB0/1EE-B-2-E/WT Recherche scientifique par projets (PWO) (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-E/WT Recherche scientifique par projets (PWO) (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-E/WT ''FWO'' pour le programme ''Odysee'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS AAE ''Herculesstichting'' en tant qu'indemnité de gestion EB0/1EE-B-2-Z/IS ''FWO'' pour la coopération scientifique internationale (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS ''FWO'' pour des projets dans le cadre des facilités internationales de recherche (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS ''Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS AAE ''Herculesstichting'' pour le financement d'appareils de recherche (semi-) lourds (art. 75 du décret 22.12.2006) (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS Recherche scientifique et technique à finalité agricole (''IWT'') (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS ''FWO Vlaanderen'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS AAE ''Herculesstichting'' pour le financement d'appareils de recherche (semi-) lourds (art. 75 du décret 22.12.2006) EB0/1EE-B-5-Z/IS recherche scientifique et technique à finalité agricole (''IWT'') EB0/1EE-B-5-Z/IS AAE ''Herculesstichting'' pour le financement d'appareils spéciaux de recherche EB0/1EE-B-5-Z/IS ''VIB'', ''Vlaams Instituut voor Biotechnologie'' (pour mémoire) EB0/1EF-B-2-Z/IS ''VIB'', ''Vlaams Instituut voor Biotechnologie'' EB0/1EF-B-2-Z/WT A.s.b.l. ''Interdisciplinair Instituut voor Breedbandtechnologie (IBBT)'' EB0/1EF-B-2-Z/WT A.s.b.l. ''IMEC'' et VIB dans le cadre des activités NERF EB0/1EF-B-2-Z/WT A.s.b.l. ''IMEC'' EB0/1EF-B-2-Z/WT ''Nederlandse Taalunie'' pour le financement d'initiatives flamandes/néerlandaises dans le domaine de la technologie de la langue et du langage (pour mémoire) EB0/1EF-B-2-Z/WT Projets pour l'encadrement et le financement de mécanismes flexibles (pour mémoire) EB0/1EG-A-2-Z/WT Annonce de la politique scientifique et de la recherche scientifique EB0/1EG-B-2-Z/WT A.s.b.l. ''Flanders Technology International'' (FTI) EB0/1EG-B-2-Z/WT A.s.b.l. ''FLANDERS DC'' EB0/1EG-B-2-Z/WT ''Vlaamse Volkssterrenwachten'' (pour mémoire) EB0/1EG-B-2-Z/WT Cellules d'expertise pour la popularisation des sciences, des techniques et de l'innovation technologique au sein des associations EB0/1EG-B-2-Z/WT ''Society Roger Van Overstraeten'' EB0/1EG-B-2-Z/WT L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI ''Agentschap Ondernemen'' (Fonds) EC0/1EA-A-4-Z/LO L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI ''Agentschap Ondernemen'' (Fonds) (pour mémoire) EC0/1EA-A-4-Z/PR L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI ''Agentschap Ondernemen'' (Fonds) EC0/1EA-A-4-Z/WT Partenariats régionaux agréés (pour mémoire) EC0/1EC-A-2-Z/IS Indemnité de gestion "Waarborgbeheer NV" EC0/1EC-A-2-Z/IS Partenaires régionaux agréés EC0/1EC-A-2-Z/WT A.s.b.l. ''Vlaamse jonge Ondernemingen'' EC0/1EC-A-2-Z/WT A.s.b.l. ''Vlaams Centrum voor Kwaliteitszorg'' EC0/1EC-A-2-Z/WT ''Stichting Onderwijs en Ondernemen'' EC0/1EC-A-2-Z/WT Subvention à l'a.s.b.l. ''Zenitor'' EC0/1EC-A-2-Z/WT ''Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie'' (NVAO) FB0/1FO-I-2-F/WT A l'appui de divers projets de coopération dans l'enseignement supérieur FB0/1FO-I-2-F/WT A l'appui de la préparation de bourses de doctorat dans les arts (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-F/WT ''Steunpunt voor Leren en Werken met Functiebeperkingen in het Hoger Onderwijs'' (point