Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

3 JUILLET 2015. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Pour l'année budgétaire 2015, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations - - Réductions 224 513 83 226 Art. 2.Pour l'année budgétaire 2015, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations - - Réductions 204 668 192 282 Art. 3.Pour l'année budgétaire 2015, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations - - Réductions 117 422 19 530 Art. 4.Pour l'année budgétaire 2015, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits variables Augmentations 4 639 Réductions - Art. 5.Pour l'année budgétaire 2015, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits variables Augmentations 3 385 réductions - Art. 6.Pour l'année budgétaire 2015, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits variables Augmentations - Réductions 2 553 Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2015, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations - - Réductions 173 173 Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Dépenses de caisse Augmentations - Réductions 231 659 TRANSFERTS DE CREDITS Art. 9.Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2014 à l'année budgétaire 2015 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2015 : DESCRIPTION RTICLE BUDGETAIRE Département des Finances et du Budget - Participations à des entreprises - Non réparties CB0-1CEX2AA-PA SUBVENTIONS Art. 10.Le tableau de l'article 11, § 1er, du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : DESCRIPTION ARTICLE BUD- GETAIRE après fusions CED (ARTICLE BUDGETAIRE) A DES PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET A DES EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE AB0-1ADA2AB-WT A L'A.S.B.L. « VLAANDEREN - EUROPA » AB0-1ADA2AC-WT A L'A.S.B.L. « VOEREN 2000 » AB0-1ADA2AC-WT A L'A.S.B.L. « KAZERNE DOSSIN » MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME AB0-1ADA2AD-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AB0-1AEA2AA-WT SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE AB0-1AEA2AA-WT POUR LE SUPPORT AU DEVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES AB0-1AFA2AA-WT A DES INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE AB0-1AGI2AA-WT A L'A.S.B.L. « BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN » AB0-1AGI2AB-WT A BRIO AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « BRUKSELBINNENSTEBUITEN » AB0-1AGI2AB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN A L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES AB0-1AGI2AB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « HUIS VOOR GEZONDHEID » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « KUUMBA » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « STUDIO GLOBO » AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. « VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA » AB0-1AGI2AB-WT A BRIO AB0-1AHF2AA-WT POUR DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES AB0-1AHF2AA-WT A L'A.S.B.L. « RTVB » AB0-1AHF2AC-WT A L'A.S.B.L. « MUSEUM FELIX DE BOECK » AB0-1AHF2AD-WT POUR L'ACCESSIBILITE AB0-1AIC2AA-WT EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE DE L'EMANCIPATION ET DE L'EGALITE DES CHANCES AB0-1AIC2AA-WT A L'A.S.B.L. « NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD » AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. « CAVARIA » AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. « ELLA » AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. « ROSA » AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. « THE BELGIAN PRIDE » AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. « VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK) » AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. « GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP » AB0-1AIC2AD-WT POUR DES PARTICIPATIONS DANS DES PROJETS ET A L'APPUI D'INITIATIVES VISANT A AMELIORER L'ADMINISTRATION INTERIEURE BD0-1BHC2AB-WT POUR LE PRIX « THUIS IN DE STAD » BD0-1BIC2AB-WT POUR DES PROJETS ORIGINAUX ET INNOVATEURS DANS LES VILLES BD0-1BIC2AB-WT FONCTIONNEMENT DE STEWARDS URBAINS BD0-1BIC2AB-WT APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES BD0-1BIC2AC-WT POLITIQUE DES GRANDES VILLES BD0-1BIC2AD-WT A DES AUTORITES SUBORDONNEES POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE TERRAINS DESTINES AUX NOMADES BD0-1BJC2AA-WT INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'INTEGRATION CIVIQUE BD0-1BJC2AA-WT POUR L'ENCOURAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'INTEGRATION DE MINORITES ETHNOCULTURELLES BD0-1BJC2AA-WT VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CBO-1CE2AA-WT AU SERVICE D'APPUI « FISCALITE ET BUDGET » CB0-1CFB2AG-WT COFINANCEMENT DU SERVICE D'APPUI « POLITIQUE EXTERIEURE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT » DB0-1DDA2AB-WT SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS AYANT LEUR DOMICILE OU LEUR SIEGE EN BELGIQUE OU A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT FLAMAND DB0-1DDA2AB-WT L'IUP « VLAMINGEN IN DE WERELD » DB0-1DDA2AC-WT LE « FLANDERS CENTER » (OSAKA JAPON) DB0-1DDA2AC-WT LA « VLAAMS HUIS » A NEW YORK DB0-1DDA2AC-WT SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS INTERIEURS EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE DB0-1DDA2AD-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DE STAGES AUPRES D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES DB0-1DDA2AD-WT LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE DB0-1DDA2AE-WT LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE DB0-1DDA2AE-WT L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE DB0-1DDA2AE-WT PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET NATIONALES (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS DES PAYS ET DES REGIONS AVEC LESQUELS AUCUN ACCORD NI TRAITE INTERNATIONAL N'A ETE CONCLU PAR LA FLANDRE DB0-1DDA2AE-WT LA PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE DB0-1DDA2AE-WT DES INITIATIVES VISANT A PROMOUVOIR LA PAIX DB0-1DDA2AE-WT SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS AYANT LEUR DOMICILE OU LEUR SIEGE EN BELGIQUE OU A L'ETRANGER DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE DB0-1DDA2AF-WT LA « VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP » (A.S.B.L.) DB0-1DDA2AX-IS SUBVENTIONS AU « FWO-VLAANDEREN » DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE ACADEMIQUE (POUR MEMOIRE) DB0-1DDA2ZZ-IS Subventions à l'appui d'initiatives diverses relatives aux réalisations de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la coopération flamande avec des régions et des pays en voie de développement DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES EN MATIERE DE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT Subventions à des associations et établissements pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement DB0-1DEA2AB-WT Subventions pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND DB0-1DEA2AC-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB DB0-1DEA2AD-WT « VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONAAL ONDERNEMEN » DANS LE CADRE DE L'OCTROI D'AIDES A DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER « ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL » (POUR MEMOIRE) DB0-1DFA2AY-IS VLAAMS AGENTSCHAP INTERNATIONAAL ONDERNEMEN. OCTROI D'AIDES AUX PME POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER « ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ». DB0-1DFA5AY-IS « LIMBURG STERK MERK » EB0-1ECG2AE-WT AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES » EB0-1EEG2AA-WT INVESTISSEMENTS DIVERS JARDIN BOTANIQUE NATIONAL A MEISE (POUR MEMOIRE) EB0-1EEG2AA-WT KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) EB0-1EEG2AA-WT UNESCO A L'APPUI DU « VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN » EB0-1EEG2AA-WT A.S.B.L. « VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE » POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EB0-1EEG2AA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS EB0-1EEG2AB-WT RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. « ORPHEUS INSTITUUT » EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - « VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL » EB0-1EEG2AB-WT PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION » EB0-1EEG2AC-WT FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME EB0-1EEG2AC-WT SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES EB0-1EEG2AE-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EEG2AF-WT « NEDERLANDSE TAALUNIE » POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET DU LANGAGE (POUR MEMOIRE) EB0-1EEG2AF-WT PROMOTION DE LA SOCIETE FLAMANDE D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEG2AG-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'EXECUTION D'ACTIONS RELATIVES AUX SCIENCES ET A L'INNOVATION EB0-1EEG2AG-WT AAE « HERCULESSTICHTING » EN TANT QU'INDEMNITE DE GESTION EB0-1EEG2AW-IS A.S.B.L. « IMEC » ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF EB0-1EFG2AB-WT CENTRE DE RECHERCHE STRATEGIQUE INDUSTRIE MANUFACTURIERE EB0-1EFG2AB-WT PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGG2AA-WT CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGG2AA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS EB0-1EGG2AA-WT SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN EB0-1EGG2AA-WT OBSERVATOIRES POPULAIRES FLAMANDS (POUR MEMOIRE) EB0-1EGG2AA-WT L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI « AGENTSCHAP ONDERNEMEN » (FONDS) EC0-1EAG4ZZ-WT PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EC0-1ECG2AA-WT STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN EC0-1ECG2AA-WT PARTENAIRES STRUCTURELS ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « DYZO » EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE « DESIGN VLAANDEREN » EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L « INNOTEK » EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L « MARKANT » EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. « VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG » EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. « VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN » EC0-1ECG2AA-WT INDEMNITE DE GESTION SA « WAARBORGBEHEER » EC0-1ECG2AX-IS A.S.B.L. « VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS » POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN FB0-1FGE2AK-WT FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX FB0-1FHE2AA-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « SNPB » (POUR MEMOIRE) FB0-1FHE2AA-WT VISANT A PROMOUVOIR LE POUVOIR GESTIONNEL FB0-1FHE2AA-WT SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AB-WT COFINANCEMENT SERVICE D'APPUI « CARRIERES D'ETUDES ET CARRIERES SCOLAIRES » FB0-1FHE2AB-WT RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (« OBPWO ») FB0-1FHE2AB-WT SERVICE D'APPUI UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES FB0-1FHE2AB-WT A.S.B.L « VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS VOOR HET BEHEER GAMEFONDS » FB0-1FHE2AB-WT COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE FB0-1FHE2AC-WT COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION FB0-1FHE2AC-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. « EPOS » FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. « EPOS » COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES FB0-1FHE2AC-WT ENSEIGNEMENT - EMPLOI FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « RTC-NETWERK » - PLAN D'ACTION ANNUEL DE NETWERK FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « HET BEROEPENHUIS » FB0-1FHE2AD-WT PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE FB0-1FHE2AD-WT RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES FB0-1FHE2AE-WT A L'A.S.B.L. « DIESLEKTIKUS » POUR LE FONCTIONNEMENT D' « ADIBIB VLAANDEREN » FB0-1FHE2AJ-WT MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FHE2AJ-WT SERVICE D'APPUI Y COMPRIS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FB0-1FHE2AJ-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « BEDNET » FB0-1FHE2AJ-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES FB0-1FHE2AJ-WT A.S.B.L. « CAVARIA » - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AJ-WT PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FB0-1FHE2AK-WT FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE FB0-1FHE2AM-WT FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » KUL FB0-1FHE2AM-WT PROJETS FINANCES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE FB0-1FHE2AM-WT PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AM-WT PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FHE2AM-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION FB0-1FHE2AM-WT INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDE2AG-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. « SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS » FC0-1FGE2AK-WT SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. « HUIZEN VAN HET NEDERLANDS » FD0-1FFC2AE-WT A.S.B.L. « DE LINK » FD0-1FFE2AE-WT CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'INTEGRATION CIVIQUE FD0-1FFE2AE-WT A.S.B.L. « CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS » (POUR MEMOIRE) FD0-1FFE2AE-WT DYNAMO 3 FE0-1FHE2AL-WT SUBVENTIONS A DES TIERS AFIN DE RENDRE POSSIBLE DES PROJETS CULTURELS DANS L'ENSEIGNEMENT FE0-1FHE2AL-WT CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE « KINDERARMOEDFONDS » GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET SERVICE D'APPUI DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE » GB0-1GCC2AH-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCD2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE « FLANDERS' CARE » GB0-1GCD2AA-WT A.S.B.L. « KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA » APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE GB0-1GCD2AA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCD2AB-WT A.S.B.L. « CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN » GB0-1GCD2AB-WT CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE PROBLEMES DE GROSSESSE (CRZ) (POUR MEMOIRE) GB0-1GCD2AB-WT « KAREL DE GROTE HOGESCHOOL » POUR L'INITIATIVE « BIND-KRACHT » GB0-1GCD2AB-WT PROVINCES ET A.S.B.L. « HET PUNT » POUR LEURS SERVICES D'APPUI « BENEVOLAT » GB0-1GCD2AC-WT A.S.B.L. « VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK » GB0-1GCD2AC-WT AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. « DE RODE ANTRACIET » GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. « FARA » GB0-1GCD2AD-WT AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES GB0-1GCD2AD-WT CONCERTATION PLURALISTE AIDE SOCIALE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS LOGEMENT - BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT « RONDPUNT » GB0-1GCD2AD-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. « KONINGIN FABIOLA HOME » GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. « SUGGNOME » GB0-1GCD2AD-WT « TREFPUNT ZELFHULP » GB0-1GCD2AD-WT ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE GB0-1GCD2AD-WT « VERENIGING VAN VLAAMSE STEDEN EN GEMEENTEN » POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE GB0-1GCD2AD-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE GB0-1GCD2AD-WT FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT PROMOTION DE LA DISPONIBILITE DES RESSOURCES GB0-1GCD2AJ-WT SUBVENTION POLITIQUE JUDICIAIRE GB0-1GCD2AK-WT REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES DETENUS SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE GB0-1GCD2AK-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GED2AA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDD2AA-WT PROJETS DE DEMONSTRATION « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM » (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDD2AA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE, FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR DES STRUCTURES POUR PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AA-WT INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SANTE PUBLIQUE GE0-1GDD2AA-WT SERVICE D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » GE0-1GDD2AA-WT SOINS DE SANTE PRIMAIRES GE0-1GDD2AB-WT SERVICES INTEGRES DE SOINS A DOMICILE (SISD) GE0-1GDD2AB-WT RESEAUX PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDD2AB-WT ORGANISATION DES SOINS DE PREMIERE LIGNE GE0-1GDD2AB-WT RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX GE0-1GDD2AB-WT CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES GE0-1GDD2AB-WT FONDS IMPULSEO GE0-1GDD2AB-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDD2AC-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDD2AC-WT