Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

19 DECEMBRE 2014. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Pour l'année budgétaire 2014, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations 37 882 39 260 Réductions - - Art. 2.Pour l'année budgétaire 2014, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations - - Réductions 50 601 36 860 Art. 3.Pour l'année budgétaire 2014, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations - - Réductions 130 095 20 980 Art. 4.Pour l'année budgétaire 2014, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits variables Augmentations 5 138 Réductions - Art. 5.Pour l'année budgétaire 2014, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits variables Augmentations - Réductions 778 Art. 6.Pour l'année budgétaire 2014, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits variables Augmentations 11 123 Réductions - Art. 7.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Dépenses de caisse Augmentations - Réductions 48 304 DEPENSES FIXES Art. 8.Dans l'article 9 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, le point e) est remplacé par ce qui suit : « e) le paiement des intérêts moratoires dus aux contribuables dans le cadre de la perception du précompte immobilier, de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation, de l'eurovignette, des droits de succession et d'enregistrement par la Région flamande, du prélèvement pour la lutte contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou logements, du prélèvement pour la lutte contre et la prévention de l'inoccupation et la négligence de sites d'activité économique, et de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale ; ». TRANSFERTS DES CREDITS Art. 9.§ 1er. Le tableau de l'article 11, § 1er, du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est complété par les articles budgétaires suivants : DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE CED/CLD RESERVE CB0/1CB-G-2-Z/PR PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES - NON REPARTIES CB0/1CD-B-2-Z/PA DANS L'ENTREPRISE FLAMANDE DE L'ENERGIE CB0/1CD-B-2-Z/PA PARTICIPATIONS - LRM dans le cadre du SALK CB0/1CD-B-2-X/PA DANS LA VMH CB0/1CD-X-2-Z/PA ». § 2. Dans le tableau de l'article 11, § 1er, du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, les articles budgétaires ci-dessous sont remplacés est remplacé par ce qui suit : DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. FONDS DE CAPITAL D'AMORCAGE « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM ») (POUR MEMOIRE) CB0/1CE-X-2-A/PA APPORT EN CAPITAL A LA SA « OE-INVEST » CB0/1CE-X-2-A/PA OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0/1CE-X-2-A/PA INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES HB0/1HF-G-2-E/WT ». Art. 10.§ 1er. Le tableau de l'article 12, § 1er, du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS AC0-1AAA2ZZ-LO (transfert du solde de crédits limité à une part en pourcentage des ressources du Fonds des Communes et des Provinces au crédit d'engagement total de l'article budgétaire) AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS AC0-1AAA2ZZ-WT (transfert du solde de crédits limité à une part en pourcentage des ressources du Fonds des Communes et des Provinces au crédit d'engagement total de l'article budgétaire) CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ART. 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, DE PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DU PEAGE EN FLANDRE CB0-1CBX2AC-PR CED/CLD RESERVE CB0-1CBB2AB-PR POUR LE FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DE L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE) CB0-1CDB2AA-WT POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. FONDS DE CAPITAL D'AMORCAGE « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM ») (POUR MEMOIRE) CB0-1CEX2AA-PA APPORT EN CAPITAL A LA SA « OE-INVEST » CB0-1CEX2AA-PA DANS L'ENTREPRISE FLAMANDE DE L'ENERGIE CB0-1CEX2AA-PA PARTICIPATIONS - LRM dans le cadre du SALK CB0-1CEX2AA-PA DANS LA VMH CB0-1CEX2AA-PA DIESTSEPOORT CB0-1CEX2AA-PA OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0-1CEX2AA-PA PROJETS ECONOMIE DES LOISIRS DANS LE CADRE DU « STRATEGISCH ACTIEPROGRAMMA LIMBURG » (SALK) DB0-1DGF5AY-IS EN RAPPORT AVEC LA DIMINUTION DE REVENUS FISCAUX AUTORITE FEDERALE PAR SUITE DE L'EMISSION D'ACTIONS PAR LA SA FONDS ARKIMEDES EC0-1ECG2AA-WT POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE) EC0-1ECG2ZZ-WT APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK HB0-1HII2AL-WT COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE HB0-1HII2AL-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL HB0-1HCI2AF-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE SPORTS HB0-1HFG2AD-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES HB0-1HFG2AE-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) HC0-1HDI2AI-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) HC0-1HGI2AG-WT OEUVRES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE) HD0-1HEI2AA-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) HD0-1HEI2AD-WT PROVISIONS EMPLOI JB0-1JBG2ZZ-PR APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE LB0-1LCH2AE-WT PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION LE0-1LEB2AB-WT CHALEUR VERTE LE0-1LEB2AA-WT LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) LE0-1LEB2AB-WT SCANS ENERGETIQUES LE0-1LEB2AB-WT REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GENT-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE) MB0-1MIF2AH-WT CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MDF2ZZ-PA A L'AAE « VVM