d'appui d'apprentissage et de travail avec des limitations fonctionnelles dans l'enseignement supérieur) FB0/1FO-I-2-F/WT Projets spécifiques dans le cadre de la formation des enseignants FB0/1FO-I-2-F/WT Financement de réseaux d'expertise et de plateformes régionales dans le cadre du décret relatif aux formations des enseignants en Flandre FB0/1FO-I-2-F/WT Visant à promouvoir le pouvoir gestionnel FB0/1FO-I-2-I/WT Politique d'égalité des chances FB0/1FO-I-2-L/WT Maîtrise des coûts enseignement secondaire FB0/1FO-I-2-L/WT Subventions diverses nouveaux médias dans l'enseignement FB0/1FO-I-2-L/WT A.s.b.l. "Cavaria" - Impulsions pour une politique holebi dans l'enseignement FB0/1FO-I-2-L/WT A l'a.s.b.l. ''Dieslektikus'' pour le fonctionnement de 'ADIBib Vlaanderen' FB0/1FO-I-2-L/WT Renforcer la politique relative à Bruxelles FB0/1FO-I-2-L/WT Fondation Roi Baudouin pour la formation de citoyenneté FB0/1FO-I-2-L/WT En matière d'enseignement et de formation FB0/1FO-I-2-L/WT Périphérie flamande de Bruxelles FB0/1FO-I-2-L/WT Projets relatifs à l'enseignement FB0/1FO-I-2-L/WT Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (''OBPWO'') FB0/1FO-I-2-M/WT Cofinancement ''Steunpunt studie- en schoolloopbanen'' FB0/1FO-I-2-M/WT Renforcement de l'internationalisation de l'enseignement supérieur flamand FB0/1FO-I-2-N/WT Coopération avec des pays en voie de développement et des pays en transition FB0/1FO-I-2-N/WT ''Erasmus Belgica'' FB0/1FO-I-2-N/WT Coopération européenne et internationale FB0/1FO-I-2-N/WT A.s.b.l. ''EPOS'' FB0/1FO-I-2-N/WT Subvention à l'a.s.b.l. ''Het Beroepenhuis'' FB0/1FO-I-2-O/WT Ecoles industrielles - enseignement secondaire spécial (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-O/WT Moyens supplémentaires pour les écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial dispensant des formations conduisant au comblement d'une profession critique dans le cadre de la maîtrise des coûts (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-O/WT Centres technologiques régionaux FB0/1FO-I-2-O/WT Préparation de la politique de l'enseignement et de la formation intégrée FB0/1FO-I-2-O/WT Enseignement - Emploi FB0/1FO-I-2-O/WT A.s.b.l. ''RTC - Netwerk'' Plan d'action annuel FB0/1FO-I-2-O/WT Equipement d'écoles industrielles - enseignement secondaire ordinaire (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-O/WT Projets ''time-out'' FB0/1FO-I-2-P/WT A l'a.s.b.l. ''Vlaams Secretariaat van het Katholiek Onderwijs'' pour l'amélioration des conditions de travail du personnel de maîtrise, gens de métier et de service et du personnel d'entretien FB0/1FO-I-2-Z/WT A.s.b.l. ''Sociale Dienst Gemeenschapsonderwijs'' FB0/1FO-I-2-Z/WT Intervention dans les frais salariaux pour les prégardiennats néerlandophones, les crèches et la surveillance avant et après les heures de classe dans les écoles communautaires de Bruxelles-Capitale FC0/1FM-I-2-Z/WT Relatives au contrôle financier de l'enseignement subventionné FC0/1FO-I-2-Z/WT Formation de personnes ayant un premier emploi en matière de comportement antisocial et de sécurité routière FC0/1FO-I-2-Z/WT Projets financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale FC0/1FO-I-2-Z/WT A.s.b.l. ''Huizen van het Nederlands'' FD0/1FC-C-2-G/WT Exécution de projets par les centres d'éducation des adultes FD0/1FO-I-2-G/WT A.s.b.l. ''De Link'' FD0/1FO-I-2-G/WT Centres de langues universitaires dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique FD0/1FO-I-2-G/WT A des tiers afin de rendre possible des projets culturels dans l'enseignement FE0/1FO-I-2-K/WT DYNAMO 