SOINS DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDD2AC-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AC-WT PLATE-FORMES DE CONCERTATION SOINS DE SANTE MENTALE ET CONCERTATION A DOMICILE GE0-1GDD2AC-WT MSP GE0-1GDD2AC-WT INITIATIVES D'HABITATIONS PROTEGEES GE0-1GDD2AC-WT DOTATION DANS LE CADRE D'ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES GE0-1GDD2AE-WT LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE GE0-1GDD2AE-WT POLITIQUE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2AE-WT SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS GE0-1GDD2AF-WT VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU « LIMBURGPLAN » (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AF-WT APPUI DE PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AF-WT CERTAINES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) GE0-1GDD2AF-WT CENTRES DE SOINS ET DE LOGEMENT, CENTRES DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISONS DE REPOS ET DE SOINS, CENTRES DE COURT SEJOUR GE0-1GDD2AF-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR GE0-1GDD2AF-WT INNOVATION DANS LE SECTEUR DES SOINS GE0-1GDD2AF-WT ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AF-WT ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT GE0-1GDD2AH-WT RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE GE0-1GDD2AH-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PUBLIQUES/SICAF GE0-1GDD2AH-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PRIVEES/SICAF GE0-1GDD2AH-WT LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET SUBVENTIONNEES (SAUF LES SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET DE SOINS A DOMICILE COMPLEMENTAIRES ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE) GE0-1GDD2AI-WT SERVICES G ET SP ISOLES GE0-1GDD2AJ-WT CONVENTIONS DE REEDUCATION GE0-1GDD2AJ-WT MAF GE0-1GDD2AK-WT ALLOCATION DE L'AIDE AUX PERSONNES AGEES GE0-1GDD2AL-WT L'ORGANISME PUBLIC FLAMAND « VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK » GE0-1GDD2AX-IS AAI « VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ » GE0-1GDD2AX-IS PARTICIPATION A EURIMAGES HB0-1HCI2AA-WT 501 PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HCI2AA-WT LANCEMENT PROJET « WAALSE KROOK » HB0-1HCI2AC-WT 1 434 « VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING » HB0-1HCI2AC-WT CAMPAGNE DE LANCEMENT PROMOTION DE LA LECTURE HB0-1HCI2AC-WT CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE HB0-1HCI2AD-WT 1 242 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE HB0-1HCI2AD-WT « VLAAMSE VRIJETIJDSPAS » HB0-1HCI2AD-WT MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE HB0-1HCI2AD-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL HB0-1HCI2AF-WT 0 MESURES D'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD VIA HB0-1HCI2AF-WT EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HCI2AF-WT EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HCI2AF-WT OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HCI2AH-WT 537 RESEAU DE TRANSITION CULTURE HB0-1HCI2AH-WT SUBVENTION AUX INITIATIVES PROMOUVANT LE PARTAGE D'EXPERTISE ET L'HARMONISATION ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS ET SECTEURS ASSOCIES A L'APPRENTISSAGE CULTUREL HB0-1HCI2AI-WT 72 A.S.B.L « VITAMINE C » HB0-1HCI2AI-WT « VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN » HB0-1HDI2AB-WT 7 624 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) HB0-1HDI2AC-WT 51 205 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HB0-1HDI2AE-WT 6 099 A.S.B.L. « DE RAND » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE « FELIX DE BOECK » HB0-1HEI2AA-WT 1 519 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LE PATRIMOINE HB0-1HEI2AB-WT 1 117 A.S.B.L. « STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK » HB0-1HEI2AC-WT 27 857 SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HB0-1HEI2AE-WT 365 DIVERSES SCENES BRUXELLOISES HB0-1HEI2AF-WT 5 909 LE GUICHET DES ARTS HB0-1HEI2AF-WT DISPERSION D'OEUVRES D'ART HB0-1HEI2AF-WT FONDATION « LEZEN VLAANDEREN » HB0-1HEI2AF-WT AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. « CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK » HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. « CONCERTGEBOUW BRUGGE » HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. « STICHTING ONS ERFDEEL » HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. « THEATER STAP » HB0-1HEI2AF-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HB0-1HEI2AG-WT 6 540 A.S.B.L. « DE SINGEL » - COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE HB0-1HEI2AN-IS 2 009 « MUHKA » FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HB0-1HEI2AT-IS 4 615 « VLAAMSE OPERA » PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HB0-1HEI2AW-IS 23 848 INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU HB0-1HFG2AA-WT 2 585 ORGANISATION DE « FLANDERS CLASSICS » HB0-1HFG2AA-WT INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES HB0-1HFG2AC-WT « BELGIAN HOMELESS CUP » HB0-1HFG2AC-WT INITIATIVES « G-SPORT VLAANDEREN » HB0-1HFG2AC-WT PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE HB0-1HFG2AC-WT 3 679 MESURES SOCIALES POUR L'ACCESSIBILITE DU SPORT HB0-1HFG2AC-WT AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE « VENTOURIST-VENTOUSIAST » HB0-1HFG2AC-WT A.S.B.L « DE RAND » POUR LE DEVELOPPEMENT SPORTIF DANS LA PERIPHERIE DE BRUXELLES HB0-1HFG2AC-WT A.S.B.L « VLAAMSE WIELERSCHOOL » HB0-1HFG2AC-WT PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX HB0-1HFG2AD-WT 2 563 POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DES SPORTS