Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

6 JUILLET 2018. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 CREDITS DE L'ANNEE EN COURS Article 1er.Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations 808.722 333.819 Réductions - - Art. 2.Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations 34.778 28.976 Réductions - - Art. 3.Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations 30.173 - Réductions - 68.552 Art. 4.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits variables Augmentations - Réductions 2.463 Art. 5.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits variables Augmentations 20.200 Réductions - Art. 6.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits variables Augmentations 39.224 Réductions - Art. 7.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits variables Augmentations - Réductions 176 Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros) Dépenses de caisse Augmentations 429.374 Réductions - TRANSFERTS DE CREDITS Art. 9.§ 1er. Le tableau de l'article 9, § 2, du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES CB0-1CBB2AB-PR CE/CL RESERVE CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE CB0-1CBX2AC-PR PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE » CB0-1CBX2AC-PR POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES CB0-1CBX2AD-PR COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES CB0-1CDB2DA-WT DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT CB0-1CDB2DB-WT DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES DE LA PWA CB0-1CDB2DC-WT POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) CB0-1CEX2BA-PA DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF CB0-1CEX2BA-PA DANS LE VMH CB0-1CEX2BA-PA OCTROIS DE CREDIT AUX ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0-1CEX2BA-PA DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTIES CB0-1CEX2BA-PA INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK FB0-1FGE2AI-WT PROJETS D'INVESTISSEMENT RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE FC0-1FGE2AV-IS AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT FC0-1FGE2AW-IS APPUI A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL (DECRET DU 7 MAI 2004) HB0-1HCI2AK-WT OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE HB0-1HEI2AA-WT CONTROLE DES FILMS HB0-1HEI2BA-WT CHALEUR ECOLOGIQUE QE0-1QEB2KA-WT BONUS ZERO EMISSION QE0-1QEB2KC-WT APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE EN MATIERE DE PATRIMOINE IMMOBILIER QG0-1QGA2CB-PA A L'AAE « VVM DE LIJN » DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES MB0-1MEF5AY-IS CAPITAL RELATIF AUX SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MFF2AH-PA PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE MB0-1MFF2AH-PA DE WERKVENNOOTSCHAP MB0-1MHF5AY-IS REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT MB0-1MIF2AH-WT INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES AEROPORTS MBU-3MFF2AI-WT REPONDRE RAPIDEMENT AUX POSSIBILITES D'INVESTISSEMENT (le transfert ne dépassant pas 10 millions d'euros) MBU-3MFF2AI-WT POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS MB0-1MHF2AH-WT AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs) PF0-1PAA2ZZ-LO AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur les allocations de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs) PF0-1PAA2ZZ-WT CREDIT PROVISIONNEL POUR LE FINANCEMENT DE VOITURES ZERO EMISSION DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU PLAN CLIMATIQUE FLAMAND PH0-1PKC2PA-PR FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ORGANISATION D'ELECTIONS PJ0-1PMC2GB-WT ». § 2. L'article 9, § 4, du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : « § 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde créditeur non taxé en crédit d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019. Si, au 31 décembre 2018, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW est inférieure à 444.267.000 euros, le crédit d'engagement à transférer est diminué de la différence entre la recette SEC totale imputable le 31 décembre 2018 à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW et 444.267.000 euros. Cette diminution de crédit d'engagement à transférer se limite à un montant maximal de 42.867.000 euros. ». TRANSFERTS DE L'AUTORISATION DE PERSONNES MORALES FLAMANDES Art. 10.Le 31 décembre 2018, le solde créditeur non taxé de l'autorisation d'engagement du Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019. SUBVENTIONS Art. 11.Le tableau de l'article 17, § 1er, du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CE (ARTICLE BUDGETAIRE) POUR LA RECHERCHE PERTINENTE SUR LE PLAN DE LA POLITIQUE CB0-1CBB2AA-WT VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CB0-1CEB2BA-WT STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE CE0-1CDB2DE-WT ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS DB0-1DDA2AB-WT SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND DB0-1DDA2AB-WT L'IUP « VLAMINGEN IN DE WERELD » DB0-1DDA2AC-WT ARTS FLANDERS JAPAN DB0-1DDA2AC-WT SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE DB0-1DDA2AD-WT SUBVENTIONS AUX PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DB0-1DDA2AD-WT L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE DB0-1DDA2AE-WT PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC LES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) DB0-1DDA2AE-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE AVEC LES PAYS VOISINS DB0-1DDA2AE-WT SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE DB0-1DDA2AF-WT LA VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (ASBL) DB0-1DDA2AX-IS SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND DB0-1DEA2AC-WT ASBL « VVOB » DB0-1DEA2AX-IS SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA4AF-WT INTERNATIONALISATION EB0-1EBG2AB-WT AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES » EB0-1EBG2AB-WT SUBVENTION RELATIVE A UNU-CRIS EB0-1EBG2AB-WT L'UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN EB0-1EBG2AB-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EBG2AB-WT LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) EB0-1EBG2AB-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE EB0-1EBG2AC-WT L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION EB0-1EBG2AC-WT ASBL « STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN » EB0-1EBG2AC-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION EB0-1EBG2AC-WT POINT D'APPUI POUR UNE GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET UNE ECONOMIE CIRCULAIRE EB0-1EBG2AG-WT PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION » EB0-1EEG2GS-IS FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES EB0-1EEG2GS-IS LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG EB0-1EEG2GS-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EEG2GS-IS KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) EB0-1EEG2HA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ASBL « ORPHEUS INSTITUUT » EB0-1EEG2HA-WT RECHERCHE FONDAMENTALE DANS UN DOMAINE SPECIFIQUE - ALAMIRE FOUNDATION EB0-1EEG2HA-WT PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEG2JA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS EB0-1EEG2KA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS EB0-1EEG2KA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL EB0-1EEG2KA-WT ASBL « IMEC » ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF EB0-1EFG2LA-WT ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE EB0-1EFG2LB-WT DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS CIBLEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE EB0-1EFG2LC-WT SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES EB0-1EFG2MS-IS ASBL « KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING » EB0-1EGG2OA-WT PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGG2OA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION EB0-1EGG2OA-WT VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE) EB0-1EGG2OA-WT SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN EB0-1EGG2OB-WT CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGG2OS-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EGG2OS-IS L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI « AGENTSCHAP ONDERNEMEN » (FONDS) EC0-1EAG4ZZ-WT PROJET-PILOTE RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES FB0-1FGE2AE-WT FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX FB0-1FGE2AF-WT VISANT A PROMOUVOIR LA CAPACITE DE GESTION FB0-1FGE2AF-WT FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS FB0-1FGE2AF-WT A L'ASBL « DIESLEKTIKUS » POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN ET LOGICIEL DE LECTURE FB0-1FGE2AJ-WT MAITRISE DES COUTS RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FGE2AJ-WT POINT D'APPUI « ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INCLUSIF » FB0-1FGE2AJ-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES FB0-1FGE2AJ-WT ASBL « CAVARIA » - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2AJ-WT KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS FB0-1FGE2AK-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE FB0-1FGE2AM-WT EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES FB0-1FGE2AM-WT FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE FB0-1FGE2AM-WT FINANCEMENT DE DEMARRAGE DE L'OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » A LA KUL FB0-1FGE2AM-WT PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2AM-WT PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FGE2AM-WT PROJETS DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FB0-1FGE2AM-WT L'ASBL « VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS » POUR LA GESTION DU GAMEFONDS FB0-1FGE2AN-IS SUBVENTIONS DIVERSES RELATIVES AUX NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2AN-WT POINT D'APPUI POUR LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE FB0-1FGE2AN-WT ANTENNE UNIVERSITAIRE « ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES » FB0-1FGE2AN-WT COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION FB0-1FGE2AO-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FGE2AO-WT ASBL « EPOS » FB0-1FGE2AO-WT SUBVENTIONS A L'ASBL « CONNECTIEF » FB0-1FGE2AP-WT SUBVENTIONS A L'ASBL « HET BEROEPENHUIS » FB0-1FGE2AP-WT PREPARATION D'UNE POLITIQUE INTEGREE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION FB0-1FGE2AP-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DIVERS VISANT A STIMULER L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2AQ-WT SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE FB0-1FGE2AR-IS INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDE2AG-WT CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGE2AK-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGE2AK-WT ASBL « SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS » FC0-1FGE2AK-WT SUBVENTIONS