3 FE0/1FO-I-2-K/WT ''Flanders Care'' - Projets innovatifs GB0/1GB-D-2-Z/PR Point d'appui de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et l'inégalité GB0/1GC-B-2-H/WT Recherche dans le cadre de la lutte contre la pauvreté GB0/1GC-B-2-H/WT Subventions dans le cadre de la lutte contre la pauvreté GB0/1GC-B-2-H/WT Exécution de l'accord de coopération ''continuité de la politique en matière de pauvreté et service d'appui pour la pauvreté'' GB0/1GC-B-2-H/WT Point d'appui du bien-être, de la santé et de la famille GB0/1GC-D-2-A/WT A.s.b.l. ''Kenniscentrum sociaal Europa'' appuyant une action de stimulation et de sensibilisation conforme à la réalité européenne GB0/1GC-D-2-A/WT Contributions et cotisations à des organisations internationales GB0/1GC-D-2-A/WT Lutte contre la pauvreté et animation sociale GB0/1GC-D-2-A/WT ''Karel De Grote Hogeschool'' pour l'initiative 'Bind-Kracht' GB0/1GC-D-2-A/WT ''Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten'' pour leurs initiatives dans le cadre du 'Vlaams Centrum Schuldbemiddeling' (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-B/WT Provinces et a.s.b.l. ''Het Punt'' pour leurs points d'appui bénévolat GB0/1GC-D-2-C/WT A.s.b.l. ''Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk'' GB0/1GC-D-2-C/WT 'Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten' pour la politique locale sociale GB0/1GC-D-2-D/WT Projets 'logement - bien-être' GB0/1GC-D-2-D/WT Projets 'logement - bien-être' GB0/1GC-D-2-D/WT Concertation et coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale GB0/1GC-D-2-D/WT 'Vereniging van instellingen voor Welzijnswerk' GB0/1GC-D-2-D/WT Projets 'logement - bien-être' GB0/1GC-D-2-D/WT 'Rondpunt' GB0/1GC-D-2-D/WT Subvention à l'a.s.b.l. 'KONINGIN FABIOLA HOME' GBO/1GC-D-2-D/WT Politique générale en matière d'aide sociale financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale GBO/1GC-D-2-D/WT Politique en matière d'aide sociale (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-D/WT Politique en matière d'aide sociale GB0/1GC-D-2-D/WT Aide sociale générale et légale GB0/1GC-D-2-D/WT Aide intégrale aux familles GB0/1GC-D-2-D/WT Projets pour l'accueil et l'accompagnement de victimes d'accidents de la route GB0/1GC-D-2-D/WT 'Trefpunt Zelfhulp' GB0/1GC-D-2-D/WT Concertation pluraliste de l'aide sociale GB0/1GC-D-2-D/WT Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-E/WT Fonds de sécurité d'existence dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand GB0/1GC-D-2-E/WT Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-E/WT Deuxième pillier de pension dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand GB0/1GC-D-2-E/WT Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004) GB0/1GC-D-2-F/WT Aide intégrale à la jeunesse (décrets de mai 2004) GB0/1GC-D-2-F/WT Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004) GB0/1GC-D-2-F/WT Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-Z/PR Projets 'logement - bien-être' GB0/1GC-D-2-Z/PR Flanders Care - Projets innovateurs (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-Z/PR Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004) GB0/1GC-D-2-Z/PR Prix académiques de la Dépenses diverses relatives à l'Académie royale de Médecine de Belgique GE0/1GD-D-2-A/WT Projets de démostration 'Vlaanderen Medisch Centrum' (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-A/WT Etudes épidémiologiques et collecte d'indicateurs GE0/1GD-D-2-A/WT La politique en matière de soins et de santé, financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-A/WT Charges du