HB0-1HFG2AD-WT POUR DES CONTRATS D'EMPLOI ACS (POUR MEMOIRE) HB0-1HFG2AD-WT COMME AIDE AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL HB0-1HFG2AE-WT 7 663 REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PUURS POUR « KLIMAX » HB0-1HFG2AE-WT « KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN » POUR LA RENOVATION DE LA PLATEFORME D'ATHLETISME « DE NAYER » A LEUVEN HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « VLAAMSE JUDOFEDERATIE » POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « BRAXGHATTA INVEST » POUR UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON A BOOM HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « TERLAEMEN » POUR UNE COLLINE DE DEPART BMX (CHAMPIONNAT D'EUROPE A ZOLDER) HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « VAL » POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT » POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. « VLAAMSE TENNISVERENIGING » POUR UN HALL DE TENNIS A WILRIJK HB0-1HFG2AE-WT CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE HB0-1HFG5AY-IS 8 787 COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE VIA L'ANIMATION DES JEUNES HB0-1HGI2AB-WT 495 ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HB0-1HGI2AB-WT FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HB0-1HGI2AB-WT RESEAUX D'EXPERTISE EDUCATION CULTURELLE HB0-1HGI2AB-WT COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD HB0-1HGI2AB-WT APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA RADICALISATION HB0-1HGI2AB-WT PLATEFORME DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE JOURNAL TELEVISE (POUR MEMOIRE) HB0-1HHI2AA-WT 614 SUBVENTION A LA PRESSE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE « KRANTEN IN DE KLAS » (KIK) HB0-1HHI2AB-WT 1 689 SUBVENTIONS A DES PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS HB0-1HHI2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT MEDIAS HB0-1HHI2AC-WT 1 408 APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HHI2AC-WT PROJETS QUI CONTRIBUENT A LA SAUVEGARDE, A LA PROMOTION ET AU SOUTIEN D'UN SECTEUR FLAMAND DES MEDIAS MULTIFORME ET DIVERSIFIE HB0-1HHI2AF-WT 1 653 ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS HB0-1HHI2AF-WT A.S.B.L. « JOURNALISMFUND.EU » HB0-1HHI2AF-WT APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE HB0-1HHI2AG-WT 1 876 FONDATION « HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND » HB0-1HHI2AH-WT 1 635 « VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING » HB0-1HHI2AJ-WT 0 COOPERATION BILATERALE HB0-1HII2AL-WT 6 828 COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE HB0-1HII2AL-WT APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK HB0-1HII2AL-WT FONDATION « DE BRAKKE GROND » HB0-1HII2AL-WT FONDATION « DE BRAKKE GROND » POUR LE PETIT ENTRETIEN HB0-1HII2AL-WT « VLAAMS NEDERLANDS HUIS » HB0-1HII2AL-WT A.S.B.L « TAPIS PLEIN » HB0-1HII2AL-WT COOPERATION SOUS FORME DE PROJETS ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HII2AL-WT CONTRIBUTION A LA « NEDERLANDSE TAALUNIE » HB0-1HII2AL-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDG2AB-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIOECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES DEVELOPPEURS DU PROJET DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE (EAD) JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDG2AD-IS DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDG2AG-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (POUR MEMOIRE) JB0-1JDG5AF-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007 - 2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » JB0-1JDG5AF-WT ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2AA-WT DEPENSES D'INVESTISSEMENT ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX JB0-1JEC2AA-WT MESURES D'INSERTION ET D'AIDE ECONOMIE SOCIALE ET RESPONSABILITE SOCIETALE JB0-1JEC2AA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2AA-WT ATELIERS SOCIAUX Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND JB0-1JEC2AA-WT ENTREPRISES/DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'AUTORITES LOCALES JB0-1JEC2AB-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JEC2AB-WT INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEC2AC-WT MESURES D'AIDE A DES ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE JB0-1JEC2AC-WT Mesures d'aide aux a.s.b.l. pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et l'entrepreneuriat socialement responsable JB0-1JEC2AC-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » (POUR MEMOIRE) JB0-1JEC2AC-WT ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL JB0-1JEC2AD-WT INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS) JB0-1JEC4AC-WT DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR TRAVAILLEURS JB0-1JFG2AA-WT DEPENSES POUR LES AUTRES ALLOCATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES JB0-1JFG2AA-WT A.S.B.L. « BIOFORUM VLAANDEREN » KB0-1KDH2AC-WT A.S.B.L. « BOEREN OP EEN KRUISPUNT » KB0-1KDH2AC-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE KB0-1KDH2AC-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDH2AC-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PDPO) (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT « PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW », AUX CHAMBRES AGRICOLES, AUX COMICES AGRICOLES, AUX ASSOCIATIONS HORTICOLES, AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE KB0-1KDH2AC-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAILS, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA « VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD » ET AU « VLAAMS FOKKERIJCENTRUM » KB0-1KDH2AC-WT PECHE EN MER KB0-1KDH2AC-WT SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR DES AGRICULTEURS ET DES HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AG-WT SERVICES DE REMPLACEMENT A L'EXPLOITATION KB0-1KDH2AG-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AG-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AG-WT APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT, ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AG-WT FERMES DE SOINS KB0-1KDH2AG-WT « VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) » KB0-1KDH2AU-IS PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KDH2AY-IS POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) KB0-1KDH4AC-WT ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE, ENTRE AUTRES INTERVENTION AU PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007 CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS) KB0-1KDH4AD-WT PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO KB0-1KDH4AY-IS AAE « VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) » KB0-1KGH2AA-WT OCTROI DU PRIX ANNUEL « RUDI VERHEYEN » POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE LA DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE LB0-1LCH2AA-WT TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE LB0-1LCH2AB-WT AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE » LB0-1LCH2AC-WT ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL FLAMAND 2006-2010 LB0-1LCH2AC-WT A.S.B.L. « MILIEUBOOT » LB0-1LCH2AC-WT AU « WATERGROEP » POUR DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (E.A. PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION LB0-1LCH2AD-WT POLDERS ET WATERINGUES POUR L'AMELIORATION DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES ET DE L'ECONOMIE HYDRAULIQUE. SUBVENTIONS AUX POLDERS ET WATERINGUES POUR L'ACHAT DE ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE A DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS (POUR MEMOIRE) LB0-1LCH2AD-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D' « INTERREG ») LB0-1LCH2AE-WT APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE LB0-1LCH2AE-WT ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE LB0-1LCH2AG-WT SERVICE D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » LB0-1LCH2AG-WT CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE IRENA ET D'AUTRES TRAITES INTERNATIONAUX (IEA, ...) LB0-1LEB2AA-WT DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'ENERGIE - TRANSFERTS DE REVENUS, AUTRES QUE LES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES - POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE ANIMAL LB0-1LFF2AA-WT DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'ENERGIE - TRANSFERTS DE REVENUS, AUTRES QUE LES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES - FONDS FLAMAND DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX (DECRET-PROGRAMME AB 2015) LB0-1LFF4AA-WT AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE LD0-1LCH2AF-WT SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ; « PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED » ETC LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACQUISITION ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DE LA FAUNE LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS LD0-1LCH2AF-WT PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990) LD0-1LCH2AF-WT TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) LD0-1LCH4AF-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AA-WT A.S.B.L. « COGEN VLAANDEREN » A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION LE0-1LEB2AA-WT A.S.B.L. « ODE VLAANDEREN » A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES LE0-1LEB2AA-WT LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) LE0-1LEB2AB-WT SCANS ENERGETIQUES LE0-1LEB2AB-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AB-WT PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION LE0-1LEB2AB-WT PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUIT, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ART. 6 et 7 de l'AR du 10 février 1983) LE0-1LEB2AB-WT ENTITES LOCALES POUR LES PRETS ENERGIE LE0-1LEB2AB-WT FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) LE0-1LEB4AC-WT FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE) LE0-1LEB4ZZ-PR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT KORTRIJK-WEVELGEM MB0-1MDF2AB-WT POUR DES ABRIS PROPRE PROJET MB0-1MEF2ZZ-WT « FIETSBERAAD VLAANDEREN » MB0-1MFF2AA-WT ASSOCIATIONS DE MOBILITE AGREEES MB0-1MFF2AA-WT COMMUNES AU BENEFICE DE PLANS DE MOBILITE COMMUNAUX MB0-1MFF2AA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MFF2AA-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFF2AA-WT LA « VLAAMSE STICHTING VERKEERSKUNDE » MB0-1MFF2AB-WT DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE MB0-1MFF2AB-WT L' « HAVENBUS » SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MFF2AC-WT L'A.S.B.L. « MAX MOBIEL » MB0-1MFF2AC-WT SA « BLUE MOBILITY » MB0-1MFF2AC-WT A.S.B.L. « CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP » MB0-1MFF2AC-WT A.S.B.L. « I-BUS » MB0-1MFF2AC-WT « MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIALISATIEBELEID VOOR HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED » MB0-1MFF2AC-WT L'A.S.B.L. « PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN » MB0-1MIF2AE-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES EN MATIERE DE PORTS ET DE LOGISTIQUE MB0-1MIF2AE-WT DEPENSES AU BENEFICE DE L'ACCORD DE COOPERATION FONDS DE DEMOLITION