RELATIVES A TOLL-NETT FD0-1FFE2AE-WT CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE FD0-1FFE2AE-WT ASBL « DE LINK » FD0-1FFE2AE-WT CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE » ET POINT D'APPUI « PAUVRETE » GB0-1GCC2AH-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCD2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE GB0-1GCD2AA-WT L'ASBL « KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA » APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE GB0-1GCD2AA-WT PLAN STRATEGIQUE CONCERNANT L'AUTISME GB0-1GCD2AA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCD2AB-WT ASBL « CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN » GB0-1GCD2AB-WT CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ) GB0-1GCD2AB-WT KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT GB0-1GCD2AB-WT ASBL « VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK » GB0-1GCD2AC-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL « HET PUNT » GB0-1GCD2AC-WT AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCD2AD-WT ASBL « DE RODE ANTRACIET » GB0-1GCD2AD-WT ASBL « FARA » GB0-1GCD2AD-WT ASBL « KONINGIN FABIOLA HOME » GB0-1GCD2AD-WT ASBL « MODERATOR » GB0-1GCD2AD-WT ASBL « PAYOKE » GB0-1GCD2AD-WT CONCERTATION PLURALISTE DANS LE DOMAINE DE L'AIDE SOCIALE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS « LOGEMENT - BIEN-ETRE » GB0-1GCD2AD-WT RONDPUNT GB0-1GCD2AD-WT ASBL « SOM » GB0-1GCD2AD-WT TREFPUNT ZELFHULP GB0-1GCD2AD-WT ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE GB0-1GCD2AD-WT ASSOCIATION FLAMANDE DES VILLES ET COMMUNES POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE GB0-1GCD2AD-WT ASLB « VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING » GB0-1GCD2AD-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE GB0-1GCD2AK-WT SUBVENTION RELATIVE A LA POLITIQUE JUDICIAIRE GB0-1GCD2AK-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GED2AA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDD2AA-WT PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM GE0-1GDD2AA-WT RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDD2AA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS GE0-1GDD2AA-WT POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A IMEC GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AA-WT INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE GE0-1GDD2AA-WT SOINS DE SANTE PRIMAIRES GE0-1GDD2AB-WT SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE (GDT) GE0-1GDD2AB-WT CERCLES DE GENERALISTES GE0-1GDD2AB-WT IMPULSFONDS GE0-1GDD2AB-WT RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX GE0-1GDD2AB-WT ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDD2AB-WT STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDD2AB-WT AUTRES INITIATIVES EN MATIERE DE SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDD2AC-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDD2AC-WT SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDD2AC-WT PLATEFORMES DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE GE0-1GDD2AC-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AC-WT DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES GE0-1GDD2AE-WT LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE GE0-1GDD2AE-WT SANTE ENVIRONNEMENTALE GE0-1GDD2AE-WT POLITIQUE DE PREVENTION EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2AE-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE PREVENTION EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2AE-WT PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT AAI « VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ » GE0-1GDD2AW-IS ACTIVITES D'ANIMATION GE0-1GHD2AB-WT ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT GE0-1GHD2AB-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR GE0-1GHD2AB-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS GE0-1GHD2AB-WT LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN RELATIFS A VESTA) GE0-1GHD2AB-WT LES RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE GE0-1GHD2AB-WT APPUI AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE) GE0-1GHD2AB-WT REGULARISATION DE PROJET RELATIFS AUX ACS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2AB-WT ACCORD SOCIAL GE0-1GHD2AB-WT SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2AB-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF GE0-1GHD2AB-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF GE0-1GHD2AB-WT POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2AB-WT CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR GE0-1GHD2AB-WT FORMES ALTERNATIVES DE SOINS GE0-1GHD2AB-WT AIDE AUX FAMILLES GE0-1GHD2AC-WT SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES GE0-1GHD2AD-WT CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE GE0-1GHD2AD-WT INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE GE0-1GHD2AE-WT MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES GE0-1GHD2AE-WT LA PROMOTION DE LA DISPONIBILITE DE MOYENS GE0-1GHD2AF-WT MAXIMUM A FACTURER GE0-1GHD2AH-WT CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE HB0-1HCI2AE-WT 8.022 COOPERATION BILATERALE HB0-1HCI2AE-WT COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HCI2AE-WT COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HCI2AE-WT FONDATION « DE BRAKKE GROND » HB0-1HCI2AE-WT FONDATION « DE BRAKKE GROND » POUR LE PETIT ENTRETIEN HB0-1HCI2AE-WT VLAAMS NEDERLANDS HUIS HB0-1HCI2AE-WT ASBL « DARNA » HB0-1HCI2AE-WT RESEAU DE TRANSITION « CULTURE PULSE » HB0-1HCI2AH-WT 1.639 POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATEFORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE HB0-1HCI2AH-WT REGULARISATION DES ACS HB0-1HCI2AJ-WT 1.620 LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES HB0-1HCI2AL-WT HB0-1HCI2AN-WT 8.674 ASLB « PROSPEKTA » HB0-1HCI2AN-WT 5.316 ASLB « KLEIN VERHAAL » HB0-1HCI2AN-WT MUSEE ARCHEOLOGIQUE A ENAME HB0-1HCI2AO-WT 4.208 MUSEE ARCHEOLOGIQUE A VELZEKE HB0-1HCI2AO-WT LE MOLENMUSEUM A WACHTEBEKE HB0-1HCI2AO-WT OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HCI2AP-WT 276 EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HCX2AF-WT 32.009 EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HCX2AF-WT VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN HB0-1HDI2AB-WT 8.648 FEDERATIONS CULTURELLES ETHNIQUES HB0-1HDI2AC-WT 60.005 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) HB0-1HDI2AC-WT CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE HB0-1HDI2AE-WT 8.651 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE HB0-1HDI2AE-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HB0-1HDI2AE-WT VLAAMSE VRIJETIJDSPAS HB0-1HDI2AE-WT POLITIQUE DE BENEVOLAT HB0-1HDI2AE-WT CULTUURCONNECT HB0-1HDI2AH-WT 19.206 ASBL « VITAMINE C » HB0-1HDI2AI-WT 147 ASBL « DE RAND » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE « FELIX DE BOECK » HB0-1HEI2AA-WT 2.033 PROJET « MAITRES FLAMANDS » HB0-1HEI2AB-WT 5.193 VILLE DE MALINES - CONVENTION RELATIVE AU PATRIMOINE HB0-1HEI2AC-WT 34.643 ASBL « STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK » HB0-1HEI2AC-WT ASBL « CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS » HB0-1HEI2AC-WT ASBL « VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT » HB0-1HEI2AC-WT VILLE D'ANVERS (ADMINISTRATEUR DE LA LETTERHUIS) HB0-1HEI2AC-WT SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HB0-1HEI2AE-WT 664 DIVERSES SCENES BRUXELLOISES HB0-1HEI2AF-WT 4.154 LE GUICHET DES ARTS HB0-1HEI2AF-WT ASBL « FLAGEY » HB0-1HEI2AF-WT PASSIF SOCIAL RELATIF A LA SOCIETE INTERCOMMUNALE « OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) » HB0-1HEI2AF-WT DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART HB0-1HEI2AF-WT AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES HB0-1HEI2AF-WT ASBL « CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK » HB0-1HEI2AF-WT ASBL « CONCERTGEBOUW BRUGGE » HB0-1HEI2AF-WT ASBL « STICHTING ONS ERFDEEL » HB0-1HEI2AF-WT ASBL « THEATER STAP » HB0-1HEI2AF-WT STUDIO ANTWERPEN HB0-1HEI2AF-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HB0-1HEI2AG-WT 10.366 ASBL « DE SINGEL » - COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE HB0-1HEI2AN-IS 2.278 VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HB0-1HEI2AW-IS 24.799 PARTICIPATION A EURIMAGES HB0-1HEI2BA-WT 849 PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HEI2BA-WT LE GUICHET DES ARTS ET SON SUCCESSEUR HB0-1HEI2BB-WT 4.339 VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING HB0-1HEI2BC-WT 4.586 SUBVENTIONS A JOP POUR L'EXECUTION DU MONITEUR SCOLAIRE HB0-1HGI2AA-WT 872 ASBL « BEDEVAART NAAR DE GRAVEN AAN DE IJZER » HB0-1HGI2AA-WT COFINANCEMENT DE PROJETS RELATIFS A LA STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES HB0-1HGI2AB-WT 460 ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HB0-1HGI2AB-WT FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HB0-1HGI2AB-WT COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD HB0-1HGI2AB-WT APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA RADICALISATION HB0-1HGI2AB-WT ASBL « MAGIK? » HB0-1HGI2AB-WT COMMUNE DE WEMMEL HB0-1HGI2AF-WT 1.216 LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES EN MATIERE DE JEUNESSE HB0-1HGI2AI-WT 2.876 SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS ET LE PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS « NIEUWSMEDIA IN DE KLAS » HB0-1HHI2AB-WT 1.684 APPUI AUX INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HHI2AC-WT 554 AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME HB0-1HHI2AF-WT 2.008 VLAAMSE VERENIGING VAN BEROEPSJOURNALISTEN HB0-1HHI2AF-WT ASBL « JOURNALISMFUND.EU » HB0-1HHI2AF-WT APPUI AUX INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE HB0-1HHI2AG-WT 1.896 FONDATION « HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND » HB0-1HHI2AH-WT 1.635 DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDG2AB-WT DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES ET FOCALISATION SUR LE TALENT AU SEIN DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS - PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, -MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS JB0-1JDG2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ESF 2014-2021 JB0-1JDG2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, -MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS JB0-1JDG2AD-WT COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ESF 2014-2020 JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDG2CH-IS DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDG2CH-IS DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES ASBL JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES POUR LES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES A PARTIR DE L'UNION EUROPEENNE (ESF) JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDG2DA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES JB0-1JDG2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDG2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDG2EB-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) JB0-1JDG5AG-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DE L'ESF, A OCTROYER VIA L'ASBL « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » JB0-1JDG5AG-WT ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2CA-WT DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX JB0-1JEC2CA-WT MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2CA-WT ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2CA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2CA-WT ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND JB0-1JEC2CA-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILIT SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES JB0-1JEC2CB-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES ASBL JB0-1JEC2CB-WT ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL JB0-1JEC2CC-WT INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU PARTICIPATIEFONDS VLAANDEREN JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE AUX ASBL POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2GA-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DE L'ESF, A OCTROYER VIA L'ASBL « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » (POUR MEMOIRE) JB0-1JEC2GA-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020, A OCTROYER VIA LA DIVISION ESF ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEC2GA-WT DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES JB0-1JFG2FA-WT DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES JB0-1JFG2FA-WT VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) KB0-1KDH2AU-IS APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2BB-WT FERMES DE SOINS KB0-1KDH2BB-WT ASBL « BIOFORUM VLAANDEREN » KB0-1KDH2CA-WT ASBL « BOEREN OP EEN KRUISPUNT » KB0-1KDH2CA-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE KB0-1KDH2CA-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDH2CA-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS KB0-1KDH2CA-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL « PAARDENPUNT VLAANDEREN » KB0-1KDH2CA-WT SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS KB0-1KDH2CA-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND KB0-1KDH2CA-WT FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES KB0-1KDH2CY-IS FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS KB0-1KDH2DT-IS POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) KB0-1KDH4CA-WT ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS) KB0-1KDH4CB-WT FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO KB0-1KDH4CY-IS FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KFH2EY-IS FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO POUR LES ETUDES ET INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE D'IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE) KB0-1KFH2EY-IS RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION KB0-1KFH2EY-IS AAE « VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) » KB0-1KGH2FA-WT L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM MB0-1MDF2AB-WT DANS LE CADRE DES AEROPORTS MB0-1MDF2AB-WT DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MEF2AA-WT L'ASBL « MAX MOBIEL » MB0-1MEF2AA-WT ASBL « I-BUS » MB0-1MEF2AA-WT DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE MB0-1MEF2AA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MEF2AA-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE MB0-1MEF2AA-WT MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED MB0-1MEF2AA-WT SA « BLUE MOBILITY » MB0-1MEF2AA-WT ASBL « CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP » MB0-1MEF2AA-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFF2AA-WT VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN MB0-1MFF2AA-WT VIAS INSTITUTE - CENTRE D'APTITUDE A LA CONDUITE ET D'ADAPTATION DES VEHICULES (CARA) MB0-1MFF4AB-WT VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE MB0-1MFF4AV-IS INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE MB0-1MIF2AE-WT VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK MB0-1MIF2AE-WT KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN MB0-1MIF2AE-WT GROUPE DE PROJET « HINTERLANDCONNECTIVITEIT » MB0-1MIF2AE-WT FONDS PROPRES RELATIFS A FLANDERS HYDRAULICS MB0-1MIF2AE-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE PA0-1PEA2BB-WT SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE PA0-1PEA2BB-WT POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE PA0-1PEA2BC-WT PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE PA0-1PEA2BD-WT A L'ASBL « VLAANDEREN - EUROPA » PA0-1PEA2BD-WT A L'ASBL « VOEREN 2000 » PA0-1PEA2BD-WT A L'ASBL « KAZERNE DOSSIN » PA0-1PEA2BE-WT AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE GOUVERNEMENT EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE L'INTEGRATION DE LA CHAINE INTERADMINISTRATIVE ET L'IMPLICATION DES AUTORITES ET INSTITUTIONS LOCALES EN TANT QUE PARTENAIRES A PART ENTIERE PC0-1PJC2NA-WT APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES PJ0-1PFC2CA-WT A L'ASBL « NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD » PJ0-1PFC2CA-WT A L'ASBL « CAVARIA » PJ0-1PFC2CA-WT A L'ASBL « ELLA » PJ0-1PFC2CA-WT A L'ASBL « FURIA » PJ0-1PFC2CA-WT A L'ASBL « ROSA » PJ0-1PFC2CA-WT A L'ASBL « THE BELGIAN PRIDE » PJ0-1PFC2CA-WT A L'UZ GENT POUR LE CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER PJ0-1PFC2CA-WT A L'ASBL « HOLIBIFOON » PJ0-1PFC2CA-WT A L'ASBL « GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP » PJ0-1PFC2CA-WT RECHERCHE D'AIDE A LA PRISE DE DECISION PJ0-1PFC2CA-WT A LA KU LEUVEN DANS LE CADRE DES OPPORTUNITES DE PRATIQUER LE NEERLANDAIS - PROJET « NEDBOX » PJ0-1PFC2DA-WT POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE PJ0-1PFC2DA-WT RECHERCHE D'AIDE A LA PRISE DE DECISION PJ0-1PFC2DA-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR LES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE PJ0-1PGI2EA-WT A BRIK - ETUDIANT A BRUXELLES PJ0-1PGI2EB-WT A BRIO PJ0-1PGI2EB-WT A L'ASBL « BRUKSELBINNENSTEBUITEN » PJ0-1PGI2EB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES PJ0-1PGI2EB-WT A L'ASBL « HUIS VOOR GEZONDHEID » PJ0-1PGI2EB-WT AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE PJ0-1PGI2EB-WT A L'ASBL « KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG » PJ0-1PGI2EB-WT A L'ASBL « KUUMBA » PJ0-1PGI2EB-WT A L'ASBL « STUDIO GLOBO » PJ0-1PGI2EB-WT A L'ASBL « VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA » PJ0-1PGI2EB-WT A L'ASBL « HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL » PJ0-1PGI2EC-WT A BRIO PJ0-1PHF2FA-WT A L'ASBL « MUSEUM FELIX DE BOECK » PJ0-1PHF2FA-WT A L'ASBL « RTVB » PJ0-1PHF2FA-WT AUX INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES PJ0-1PHF2FA-WT APPUI A LA POLITIQUE EN BELGIQUE PJ0-1PMC2GA-WT APPUI A LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE PJ0-1PMC2GA-WT A LA PROVINCE DE BRABANT FLAMAND PJ0-1PMC2GC-WT A LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE PJ0-1PMC2GC-WT SUBVENTION A LA VGC POUR L'APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES PJ0-1PMC2HA-WT APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES PJ0-1PMC2HA-WT SUBVENTION RELATIVE A « SLIM IN DE STAD » PJ0-1PMC2HA-WT APPUI A LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES PJ0-1PMC2HA-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART DILBEEK PJ0-1PMC2HA-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART HAL PJ0-1PMC2HA-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART VILVORDE PJ0-1PMC2HA-WT PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES PJ0-1PMC2HA-WT POLITIQUE DES GRANDES VILLES PJ0-1PMC2HB-WT FONDS D'INVESTISSEMENT RELATIF AUX ADMINISTRATIONS LOCALES - PLATTELANDSFONDS - PROJETS DE RENOVATION URBAINE PJ0-1PMC2HB-WT DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, PROTECTION DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QB0-1QCH2EA-WT LUTTE CONTRE L'EROSION QB0-1QCH2EA-WT AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES QB0-1QCH2NA-WT POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » QB0-1QCH2NA-WT LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING QB0-1QCH2NB-WT AIDE AUX ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT QB0-1QCH2NB-WT APPUI AUX FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT QB0-1QCH2NC-WT PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QB0-1QCH2NC-WT APPUI A GSA ET AUX PROJETS D'AMENAGEMENT LOCAUX QB0-1QCH2ND-WT PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL QB0-1QCH2ND-WT PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE QB0-1QCH2ND-WT PROJETS DANS LES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL QB0-1QCH2ND-WT CONTRIBUTIONS RELATIVES AUX TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QCH2OB-WT APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DANS LE DOMAINE DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE QB0-1QCH2OC-WT APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS QB0-1QCH2OC-WT ASBL « MILIEUBOOT » QB0-1QCH2OC-WT APPUI AU WATERGROEP AU SUJET DE MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI QB0-1QCH2OC-WT EXECUTION DU DECRET RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT (OMGEVINGSFONDS) QB0-1QCH4OF-WT CONTRIBUTIONS RELATIVES AUX TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QEB2KA-WT ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES « CLEAN POWER FOR TRANSPORT » QB0-1QEB2KC-WT COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS VOOR DE UITVOERING VAN EU-PROJECTEN) QB0-1QEB4KF-WT POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX QB0-1QFF2MA-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX (VLAAMS DIERENWELZIJNFONDS) QB0-1QFF4MB-WT APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR LES TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET DE PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE QD0-1QCH2FA-WT APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT L'ASBL « NATUURBEHEER, -GEBRUIK EN -RECREATIE IN BUITENGEBIED » QD0-1QCH2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES QD0-1QCH2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX QD0-1QCH2FA-WT APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER QD0-1QCH2FA-WT APPUI AUX ASBL ET AUX FAMILLES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) QD0-1QCH4FD-WT APPUI AUX PROVINCES ET COMMUNES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) QD0-1QCH4FD-WT APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA CHASSE ET DE LA GESTION DE LA FAUNE (JACHTFONDS) QD0-1QCH4FE-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEB2KA-WT L'ASBL « COGEN VLAANDEREN » A L'APPUI DE LA COGENERATION QE0-1QEB2KA-WT L'ASBL « ODE-VLAANDEREN » A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES QE0-1QEB2KA-WT LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) QE0-1QEB2KB-WT SCANS ENERGETIQUES QE0-1QEB2KB-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEB2KB-WT PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION QE0-1QEB2KB-WT PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUITS, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION QE0-1QEB2KB-WT APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES QE0-1QEB2KB-WT BONUS ZERO EMISSION QE0-1QEB2KC-WT PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) QE0-1QEB4KE-WT PROVISION (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) QE0-1QEB4KI-PR POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDC2PA-WT POUR LES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION QF0-1QDC2PA-WT DES ACS POUR LES SHM QF0-1QDC2QA-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDC2QA-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDC2QA-WT DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES QF0-1QDC2QA-WT PROJETS-PILOTES RELATIFS LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2QK-IS A LA STRUCTURE INTERMEDIAIRE CREEE A L'APPUI DES INITIATIVES D'INVESTISSEURS PRIVES EN VUE DE L'EXPANSION DE L'OFFRE PRIVEE DE LOGEMENTS DE LOCATION QF0-1QDC2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2QK-IS CONSTRUCTION ET RENOVATION DE LOGEMENTS EN PROPRIETE DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAUX (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) QF0-1QDC2QK-IS AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE QF0-1QDC2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2QK-IS INTERVENTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION RELATIF A LA PREVENTION DES INCENDIES QF0-1QDC2RA-WT PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2SA-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2TA-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) QF0-1QDC4TB-WT FONDATION « LE CORBUSIER », PARIS QG0-1QGA2BB-WT ASBL « HET ORGEL IN VLAANDEREN » QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A LA KMDA, CONTRIBUTION AU TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET RELATIVE AU PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND, CONTRIBUTION AU TRAJET DE PREPARATION DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A L'ASBL « KEMPENS LANDSCHAP », CONTRIBUTION RELATIVE AU TRAJET DE PREPARATION DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A L'ANNEE EUROPEENE DU PATRIMOINE QG0-1QGA2BB-WT ASBL « FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE » QG0-1QGA2BB-WT SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES QG0-1QGA2BC-WT CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) QG0-1QGA2BC-WT MONUMENTENWACHT VLAANDEREN QG0-1QGA2BC-WT LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE -(HERITA) QG0-1QGA2BC-WT POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS QG0-1QGA2BC-WT ASBL « CASUEELE - HOOGHUIS » (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) QG0-1QGA2CA-WT RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE QG0-1QGA2CA-WT LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION DES PAYSAGES DE L'ABBAYE DU PARC QG0-1QGA2CA-WT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT Art. 12.L'article 22 du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : « Art. 22.Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 337.205.000 euros pour : 1° la recherche fondamentale ;2° la recherche fondamentale stratégique ;3° la recherche scientifique-clinique ;4° les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière.». Art. 13.L'article 23, § 2, du même décret, est remplacé par ce qui suit : « § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 41.811.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. ». Art. 14.L'article 24 du même décret est remplacé par ce qui suit : « Art. 24.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 187.931.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au paragraphe 1er sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Gouvernement flamand, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser le montant de l'autorisation visé au paragraphe 1er. § 3. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à contracter aux mêmes fins, visés au paragraphe 1er, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à AGION dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne. § 4. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à octroyer des emprunts à l'enseignement officiel subventionné et à l'enseignement libre subventionné, à l'exception de l'enseignement supérieur, à concurrence de 3.876.000 euros au maximum, complétés par le solde créditeur non taxé tel que visé à l'article 12, destinés seulement aux investissements dans l'énergie renouvelable pour les infrastructures scolaires en 2018. ». Art. 15.L'article 25 du même décret est remplacé par ce qui suit : « Art. 25.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements à concurrence de 54.042.000 euros (article budgétaire FB0-1FGE5AI-IS) pour l'infrastructure scolaire en fonction des pénuries relatives à la capacité d'infrastructure. § 2. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et/ou l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements s'élevant au maximum au crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGE2AI-IS pour le financement de l'infrastructure scolaire et pour satisfaire aux besoins de capacité les plus urgents pour les bâtiments scolaires. ». Art. 16.L'article 26 du même décret est remplacé par ce qui suit : « Art. 26.