passé dans le cadre du Fonds spécial d'assistance GE0/1GD-D-2-A/WT La politique en matière de soins et de santé, financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale GE0/1GD-D-2-A/WT Structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social GE0/1GD-D-2-A/WT Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur GE0/1GD-D-2-A/WT Soins de santé primaires GE0/1GD-D-2-B/WT Structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social GE0/1GD-D-2-C/WT Centres agréés de génétique humaine GE0/1GD-D-2-C/WT Autres initiatives dans le secteur des soins résidentiels et spécialisés GE0/1GD-D-2-C/WT Soins de santé mentale dans le cadre du décret du 18 mai 1999 GE0/1GD-D-2-C/WT Accords de coopération prévention de l'abus de drogues GE0/1GD-D-2-E/WT Prévention des maladies - maladies infectueuses et vaccinations GE0/1GD-D-2-E/WT Le Comité consultatif de Bioéthique GE0/1GD-D-2-E/WT Politique de santé préventive (en partie cofinancement UE) GE0/1GD-D-2-E/WT Intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services privées/SICAF GE0/1GD-D-2-F/WT Intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services publiques/SICAF GE0/1GD-D-2-F/WT Certaines structures et associations de services de soins et de logement agréées et subventionnées (y compris les frais d'entretien 'VESTA') GE0/1GD-D-2-F/WT Volet Soins des personnes agées du 'Limburgplan' (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-F/WT Activités d'animation dans les maisons de repos et les centres de court séjour suite à la régularisation des statuts TCT GE0/1GD-D-2-F/WT Appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-F/WT Réseaux pour les soins aux personnes démentes et leur entourage GE0/1GD-D-2-F/WT Appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-F/WT Centres de soins de jour, centre de court séjour et projets y afférents GE0/1GD-D-2-F/WT Le Comité consultatif de Bioéthique (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-Z/IS l'OPF 'Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek' GE0/1GD-D-2-Z/IS AAI 'Vlaamse Milieumaatschappij' GE0/1GD-D-2-Z/IS Projets novateurs en matière de soins dans le cadre du point 6 du protocole n° 2 du 1er janvier 2003 et du point 3 (12 équivalents MRS accueil du jour palliatif Communauté flamande) du chapitre 3 du protocole n° 3 du 13 juin 2005 (fonds) GE0/1GD-D-4-E/WT Prévention au sujet de l'abus de tabac et de drogues (fonds) (pour mémoire) GE0/1GD-D-4-E/WT Participation à l'observatoire audiovisuel européen HB0/1HC-H-2-A/WT 15.490 a.s.b.l. 'VAF' pour la mission de Media Desk HB0/1HC-H-2-A/WT Participation à « Eurimages » HB0/1HC-H-2-A/WT a.s.b.l. 'Vlaams Audiovisueel Fonds' HB0/1HC-H-2-A/WT Lancement du projet 'Waalse Krook' HB0/1HC-H-2-C/WT 161 Fondation 'De Brakke Grond' HB0/1HC-H-2-E/WT 3.789 Coopération culturelle internationale et interrégionale HB0/1HC-H-2-E/WT Coopération avec la Communauté française (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-E/WT Appui international pop et rock HB0/1HC-H-2-E/WT Fondation 'De Brakke Grond' pour le petit entretien HB0/1HC-H-2-E/WT 'Vlaams Nederlands Huis' HB0/1HC-H-2-E/WT Mesures dans le cadre de l'emploi dans le secteur socio-culturel en exécution de l'accord VIA (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-F/WT 0 Emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-F/WT Ville d'Avers ou au maître d'ouvrage délégué du "Museum aan de Stroom (MAS)' - Antwerpen (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-G/WT 0 Nouvelle construction (phase 4.2) du centre artistique international 'De Singel' à Antwerpen (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-G/WT Rénovation ancien bâtiment de la poste à Oostende en maison culturelle (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-G/WT Point d'appui de recherche scientifique de la culture HB0/1HC-H-2-H/WT 575 Octroi de prix de la Communauté flamande HB0/1HC-H-2-H/WT Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution des accords intersectoriels flamands pour les travailleurs contractuels subventionnés et Maribel social (pour mémoire) HB0/1HC-X-2-F/WT 22.708 Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de la qualité dans le cadre des accords intersectoriels flamands (pour mémoire) HB0/1HC-X-2-F/WT Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de l'augmentation de la prime de fin d'année dans le cadre des accords intersectoriels flamands HB0/1HC-X-2-F/WT Point d'appui de recherche scientifique de la culture, de la jeunesse et des sports (pour mémoire) HB0/1HC-X-2-H/WT 0 Initiatives diverses relatives au sport de haut niveau HB0/1HF-G-2-A/WT 3.703 Organisation de 'Flanders Classics' HB0/1HF-G-2-A/WT Pratique du sport dans le respect de la sdanté et de l'éthique HB0/1HF-G-2-B/WT 1.782 Pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport HB0/1HF-G-2-D/WT 4.595 Moyens de fonctionnement au point d'appui de recherche scientifique des sports HB0/1HF-G-2-D/WT Pour des contrats d'emploi ACS (pour mémoire) HB0/1HF-G-2-D/WT Projets sportifs internationaux HB0/1HF-G-2-D/WT Infrastructure sportive du secteur privé HB0/1HF-G-2-E/WT 4.689 Comme aide aux mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football HB0/1HF-G-2-E/WT Infrastructure sportive des autorités locales (pour mémoire) HB0/1HF-G-2-E/WT Infrastructure sportive du secteur privé HB0/1HF-G-2-E/WT Pouvoirs locaux pour ce qui est du décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif HB0/1HF-G-2-F/WT 853 Crédits d'investissement infrastructure à petite échelle HB0/1HF-G-5-Z/IS 6.542 Plateforme de recherche interuniversitaire journal télévisé (pour mémoire) HB0/1HH-B-2-A/WT 6.633 Point d'appui Recherche axée sur la politique HB0/1HH-B-2-A/WT Subventions aux projets relatifs à la l'usage raisonné des médias HB0/1HH-B-2-B/WT 2.153 Subvention à la presse quotidienne flamande pour le projet de promotion de la lecture en classe 'Kranten in de klas (KIK)' HB0/1HH-B-2-B/WT Subventions visant à soutenir des initiatives quelconques relatives aux médias en Belgique HB0/1HH-B-2-C/WT 1.829 Subventions diverses dans le cadre du cofinancement médias HB0/1HH-B-2-C/WT Subventions à l'appui d'initiatives innovatrices relatives aux médias HB0/1HH-B-2-D/WT 604 dans le cadre du Fonds des médias HB0/1HH-B-2-E/WT 4.004 'Vlaamse Vereniging voor Beroepsjournalisten' (Association flamande des Journalistes professionnels) HB0/1HH-B-2-F/WT 1.548 a.s.b.l. ''Fonds Pascal de Croos voor Bijzondere Journalistiek'' HB0/1HH-B-2-F/WT Projets qui contribuent à la sauvegarde, la promotion et le soutien d'un secteur flamand de la presse écrite multiforme et diversifié HB0/1HH-B-2-F/WT Appui d'initiatives de la télévision régionale HB0/1HH-B-2-G/WT 2.076 Exécution de l'article 62bis de la Loi de financement pour la promotion de la qualité au sein des arts amateurs (pour mémoire) HC0/1HD-H-2-B/WT 7.856 Exécution de l'article 62bis de la Loi de financement pour l'animation socioculturelle (pour mémoire) HC0/1HD-H-2-C/WT 49.171 Exécution de l'article 62bis de la Loi de financement pourla politique de participation HC0/1HD-H-2-E/WT 7.115 Participation élevée au marché de l'emploi par des groupes cibles HC0/1HD-H-2-H/WT 