DE LIJN » DANS LE CADRE DU PROJET BRABO II MB0-1MEF5AY-IS DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - DISPONIBLES, TRANSFERABLES AUX AUTRES ALLOCATIONS DE BASE DU VIF MBU-3MFF2ZZ-PR EXECUTION PROJETS SALK MDU-3MHF2AD-WT (au maximum 20.000.000 euros) ». § 2. Le solde libre des crédits de l'article budgétaire BH0-1BAC4ZZ-LO en crédit d'engagement le 31 décembre 2014 est reporté à l'année budgétaire 2015, à l'article budgétaire BF0-1BAC4ZZ-LO. SUBVENTIONS Art. 11.Le tableau de l'article 14 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE CED (ARTICLE BUDGETAIRE) A DES PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET A DES EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE AB0-1ADA2AB-WT A L'A.S.B.L. « VLAANDEREN - EUROPA » AB0-1ADA2AC-WT A L'APPUI DU DEVELOPPEMENT SOCIETAL, CULTUREL ET SOCIAL DE LA REGION DES FOURONS AB0-1ADA2AC-WT A L'A.S.B.L. « KAZERNE DOSSIN » MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME AB0-1ADA2AD-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AB0-1AEA2AA-WT SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE AB0-1AEA2AA-WT POUR LE SUPPORT AU DEVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES AB0-1AFA2AA-WT A DES INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE AB0-1AGI2AA-WT A L'A.S.B.L. « BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN » AB0-1AGI2AB-WT A BRIO AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « BRUKSELBINNENSTEBUITEN » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « BRUSSEL DEZE WEEK » AB0-1AGI2AB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES AB0-1AGI2AB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « FM BRUSSEL » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « HUIS VOOR GEZONDHEID » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « KUUMBA » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « STUDIO GLOBO » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « TV-BRUSSEL » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA » AB0-1AGI2AB-WT A BRIO AB0-1AHF2AA-WT POUR DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES AB0-1AHF2AA-WT A L'A.S.B.L. « RTVB » AB0-1AHF2AC-WT A L'A.S.B.L. « MUSEUM FELIX DE BOECK » AB0-1AHF2AD-WT EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DU PLAN/DECRET EN MATIERE D'EGALITE DES CHANCES ET D'EGALITE DE TRAITEMENT AB0-1AIC2AA-WT EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE D'EMANCIPATION ET D'EGALITE DES CHANCES AB0-1AIC2AA-WT POUR L'ACCESSIBILITE AB0-1AIC2AA-WT A L'A.S.B.L. « NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD » AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. « CAVARIA » AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. « ELLA » AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. « ROSA » AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. « THE BELGIAN PRIDE » AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. « VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK) » AB0-1AIC2AB-WT POUR LES ACTIVITES PROVINCIALES DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE DES CHANCES GENRE/ HOLEBI AB0-1AIC2AB-WT AUX BUREAUX-CONSEIL PROVINCIAUX ACCESSIBILITE AB0-1AIC2AC-WT A L'A.S.B.L. « ENTER » AB0-1AIC2AC-WT A L'A.S.B.L. « INTRO » AB0-1AIC2AC-WT A L'A.S.B.L. « GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP » AB0-1AIC2AD-WT AU CENTRE INTERFEDERAL INDEPENDANT POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS AB0-1AIC2AE-WT POUR DES PARTICIPATIONS DANS DES PROJETS ET A L'APPUI D'INITIATIVES VISANT A AMELIORER L'ADMINISTRATION INTERIEURE BD0-1BHC2AB-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT DE MACHINES A VOTER (POUR MEMOIRE) BD0-1BHC2AC-WT A LA VILLE DE POPERINGE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX A L'EGLISE NOTRE-DAME D'ABELE-BOESCHEPE (FRANCE) BD0-1BHC2AG-WT POUR LE PRIX « THUIS IN DE STAD » BD0-1BIC2AB-WT POUR DES PROJETS ORIGINAUX ET INNOVATEURS DANS LES VILLES BD0-1BIC2AB-WT FONCTIONNEMENT DE STEWARDS URBAINS BD0-1BIC2AB-WT APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES BD0-1BIC2AC-WT A DES AUTORITES SUBORDONNEES POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE TERRAINS DESTINES AUX NOMADES BD0-1BJC2AA-WT INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'INTEGRATION CIVIQUE BD0-1BJC2AA-WT POUR L'ENCOURAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'INTEGRATION DE MINORITES ETHNOCULTURELLES BD0-1BJC2AA-WT A L'A.S.B.L. « SOCIALE DIENST VOOR HET VLAAMS OVERHEIDSPERSONEEL » BE0-1BKC2AC-WT VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CB0-1CEB2AA-WT A L' « ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL » CB0-1CFB2AG-WT AU SERVICE D'APPUI « FISCALITE ET BUDGET » CB0-1CFB2AG-WT COFINANCEMENT DE PROJETS POLYVALENTS CB0-1CFB2AG-WT COFINANCEMENT DU SERVICE D'APPUI « POLITIQUE EXTERIEURE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT » DB0-1DDA2AB-WT L'IUP « VLAMINGEN IN DE WERELD » DB0-1DDA2AC-WT LE « FLANDERS CENTER » (OSAKA-JAPON) DB0-1DDA2AC-WT LA « VLAAMS HUIS » A NEW YORK DB0-1DDA2AC-WT SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS INTERIEURS EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE DB0-1DDA2AD-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DE STAGES AUPRES D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES DB0-1DDA2AD-WT LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE DB0-1DDA2AE-WT LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE DB0-1DDA2AE-WT L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE DB0-1DDA2AE-WT PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET NATIONALES (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS DES PAYS ET DES REGIONS AVEC LESQUELS AUCUN ACCORD NI TRAITE INTERNATIONAL N'A ETE CONCLU PAR LA FLANDRE DB0-1DDA2AE-WT LA PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE DB0-1DDA2AE-WT DES INITIATIVES VISANT A PROMOUVOIR LA PAIX DB0-1DDA2AE-WT LA « VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP » (A.S.B.L.) DB0-1DDA2AX-IS SUBVENTIONS AU « FWO-VLAANDEREN » DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE ACADEMIQUE (POUR MEMOIRE) DB0-1DDA2ZZ-IS « VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONAAL ONDERNEMEN » DANS LE CADRE DE L'OCTROI D'AIDES A DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER « ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL » (POUR MEMOIRE) DB0-1DFA2AY-IS VLAAMS AGENTSCHAP INTERNATIONAAL ONDERNEMEN. OCTROI D'AIDES AUX PME POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER « ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ». DB0-1DFA5AY-IS SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DC0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE DC0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES EN MATIERE DE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DC0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DC0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DC0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND DC0-1DEA2AC-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB DC0-1DEA2AD-WT AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES » EB0-1EEG2AA-WT INVESTISSEMENTS DIVERS JARDIN BOTANIQUE NATIONAL A MEISE (POUR MEMOIRE) EB0-1EEG2AA-WT KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) EB0-1EEG2AA-WT UNESCO A L'APPUI DU « VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN » EB0-1EEG2AA-WT A.S.B.L. « VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE » POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EB0-1EEG2AA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS EB0-1EEG2AB-WT RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. « ORPHEUS INSTITUUT » EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - « VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL » EB0-1EEG2AB-WT PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION » EB0-1EEG2AC-WT FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME EB0-1EEG2AC-WT SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES EB0-1EEG2AE-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EEG2AF-WT « NEDERLANDSE TAALUNIE » POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET DU LANGAGE (POUR MEMOIRE) EB0-1EEG2AF-WT PROMOTION DE LA SOCIETE FLAMANDE D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEG2AG-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'EXECUTION D'ACTIONS RELATIVES AUX SCIENCES ET A L'INNOVATION EB0-1EEG2AG-WT AAE « HERCULESSTICHTING » EN TANT QU'INDEMNITE DE GESTION EB0-1EEG2AW-IS A.S.B.L. « IMEC » ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF EB0-1EFG2AB-WT CENTRE DE RECHERCHE STRATEGIQUE INDUSTRIE MANUFACTURIERE EB0-1EFG2AB-WT PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGG2AA-WT CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGG2AA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS EB0-1EGG2AA-WT SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN EB0-1EGG2AA-WT OBSERVATOIRES POPULAIRES FLAMANDS (POUR MEMOIRE) EB0-1EGG2AA-WT L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI « AGENTSCHAP ONDERNEMEN » (FONDS) EC0-1EAG4ZZ-WT PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EC0-1ECG2AA-WT STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN EC0-1ECG2AA-WT PARTENAIRES STRUCTURELS ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTION AUX A.S.B.L. « ZENITOR » ET « EFREM » EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE « DESIGN VLAANDEREN » EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L « INNOTEK » EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L « MARKANT » EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. « VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG » EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. « VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN » EC0-1ECG2AA-WT INDEMNITE DE GESTION SA « WAARBORGBEHEER » EC0-1ECG2AX-IS A.S.B.L. « VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS » POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN FB0-1FGE2AK-WT FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX FB0-1FHE2AA-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « SNPB » FB0-1FHE2AA-WT VISANT A PROMOUVOIR LE POUVOIR GESTIONNEL FB0-1FHE2AA-WT SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AB-WT COFINANCEMENT SERVICE D'APPUI « CARRIERES D'ETUDES ET CARRIERES SCOLAIRES » FB0-1FHE2AB-WT RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (« OBPWO ») FB0-1FHE2AB-WT SERVICE D'APPUI UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES FB0-1FHE2AB-WT A.S.B.L « VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS VOOR HET BEHEER GAMEFONDS » FB0-1FHE2AB-WT COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE FB0-1FHE2AC-WT COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION FB0-1FHE2AC-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. « EPOS » FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. « EPOS » COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES FB0-1FHE2AC-WT ENSEIGNEMENT - EMPLOI FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « RTC-NETWERK » - PLAN D'ACTION ANNUEL DE NETWERK FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « HET BEROEPENHUIS » FB0-1FHE2AD-WT PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE FB0-1FHE2AD-WT RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES FB0-1FHE2AE-WT A L'A.S.B.L. « DIESLEKTIKUS » POUR LE FONCTIONNEMENT D' « ADIBIB VLAANDEREN » FB0-1FHE2AJ-WT MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FHE2AJ-WT SERVICE D'APPUI Y COMPRIS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FB0-1FHE2AJ-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « BEDNET » FB0-1FHE2AJ-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES FB0-1FHE2AJ-WT A.S.B.L. « CAVARIA » - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AJ-WT FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE FB0-1FHE2AM-WT FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » KUL FB0-1FHE2AM-WT PROJETS FINANCES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE FB0-1FHE2AM-WT PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AM-WT PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FHE2AM-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION FB0-1FHE2AM-WT INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDE2AG-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. « SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS » FC0-1FGE2AK-WT SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. « HUIZEN VAN HET NEDERLANDS » FD0-1FFC2AE-WT CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'INTEGRATION CIVIQUE FD0-1FFE2AE-WT A.S.B.L. « CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS » FD0-1FFE2AE-WT A.S.B.L. « DE LINK » FD0-1FFE2AE-WT DYNAMO 3 FE0-1FHE2AL-WT SUBVENTIONS A DES TIERS AFIN DE RENDRE POSSIBLE DES PROJETS CULTURELS DANS L'ENSEIGNEMENT FE0-1FHE2AL-WT CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE « KINDERARMOEDEFONDS » GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET SERVICE D'APPUI DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE » GB0-1GCC2AH-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCD2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE « FLANDERS' CARE » GB0-1GCD2AA-WT A.S.B.L. « KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA » APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE GB0-1GCD2AA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCD2AB-WT A.S.B.L. « CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN » GB0-1GCD2AB-WT CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE PROBLEMES DE GROSSESSE (CRZ) (POUR MEMOIRE) GB0-1GCD2AB-WT « KAREL DE GROTE HOGESCHOOL » POUR L'INITIATIVE « BIND-KRACHT » GB0-1GCD2AB-WT PROVINCES ET A.S.B.L. « HET PUNT » POUR LEURS SERVICES D'APPUI « BENEVOLAT » GB0-1GCD2AC-WT A.S.B.L. « VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK » GB0-1GCD2AC-WT AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. « DE RODE ANTRACIET » GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. « FARA » GB0-1GCD2AD-WT AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES GB0-1GCD2AD-WT CONCERTATION PLURALISTE AIDE SOCIALE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS LOGEMENT - BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT « RONDPUNT » GB0-1GCD2AD-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. « KONINGIN FABIOLA HOME » GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. « SUGGNOME » GB0-1GCD2AD-WT « TREFPUNT ZELFHULP » GB0-1GCD2AD-WT ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE GB0-1GCD2AD-WT « VERENIGING VAN VLAAMSE STEDEN EN GEMEENTEN » POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE GB0-1GCD2AD-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE GB0-1GCD2AD-WT FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GED2AA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDD2AA-WT PROJETS DE DEMONSTRATION « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM » (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDD2AA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE, FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR DES STRUCTURES POUR PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AA-WT INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SANTE PUBLIQUE GE0-1GDD2AA-WT SERVICE D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » GE0-1GDD2AA-WT SOINS DE SANTE PRIMAIRES GE0-1GDD2AB-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDD2AC-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDD2AC-WT SOINS DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDD2AC-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AC-WT DOTATION DANS LE CADRE D'ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES GE0-1GDD2AE-WT LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE GE0-1GDD2AE-WT POLITIQUE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2AE-WT SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS GE0-1GDD2AF-WT VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU « LIMBURGPLAN » (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AF-WT APPUI DE PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AF-WT CERTAINES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) GE0-1GDD2AF-WT ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT GE0-1GDD2AH-WT RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE GE0-1GDD2AH-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PUBLIQUES/SICAF GE0-1GDD2AH-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PRIVEES/SICAF GE0-1GDD2AH-WT LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET SUBVENTIONNEES (SAUF LES SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET DE SOINS A DOMICILE COMPLEMENTAIRES ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE) GE0-1GDD2AI-WT L'ORGANISME PUBLIC FLAMAND « VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK » GE0-1GDD2AX-IS AAI « VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ » GE0-1GDD2AX-IS PARTICIPATION A EURIMAGES HB0-1HCI2AA-WT 15 913 PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HCI2AA-WT A.S.B.L. « FILMMAGIE » HB0-1HCI2AA-WT A.S.B.L. « VAF » POUR LA MISSION DE « MEDIA DESK » HB0-1HCI2AA-WT LANCEMENT PROJET « WAALSE KROOK » HB0-1HCI2AC-WT 153 CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE HB0-1HCI2AD-WT 1 445 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE HB0-1HCI2AD-WT « VLAAMSE VRIJETIJDSPAS » HB0-1HCI2AD-WT MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE HB0-1HCI2AD-WT COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE HB0-1HCI2AE-WT 0 APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK HB0-1HCI2AE-WT COOPERATION AVEC LA COMMUNAUTE FRANCAISE HB0-1HCI2AE-WT FONDATION « DE BRAKKE GROND » HB0-1HCI2AE-WT FONDATION « DE BRAKKE GROND » POUR LE PETIT ENTRETIEN HB0-1HCI2AE-WT « VLAAMS NEDERLANDS HUIS » HB0-1HCI2AE-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL HB0-1HCI2AF-WT 0 MESURES D'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD VIA HB0-1HCI2AF-WT NOUVELLE CONSTRUCTION (PHASE 4.2) DU CENTRE ARTISTIQUE INTERNATIONAL « DE SINGEL » - ANVERS HB0-1HCI2AG-WT 0 RENOVATION DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA POSTE A OOSTENDE EN MAISON CULTURELLE HB0-1HCI2AG-WT VILLE D'ANVERS OU AU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE DU « MUSEUM AAN DE STROOM » (MAS) ANTWERPEN HB0-1HCI2AG-WT OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HCI2AH-WT 672 RESEAU DE TRANSITION CULTURE HB0-1HCI2AH-WT « EXPERTISE NETWERKEN CULTUUREDUCATIE (ENCE'S) » HB0-1HCI2AI-WT 159 A.S.B.L « VITAMINE C » HB0-1HCI2AI-WT EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HCX2AF-WT 30 832 EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HCX2AF-WT INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU HB0-1HFG2AA-WT 3 415 ORGANISATION DE « FLANDERS CLASSICS » HB0-1HFG2AA-WT LUTTE CONTRE LE DOPAGE HB0-1HFG2AB-WT 1 659 PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE HB0-1HFG2AB-WT PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DES IMPERATIFS DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE HB0-1HFG2AB-WT INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES HB0-1HFG2AC-WT 4 605 « BELGIAN HOMELESS CUP » HB0-1HFG2AC-WT INITIATIVES « G-SPORT VLAANDEREN » HB0-1HFG2AC-WT PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE HB0-1HFG2AC-WT MESURES SOCIALES POUR L'ACCESSIBILITE DU SPORT HB0-1HFG2AC-WT AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE « VENTOURIST-VENTOUSIAST » HB0-1HFG2AC-WT A.S.B.L « DE RAND » POUR LE DEVELOPPEMENT SPORTIF DANS LA PERIPHERIE DE BRUXELLES HB0-1HFG2AC-WT A.S.B.L « VLAAMSE WIELERSCHOOL » HB0-1HFG2AC-WT PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX HB0-1HFG2AD-WT 2 966 POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DES SPORTS HB0-1HFG2AD-WT POUR DES CONTRATS D'EMPLOI ACS (POUR MEMOIRE) HB0-1HFG2AD-WT COMME AIDE AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL HB0-1HFG2AE-WT 4 664 REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PUURS POUR « KLIMAX » HB0-1HFG2AE-WT « KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN » POUR LA RENOVATION DE LA PLATEFORME D'ATHLETISME « DE NAYER » A LEUVEN HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « VLAAMSE JUDOFEDERATIE » POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « BRAXGHATTA INVEST » POUR UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON A BOOM HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « TERLAEMEN » POUR UNE COLLINE DE DEPART BMX (CHAMPIONNAT D'EUROPE A ZOLDER) HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « VAL » POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT » POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « VLAAMSE TENNISVERENIGING » POUR UN HALL DE TENNIS A WILRIJK HB0-1HFG2AE-WT CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE HB0-1HFG5AY-IS 2 627 SUBVENTION A LA PRESSE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE « KRANTEN IN DE KLAS » (KIK) HB0-1HHI2AB-WT 2 148 SUBVENTIONS A DES PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS HB0-1HHI2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT MEDIAS HB0-1HHI2AC-WT 1 853 APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HHI2AC-WT PROJETS QUI CONTRIBUENT A LA SAUVEGARDE, A LA PROMOTION ET AU SOUTIEN D'UN SECTEUR FLAMAND DES MEDIAS MULTIFORME ET DIVERSIFIE HB0-1HHI2AF-WT 1 553 ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS HB0-1HHI2AF-WT A.S.B.L. « JOURNALISMFUND.EU » HB0-1HHI2AF-WT APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE HB0-1HHI2AG-WT 2 076 FONDATION « HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND » HB0-1HHI2AH-WT 1 765 COOPERATION BILATERALE HB0-1HII2AL-WT 3 583 COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE HB0-1HII2AL-WT APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK HB0-1HII2AL-WT FONDATION « DE BRAKKE GROND » HB0-1HII2AL-WT FONDATION « DE BRAKKE GROND » POUR LE PETIT ENTRETIEN HB0-1HII2AL-WT « VLAAMS NEDERLANDS HUIS » HB0-1HII2AL-WT A.S.B.L « TAPIS PLEIN » HB0-1HII2AL-WT « VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN » HC0-1HDI2AB-WT 8 140 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) HC0-1HDI2AC-WT 53 665 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HC0-1HDI2AE-WT 7 035 PARTICIPATION ELEVEE AU MARCHE DE L'EMPLOI PAR DES GROUPES-CIBLES SPECIAUX HC0-1HDI2AH-WT 104 203 A.S.B.L « BIBNET » HC0-1HDI2AH-WT COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE VIA L'ANIMATION DES