§ 1er. Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (article budgétaire JB0-1JDG5CY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 30.255.000 euros pour les investissements (formation professionnelle). § 2. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5CY-IS) peuvent également être financées par les recouvrements de primes d'emploi. ». Art. 17.L'article 28 du même décret est remplacé par ce qui suit : « Art. 28.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen (article budgétaire MB0-1MDF5AQ-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 657.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base de l'aéroport d'Anvers. Le montant de l'autorisation peut être complété à partir des crédits visés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT. ». Art. 18.L'article 29 du même décret est remplacé par ce qui suit : « Art. 29.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende-Brugge (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 899.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base de l'aéroport d'Ostende-Bruges. Le montant de l'autorisation peut être complété à partir des crédits visés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT. ». Art. 19.L'article 30 du même décret est remplacé par ce qui suit : « Art. 30.La Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 185.617.000 euros : 1° pour les investissements dans les environs de gares ;2° pour les investissements dans le cadre des projets du Masterplan (Brabo 1 et Brabo 2, y compris les investissements y afférents) ;3° pour des investissements.». Art. 20.L'article 32 du même décret est remplacé par ce qui suit : « Art. 32.§ 1er. La sa « De Vlaamse Waterweg » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 182.639.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS). § 2. En vue du rehaussement des ponts au-dessus du Canal Albert, la sa « De Vlaamse Waterweg » est autorisée à contracter, pour une période de 30 ans, des engagements à charge du budget des dépenses flamand, résultant en une indemnité de mise à disposition totale d'au maximum 6.500.000 euros (prix de 2012) par an. Ces indemnités de mise à disposition seront imputées à l'article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS. ». Art. 21.Les autorisations prévues aux articles 10 à 15 inclus et aux articles 21 à 34 inclus du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, et les autorisations prévues aux articles 10, 12 à 20 inclus, et 48 à 68 inclus du présent décret, peuvent être ajustées par application de l'article 20, § 1er, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, et par la redistribution de crédits provisionnels tels que visés aux articles 63 à 73 inclus du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018. GARANTIE Art. 22.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des garanties dans le cadre du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, en ce qui concerne le système de garantie pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond, à concurrence d'un montant maximum de 40.000.000 euros. TRANSFERTS BANCAIRES Art. 23.L'article 57 du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : « Art. 57.Tant les crédits d'engagement que les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES ASBL JB0-1JDG2CH-WT TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDG2CH-WT CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDG2CH-IS L'ACTIVATION DE TALENTS PAR LE BIAIS DE REDUCTIONS DE COTISATIONS ONSS - REDUCTIONS GROUPES-CIBLES JB0-1JDG2CA-WT FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ACTIVATION DE TALENTS - CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI RELATIVES A LA COMMUNAUTE FLAMANDE JB0-1JDG2CD-WT FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS JB0-1JAX2ZZ-WT ». Art. 24.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer partiellement tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT à l'article budgétaire QB0-1QFF2MA-WT. Art. 25.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire GB0-1GID5AY-IS dans le cadre d'investissements uniques relatifs aux TIC en matière de compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, aux crédits d'engagement et de liquidation existants des autres programmes au sein du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille. Art. 26.L'article 52 du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : « Art. 52.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer pour un montant de 4 millions d'euros, tant en crédits d'engagement qu'en crédits de liquidation inscrits à l'article budgétaire FB0-1FGE5AI-IS pour l'infrastructure scolaire, à l'article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS pour l'exécution de travaux et la couverture de frais d'exploitation dans le cadre de l'ouverture de l'infrastructure sportive scolaire. ». IMPUTATION SIMULTANEE AU CREDIT D'ENGAGEMENT ET AU CREDIT DE LIQUIDATION Art. 27.Le tableau de l'article 74, 2°, du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : ARTICLE BUDGETAIRE JB0-1JDG2EA-WT JB0-1JDG2CD-WT JB0-1JEC2CA-WT JB0-1JFG2FB-WT JB0-1JDG2CB-WT JB0-1JDG2CF-WT QE0-1QEB2KC-WT ». DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS Art. 28.La prime au patrimoine, accordée par l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 à la communauté israélite orthodoxe M …