99.924 A.s.b.l. ''Bibnet'' HC0/1HD-H-2-H/WT Orchestre européen de la Jeunesse HC0/1HG-I-2-B/WT 519 Subvention de l'a.s.b.l. ''Platform Allochtone Jeugdwerkingen'' HC0/1HG-I-2-B/WT Point d'appui de recherche scientifique de la jeunesse HC0/1HG-I-2-B/WT Festival européen de musique pour la jeunesse à Neerpelt HC0/1HG-I-2-B/WT Aide aux journaux de jeunes HC0/1HG-I-2-B/WT a.s.b.l. ''De Rand'' (AAE de droit privé) pour le fonctionnement du Musée ''Felix De Boeck'' HD0/1HE-H-2-A/WT 1.324 Exécution de l'article 62bis de la Loi de financement pour le patrimoine HD0/1HE-H-2-B/WT 1.374 A.s.b.l. ''Studiecentrum Vlaamse muziek'' HD0/1HE-H-2-C/WT 28.371 ''Kazerne Dossin - Memoriaal, Museum en Documentatiecentrum over Holocaust en Mensenrechten'' (Mémorial, Musée et Centre de documentation sur le Holocauste et les Droits de l'Homme) HD0/1HE-H-2-C/WT Organisation du ''erfgoeddag'' (jour du patrimoine) HD0/1HE-H-2-C/WT Emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel (décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel) HD0/1HE-H-2-D/WT 4.869 Subventions pour la politique internationale relative aux arts HD0/1HE-H-2-E/WT 285 Diverses scènes bruxelloises HD0/1HE-H-2-F/WT 102.665 Améliorer les conditions de travail des artistes-employés HD0/1HE-H-2-F/WT Centre de poésie HD0/1HE-H-2-F/WT ''Kunstenloket'' (guichet des arts) HD0/1HE-H-2-F/WT Régime de pensions complémentaire artistes (pour mémoire) HD0/1HE-H-2-F/WT Honoraires des artistes (pour mémoire) HD0/1HE-H-2-F/WT Dispersion d'oeuvres d'art HD0/1HE-H-2-F/WT A.s.b.l. ''Theater Stap'' HD0/1HE-H-2-F/WT Transferts à l'a.s.b.l. ''Concertgebouw Brugge'' HD0/1HE-H-2-F/WT Fondation 'Lezen Vlaanderen' HD0/1HE-H-2-F/WT a.s.b.l. 'Stichting Ons Erfdeel' HD0/1HE-H-2-F/WT a.s.b.l.'Centrum voor de Bibliografie en voor de Neerlandistiek' (Centre de la Bibliographie et de la Langue et Littérature néerlandaises) HD0/1HE-H-2-F/WT 'Centrum voor de Vlaamse strip' HD0/1HE-H-2-F/WT Exécution de l'article 62bis de la Loi de financement pour les arts (pour mémoire) HD0/1HE-H-2-G/WT 5.183 contribution à la 'Nederlandse Taalunie' HD0/1HE-H-2-H/WT 4.327 MUHKA financé en exécution de l'article 62bis de la Loi de financement HD0/1HE-H-2-Z/IS 34.385 'Vlaamse Opera' financé en exécution de l'article 62bis de la Loi de financement HD0/1HE-H-2-Z/IS dans le cadre de la politique de l'emploi JB0/1JD-G-2-A/WT Coopération internationale de développement JB0/1JD-G-2-A/WT Exécution des conventions sectorielles dans le cadre de l'Accord flamand sur l'Emploi JB0/1JD-G-2-B/WT Pour l'encouragement de l'apprentissage tout au long de la vie JB0/1JD-G-2-C/WT Pour la promotion de la participation proportionnelle au marché de l'emploi et de la diversité JB0/1JD-G-2-C/WT Pour les partenariats régionaux agréés (''ESRV'') en vue de la coordination de la politique socioéconomique de développement régional et du financement des concepteurs de projets EAD JB0/1JD-G-2-C/WT Paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007 - 2013 Objectif 2 de l'ESF à octroyer par voie de l'AAE ''ESF - Agentschap Vlaanderen vzw'' JB0/1JD-G-5-F/WT Dans le cadre de l'entrepreneuriat social responsable (pour mémoire) JB0/1JE-F-2-C/WT Initiatives dans le cadre de la politique de l'emploi JC0/1JD-G-2-A/WT Subventions de promotion sociale accordées aux jeunes indépendants et leurs assistants JC0/1JD-G-2-C/WT Formation intellectuelle, morale et sociale et promotion sociale. POUR LA PROMOTION SOCIALE AUX EMPLOYES JC0/1JD-G-2-C/WT Mesures d'expériences d'emploi partiellement cofinancées par l'Union européenne (FSE) JC0/1JD-G-2-D/WT