JEUNES HC0-1HGI2AB-WT 691 ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HC0-1HGI2AB-WT FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HC0-1HGI2AB-WT RESEAUX D'EXPERTISE EDUCATION CULTURELLE HC0-1HGI2AB-WT COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD HC0-1HGI2AB-WT A.S.B.L. « DE RAND » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE « FELIX DE BOECK » HD0-1HEI2AA-WT 1 356 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LE PATRIMOINE HD0-1HEI2AB-WT 1 202 « KAZERNE DOSSIN - MEMORIAAL, MUSEUM EN DOCUMENTATIECENTRUM OVER HOLOCAUST EN MENSENRECHTEN » (MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR LE HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME) HD0-1HEI2AC-WT 29 494 A.S.B.L. « STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK » HD0-1HEI2AC-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL HD0-1HEI2AD-WT 5 330 SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HD0-1HEI2AE-WT 336 DIVERSES SCENES BRUXELLOISES HD0-1HEI2AF-WT 6 178 LE GUICHET DES ARTS HD0-1HEI2AF-WT DISPERSION D'OEUVRES D'ART HD0-1HEI2AF-WT FONDATION « LEZEN VLAANDEREN » HD0-1HEI2AF-WT AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. « CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK » HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. « CONCERTGEBOUW BRUGGE » HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. « STICHTING ONS ERFDEEL » HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. « THEATER STAP » HD0-1HEI2AF-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HD0-1HEI2AG-WT 9 350 « MUHKA » FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HD0-1HEI2AT-IS 4 727 « VLAAMSE OPERA » PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HD0-1HEI2AW-IS 24 418 CONTRIBUTION A LA « NEDERLANDSE TAALUNIE » HD0-1HII2AL-WT 3 533 RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE HD0-1HII2AL-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDG2AB-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIOECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES DEVELOPPEURS DU PROJET DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE (EAD) JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (POUR MEMOIRE) JB0-1JDG5AF-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007 - 2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » JB0-1JDG5AF-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDG2AD-IS DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDG2AG-WT ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2AA-WT DEPENSES D'INVESTISSEMENT ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX JB0-1JEC2AA-WT MESURES D'INSERTION ET D'AIDE ECONOMIE SOCIALE ET RESPONSABILITE SOCIETALE JB0-1JEC2AA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2AA-WT ATELIERS SOCIAUX Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND JB0-1JEC2AA-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'AUTORITES LOCALES JB0-1JEC2AB-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JEC2AB-WT INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEC2AC-WT MESURES D'AIDE A DES ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE JB0-1JEC2AC-WT MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE JB0-1JEC2AC-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » (POUR MEMOIRE) JB0-1JEC2AC-WT ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL JB0-1JEC2AD-WT INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS) JB0-1JEC4AC-WT DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR TRAVAILLEURS JB0-1JFG2AA-WT DEPENSES POUR LES AUTRES ALLOCATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES JB0-1JFG2AA-WT A.S.B.L. « BIOFORUM VLAANDEREN » KB0-1KDH2AC-WT A.S.B.L. « BOEREN OP EEN KRUISPUNT » KB0-1KDH2AC-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE KB0-1KDH2AC-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDH2AC-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PDPO) (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT « PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW », AUX CHAMBRES AGRICOLES, AUX COMICES AGRICOLES, AUX ASSOCIATIONS HORTICOLES, AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE KB0-1KDH2AC-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAILS, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA « VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD » ET AU « VLAAMS FOKKERIJCENTRUM » KB0-1KDH2AC-WT « VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) » KB0-1KDH2AC-WT PECHE EN MER KB0-1KDH2AC-WT ALLOCATIONS SALK - AGRICULTURE KB0-1KDH2AI-WT PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KDH2AY-IS POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) KB0-1KDH4AC-WT ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE, ENTRE AUTRES INTERVENTION AU PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007 CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS) KB0-1KDH4AD-WT PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO KB0-1KDH4AY-IS AAE « VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) » KB0-1KGH2AA-WT SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR DES AGRICULTEURS ET DES HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT SERVICES DE REMPLACEMENT A L'EXPLOITATION KC0-1KDH2AG-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT, ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT FERMES DE SOINS KC0-1KDH2AG-WT OCTROI DU PRIX ANNUEL « RUDI VERHEYEN » POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE LA DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE LB0-1LCH2AA-WT TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE LB0-1LCH2AB-WT AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE » LB0-1LCH2AC-WT ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL FLAMAND 2006-2010 LB0-1LCH2AC-WT A.S.B.L. « MILIEUBOOT » LB0-1LCH2AC-WT AU « WATERGROEP » POUR DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (E.A. PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION LB0-1LCH2AD-WT POLDERS ET WATERINGUES POUR L'AMELIORATION DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES ET DE L'ECONOMIE HYDRAULIQUE. SUBVENTIONS AUX POLDERS ET WATERINGUES POUR L'ACHAT DE ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE A DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS (POUR MEMOIRE) LB0-1LCH2AD-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D' « INTERREG ») LB0-1LCH2AE-WT APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE LB0-1LCH2AE-WT ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE LB0-1LCH2AG-WT SERVICE D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » LB0-1LCH2AG-WT CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE « IRENA » LB0-1LEB2AA-WT AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE LD0-1LCH2AF-WT SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ; « PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED » ETC LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACQUISITION ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DE LA FAUNE LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS LD0-1LCH2AF-WT PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990) LD0-1LCH2AF-WT TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) LD0-1LCH4AF-WT CHALEUR VERTE LE0-1LEB2AA-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AA-WT A.S.B.L. « COGEN VLAANDEREN » A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION LE0-1LEB2AA-WT A.S.B.L. « ODE VLAANDEREN » A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES LE0-1LEB2AA-WT LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) LE0-1LEB2AB-WT SCANS ENERGETIQUES LE0-1LEB2AB-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AB-WT PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION LE0-1LEB2AB-WT PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUIT, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ART. 6 ET 7 AR 10.02.1983) LE0-1LEB2AB-WT FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) LE0-1LEB4AC-WT FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE) LE0-1LEB4ZZ-PR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT KORTRIJK-WEVELGEM MB0-1MDF2AB-WT POUR DES ABRIS PROPRE PROJET MB0-1MEF2ZZ-WT ASSOCIATIONS DE MOBILITE AGREEES MB0-1MFF2AA-WT COMMUNES AU BENEFICE DE PLANS DE MOBILITE COMMUNAUX MB0-1MFF2AA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MFF2AA-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFF2AA-WT LA « VLAAMSE STICHTING VERKEERSKUNDE » MB0-1MFF2AB-WT DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE MB0-1MFF2AB-WT L' « HAVENBUS » SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MFF2AC-WT L'A.S.B.L. « MAX MOBIEL » MB0-1MFF2AC-WT SA « BLUE MOBILITY » MB0-1MFF2AC-WT A.S.B.L. « CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP » MB0-1MFF2AC-WT L'A.S.B.L. « PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN » MB0-1MIF2AE-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES EN MATIERE DE PORTS ET DE LOGISTIQUE MB0-1MIF2AE-WT DEPENSES AU BENEFICE DE L'ACCORD DE COOPERATION FONDS DE DEMOLITION MB0-1MIF2AE-WT A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT NC0-1NDH2AA-WT SUBVENTIONNEMENT DE FORMATIONS A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT NC0-1NDH2AA-WT POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NC0-1NDH2AA-WT A LA « VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING » NC0-1NDH2AB-WT A DES ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT NC0-1NDH2AB-WT PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTION DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTIONS DE PROJETS PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL NC0-1NDH2AC-WT POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NC0-1NDH2AC-WT POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES PARCELLES NON CONSTRUITES ND0-1NDH2AC-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AA-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA V.H.M. OU SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, alinéa 1er, 4°, AGF 19.12.1996) (ANVERS GAND) (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA « VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ » OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION d'ANTWERPEN ET DE GENT (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE NE0-1NEC2AB-WT POUR CE QUI EST DE PROJETS PILOTES D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LA CONSTRUCTION (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT POUR DISPENSER DES COURS DE LANGUES ET POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION NE0-1NEC2AB-WT POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK NE0-1NEC2AB-WT DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DEL'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE CITES SOCIALES ET DE RESIDENCES-SERVICES NE0-1NEC2AC-WT FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA SECURISATION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES NE0-1NEC2AG-WT CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAL (PU ARRETE DU 18/07/2008, CHAPITRE III, SECTION II, SOUS-SECTIONS IV ET VI) NE0-1NEC2AG-WT SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT NE0-1NEC2AK-WT PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DE LOGEMENT (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AL-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENTS Y COMPRIS DES PROJETS ADL ACTIVITES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS), DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE MIN. FL. (FONDS) NE0-1NEC4AA-WT POUR L'OCTROI D'UN PRIX ANNUEL DU MONUMENT NF0-1NFA2AA-WT SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. « ERFGOEDACADEMIE » NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL « KEMPEN » ET « MAASLAND » CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA « HOGE KEMPEN » ET DES SITES MINIERS LIMITROPHES NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. « KEMPENS LANDSCHAP » CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET FORET DE SOIGNES, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO NF0-1NFA2AC-WT RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE NF0-1NFA2AC-WT VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION PAYSAGERE DE L'ABBAYE DE PARC NF0-1NFA2AC-WT A L'A.S.B.L. « FORUM VOOR ERFGOEDVERENIGINGEN » NF0-1NFA2AD-WT A DES SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET A DES ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES NF0-1NFA2AD-WT « CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) » NF0-1NFA2AD-WT A.S.B.L. « HET ORGEL IN VLAANDEREN » NF0-1NFA2AD-WT « MONUMENTENWACHT VLAANDEREN » NF0-1NFA2AD-WT SUBVENTIONS DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE NF0-1NFA2AD-WT SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE NF0-1NFA2AD-WT POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS NF0-1NFA2AD-WT PAR SUITE DE CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES AVEC LA REGION FLAMANDE - SECTION SITES NF0-1NFA2AE-WT SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. « NATUURPUNT » NF0-1NFA2AE-WT CONVENTION PROVINCE DE LA FLANDRE ORIENTALE « PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME » NF0-1NFA2AF-WT PROJETS PILOTES ENTRETIEN ET COORDINATION POUR DE GRANDS COMPLEXES NF0-1NFA2AG-WT ». AUTORISATIONS D'EMPRUNT Art. 12.L'article 15 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : « Art. 15.Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions peut autoriser le Vlaams Woningfonds à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 680.501.000 euros dans le cadre du logement social. Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, des autorisations d'emprunt à concurrence de 680.501.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2013, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité. ». AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT Art. 13.L'article 16 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : « Art. 16.L'AAE « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (article budgétaire AB0-1AFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 15.447.000 euros : 1° pour l'élaboration, la tenue et la valorisation du Fichier de Référence à grande échelle et de produits dérivés ;2° pour le financement de ses dépenses patrimoniales.». Art. 14.L'article 17 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : « Art. 17.La « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.661.000 euros : 1° pour des études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande ;2° pour l'aide aux activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;3° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;4° pour l'aide aux activités de groupements d'entreprises et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;5° pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services visant à promouvoir l'entrepreneuriat, pilier de l'entrepreneuriat international.». Art. 15.L'article 18 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : « Art. 18.§ 1er. L' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (article budgétaire EB0-1EFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 273.956.000 euros : 1° pour des projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée au décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation ;2° pour des actions d'innovation technologique.L'Agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des missions ; 3° pour des projets médiatiques innovateurs ;4° pour des projets Structures légères ;5° pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche stratégique de base et des mandats Baekeland. § 2. L' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (article budgétaire EB0-1EEG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 66.693.000 euros : 1° pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire ;2° pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur ;3° pour la recherche stratégique de base ;4° pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole. § 3. Le Ministre compétent pour la politique scientifique et d'innovation technologique peut, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, procéder réciproquement et simultanément à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence, au travers des programmes. ». Art. 16.L'article 19 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : « Art. 19.L'AAE « Herculesstichting » (article budgétaire EB0-1EEG5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 32.088.000 euros : 1° pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds ;2° pour le financement d'appareils de recherche spéciaux.». Art. 17.L'article 20 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, est remplacé par ce qui suit : « Art. 20.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.238.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 46.733.000 euros …