MB0-1MIF2AE-WT L' INTERCOMMUNALE DE SERVICE DE SAUVETAGE DE LA COTE MCU-3MIF2AD-WT DE FLANDRE OCCIDENTALE SUBVENTIONNEMENT DE FORMATIONS A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT NC0-1NDH2AA-WT A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT NC0-1NDH2AA-WT POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NC0-1NDH2AA-WT A LA « VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING » NC0-1NDH2AB-WT A DES ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT NC0-1NDH2AB-WT PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTION DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTIONS DE PROJETS PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL NC0-1NDH2AC-WT POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NC0-1NDH2AC-WT POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES PARCELLES NON CONSTRUITES ND0-1NDH2AC-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AA-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA V.H.M. OU SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, alinéa 1er, 4°, AGF 19.12.1996) (ANVERS GAND) (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA « VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ » OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION d'ANTWERPEN ET DE GENT (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE NE0-1NEC2AB-WT POUR CE QUI EST DE PROJETS PILOTES D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LA CONSTRUCTION (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT POUR DISPENSER DES COURS DE LANGUES ET POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION NE0-1NEC2AB-WT POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK NE0-1NEC2AB-WT DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DEL'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE CITES SOCIALES ET DE RESIDENCES-SERVICES NE0-1NEC2AC-WT FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA SECURISATION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES NE0-1NEC2AG-WT CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAL (PU ARRETE DU 18/07/2008, CHAPITRE III, SECTION II, SOUS-SECTIONS IV ET VI) NE0-1NEC2AG-WT SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT NE0-1NEC2AK-WT PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DE LOGEMENT (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AL-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENTS Y COMPRIS DES PROJETS ADL ACTIVITES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS), DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAM. (FONDS) NE0-1NEC4AA-WT POUR L'OCTROI D'UN PRIX ANNUEL DU MONUMENT NF0-1NFA2AA-WT SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. « ERFGOEDACADEMIE » NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL « KEMPEN » ET « MAASLAND » CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA « HOGE KEMPEN » ET DES SITES MINIERS LIMITROPHES NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. « KEMPENS LANDSCHAP » CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET FORET DE SOIGNES, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO NF0-1NFA2AC-WT RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE NF0-1NFA2AC-WT VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION PAYSAGERE DE L'ABBAYE DE PARC NF0-1NFA2AC-WT A.S.B.L. « HET ORGEL IN VLAANDEREN » NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTIONS DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. « NATUURPUNT » NF0-1NFA2AC-WT CONVENTION PROVINCE DE LA FLANDRE ORIENTALE « PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME » NF0-1NFA2AC-WT PROJETS PILOTES ENTRETIEN ET COORDINATION POUR DE GRANDS COMPLEXES NF0-1NFA2AC-WT A L'A.S.B.L. « FORUM VOOR ERFGOEDVERENIGINGEN » NF0-1NFA2AD-WT A DES SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET A DES ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES NF0-1NFA2AD-WT « CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) » NF0-1NFA2AD-WT « MONUMENTENWACHT VLAANDEREN » NF0-1NFA2AD-WT SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE (HERITA) NF0-1NFA2AD-WT POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS NF0-1NFA2AD-WT PAR SUITE DE CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES AVEC LA REGION FLAMANDE - SECTION SITES NF0-1NFA2AE-WT ». AUTORISATIONS D'EMPRUNT Art. 11.L'article 12 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 12.Le Ministre compétent pour le Logement est autorisé à permettre le « Vlaams Woningfonds » de contracter des engagements à concurrence de 368.501.000 euros, majorés du montant total des demandes de prêt en voie de composition pour lesquelles l'offre de prêt n'a pas encore été envoyée. Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, des autorisations d'emprunt à concurrence de 368.501.