Contractuels subventionnés employés par l'Autorité flamande JC0/1JD-G-2-D/WT Troisième circuit de travail JC0/1JD-G-2-D/WT Contractuels subventionnés employés auprès d'a.s.b.l. JC0/1JD-G-2-D/WT Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (VIA) - crédit-soins, crédit de formation et crédit-carrière et aide aux travailleurs d'entreprises en difficultés JC0/1JD-G-2-E/WT Encouragement de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans le secteur public JC0/1JD-G-2-E/WT Encouragement de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans le secteur privé JC0/1JD-G-2-E/WT Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (VIA) - emplois d'atterrissage JC0/1JD-G-2-G/WT Contractuels subventionnés employés par l'Autorité flamande (pour mémoire) JC0/1JD-G-2-Z/IS Moyens de la Lotterie nationale pour les dépenses d'investissement construction et équipement des ateliers protégés JC0/1JE-F-2-A/WT Construction et équipement des ateliers protégés et sociaux JC0/1JE-F-2-A/WT Ateliers protégés JC0/1JE-F-2-A/WT Ateliers sociaux y compris les crédits affectés à l'exécution des accords intersectoriels flamands (VIA) pour le secteur non marchand JC0/1JE-F-2-A/WT Mesures d'insertion et d'aide pour l'économie sociale et l'entrepreneuriat socialement responsable JC0/1JE-F-2-A/WT Economie de services locaux et mesures d'appui dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable auprès d'a.s.b.l. JC0/1JE-F-2-B/WT Economie de services locaux et mesures d'appui dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable auprès d'autorités locales JC0/1JE-F-2-B/WT Mesures d'aide aux administrations locales pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et l'entrepreneuriat socialement responsable JC0/1JE-F-2-C/WT Mesures d'aide aux a.s.b.l. pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et l'entrepreneuriat socialement responsable JC0/1JE-F-2-C/WT Innovation d'entreprises, de produits et de processus pour des initiatives de l'économie sociale JC0/1JE-F-2-C/WT Pour le paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007-2013 Objectif 2 de la 'ESF' à octroyer par voie de l'AAE 'ESF - Agentschap Vlaanderen vzw' (pour mémoire) JC0/1JE-F-2-C/WT Assistance par le travail JC0/1JE-F-2-D/WT Initiatives de l'économie sociale (Fonds) JC0/1JE-F-4-C/WT Initiatives de l'économie sociale (Fonds) (pour mémoire) JC0/1JE-F-4-Z/PR Organisations internationales KB0/1KD-A-2-A/WT Méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement (avec cofinancement partiel de l'UE) KB0/1KD-A-2-C/WT Accords de coopération et coopération au développement (pour mémoire) KB0/1KD-A-2-C/WT Education agricole KB0/1KD-A-2-C/WT a.s.b.l. 'Bioforum Vlaanderen' KB0/1KD-A-2-C/WT a.s.b.l. 'Boeren op een kruispunt' KB0/1KD-A-2-C/WT Politique agricole et horticole (avec cofinancement partiel de l'UE) y compris le cofinancement de projets 'IWT' relatifs à l'agriculture KB0/1KD-A-2-C/WT Fermes de soins et mesures dans le cadre du Document de Programmation pour le Développement rural (partiellement financées par l'UE) KB0/1KD-A-2-C/WT 'Vlaams Informatiecentrum voor land- en tuinbouw (VILT)' KB0/1KD-A-2-C/WT Pêche en mer KB0/1KD-A-2-C/WT Associations d'élevage dans les secteurs d'élevage du gros bétail, des porcs, des chevaux et des ânes, des petits ruminants, de la volaille et des lapins, à la diversité génétique, à la 'Vlaamse Confederatie van het Paard' et au 'Vlaams Fokkerijcentrum' KB0/1KD-A-2-C/WT 'Praktijkcentra voor land- en tuinbouw', aux chambres agricoles, aux comices agricoles, aux associations horticoles, aux services d'avertissements et subventions dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture KB0/1KD-A-2-C/WT Stimulation de l'agriculture biologique (cofinancement partiel de l'UE) KB0/1KD-A-2-C/WT Activités de formation agricole (cofinancement partiel de l'UE) KB0/1KD-A-2-C/WT AAE 'Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing (VLAM)' KB0/1KD-A-2-C/WT Propre patrimoine de l'ILVO pour l'entretien et les travaux aux biens immobiliers KB0/1KD-A-2-Z/IS Propre patrimoine de l'ILVO pour la collection de données obligée par la UE et les tâches de conseil à l'appui de la politique de la pêche de la CE (cofinancement de l'UE) KB0/1KD-A-2-Z/IS Propre patrimoine de l'ILVO dans le cadre de la recherche et du développement vers des systèmes agricoles plus durables KB0/1KD-A-2-Z/IS Politique de formation agricole (cofinancement partiel de l'UE) (Fonds) KB0/1KD-A-4-C/WT Actions du 'Fonds voor Landbouw en Visserij', e.a. intervention à l' 'EV ILVO' (Propre Actif de l'ILVO) en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (Fonds) KB0/1KD-A-4-D/WT Actions du 'Fonds voor Landbouw en Visserij', e.a. intervention à l' 'EV ILVO' (Propre Actif de l'ILVO) en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (Fonds) (pour mémoire) KB0/1KD-A-4-Z/PR Systèmes de conseil d'entreprise pour des agriculteurs et des horticulteurs (cofinancement de l'UE) KC0/1KE-A-2-B/WT Services de remplacement à l'exploitation KC0/1KE-A-2-B/WT Règlement européen relatif aux fruits distribués à l'école (cofinancement de l'UE) KC0/1KE-A-2-B/WT Application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et accompagnement d'exploitations (cofinancement de l'UE) KC0/1KE-A-2-B/WT Patrimoine propre de l'ILVO pour l'appui logistique et opérationnel du contrôle de la qualité dans le secteur végétal KC0/1KE-A-2-Z/IS Octroi du prix annuel « Rudi Verheyen » pour un mérite spécial au sujet de la traduction des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature LB0/1LC-H-2-A/WT Traités multilatéraux - Contributions flamandes directement au secrétariat du Traité LB0/1LC-H-2-B/WT Aux provinces et à la Commission communautaire flamande en matière de traitements et d'allocations des accompagnateurs provinciaux concernant le projet 'Protection de l'environnement à l'école' LB0/1LC-H-2-C/WT a.s.b.l. 'Milieuboot' LB0/1LC-H-2-C/WT Associations de défense de la nature et de l'environnement dans le cadre de la régularisation des statuts TCT et de l'exécution de l'accord interprofessionnel flamand 2006-2010 LB0/1LC-H-2-C/WT à la 'VMW' pour des mesures de soutien à l'emploi (e.a. premiers emplois, prime d'intégration) et autres distributions de la provision LB0/1LC-H-2-D/WT Polders et wateringues pour l'amélioration des cours d'eau non navigables et de l'économie hydraulique. Subventions aux polders et wateringues pour l'achat de et des travaux d'infrastructure à des bâtiments administratifs (pour mémoire) LB0/1LC-H-2-D/WT Application d'instruments de luttre à petite échelle contre l'érosion et exécution de mesures de lutte à petite échelle contre l'érosion LB0/1LC-H-2-E/WT Acquisition d'appareils pour le mesurage de la pollution sonore LB0/1LC-H-2-G/WT Point d'appui 'Environnement et Santé' LB0/1LC-H-2-G/WT Point d'appui 'Environnement et Santé' (pour mémoire) LB0/1LC-H-2-G/WT Contribution flamande en exécution du traité 'IRENA' LB0/1LE-F-2-A/WT Recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale pour le bien-être de la faune LD0/1LD-H-2-A/WT Autorités subordonnées et associations d'intérêt public pour l'exécution de travaux dans les bois et domaines verts et au …