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2014, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité. ». Art. 12.Le Gouvernement flamand est autorisé, pour des institutions à consolider ayant une autorisation d'emprunt garantie - ou des schémas d'investissement au financement alternatif à consolider - à inscrire les montants pour l'autorisation d'emprunt garantie ou les montants d'investissement des schémas d'investissement au financement alternatif pour lesquels le Parlement flamand a accordé une autorisation, en tout ou en partie sur des nouveaux articles budgétaires à créer, afin d'assurer lui-même ce financement et de pouvoir transférer ces montants. Les décisions prises en application de cette disposition doivent être communiquées et justifiées par le Gouvernement flamand au Parlement flamand, avec copie à la Cour des Comptes, dans les quinze jours calendaires. AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT Art. 13.L'article 13 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 13.L'AAE « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (article budgétaire AB0-1AFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 11.932.000 euros : 1° pour l'élaboration, la tenue et la valorisation du Fichier de Référence à grande échelle et de produits dérivés ;2° pour le financement de ses dépenses patrimoniales.». Art. 14.L'article 14 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 14.La « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 11.520.000 euros : 1° pour des études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande ;2° pour l'aide aux activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;3° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;4° pour l'aide aux activités de groupements d'entreprises et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;5° pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services visant à promouvoir l'entrepreneuriat, pilier de l'entrepreneuriat international.». Art. 15.L'article 15 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 15.§ 1er. L' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (article budgétaire EB0-1EFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 239.101.000 euros : 1° pour des projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée dans le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation ;2° pour des actions d'innovation technologique.L'Agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des missions ; 3° pour des projets médiatiques innovateurs ;4° pour des projets Structures légères ;5° pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche stratégique de base et des mandats Baekeland. § 2. L' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (article budgétaire EB0-1EEG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 66.693.000 euros : 1° pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire ;2° pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur ;3° pour la recherche stratégique de base ;4° pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole. § 3. Le ministre compétent pour la Politique scientifique et d'innovation technologique peut, moyennant l'accord du ministre compétent pour les finances et le budget, procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence, au travers des programmes. ». Art. 16.L'article 17 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 17.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.419.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 35.766.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. ». Art. 17.L'article 18 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 18.§ 1er. L' « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 174.105.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au § 1er précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget sur la proposition de l'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation visés au paragraphe 1er. ». Art. 18.L'article 21 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 21.§ 1er. Le Ministre compétent pour l'Emploi est autorisé à octroyer à la division « ESF » une autorisation d'engagement (article budgétaire JB0-1JDG5AF-WT) à concurrence de 20.021.000 euros en tant que cofinancement flamand dans le cadre du programme ESF 2014-2020 via la division « ESF ». § 2. L'autorisation accordée au Ministre compétent pour l'emploi, peut être augmentée de moyens supplémentaires provenant du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base JB0-1JBG2ZZ-PR. ». Art. 19.L'article 22 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 22.§ 1er. Le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 32.499.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la prime d'emploi ;2° pour les investissements (formation professionnelle). § 2. L'autorisation visée au paragraphe 1er peut être majorée de moyens supplémentaires provenant de crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR. § 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) peuvent également être financées par des recouvrements de primes d'emploi. ». Art. 20.L'article 23 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 23.§ 1er. La « Vlaamse Landmaatschappij » (article budgétaire LB0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 1.103.000 euros : 1° pour les investissements propre fonctionnement - « Mestbank » ;2° pour les investissements propre fonctionnement. § 2. La « Vlaamse Landmaatschappij » (article budgétaire LD0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 3.603.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de l'aménagement de la nature, y compris des avances (cofinancement de l'UE) ;2° pour des dotations de projet aménagement de la nature. § 3. La Société terrienne flamande (article budgétaire KB0-1KDH5AV-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 8.010.000 euros pour les dépenses dans le cadre du fonds rural. ». Art. 21.L'article 25 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 25.La « Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende » (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 1.998.000 euros pour des investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du « Luchthaven Oostende-Brugge ». Le montant de l'autorisation sera déterminé à partir de la provision visée à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-PR. ». Art. 22.L'article 26 du décret du 19 …