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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment les articles 9, 9ter, 11 et 12;
Vu les conclusions du groupe de travail Conseil général pour les phytolicences du 18 décembre 2014;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des modèles de certificats de qualification reprenant les niveaux de phytolicence correspondants aux orientations d'études concernées;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les modalités de remplissage des attestations, rapports et certificats;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 septembre 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 septembre 2015;
Vu le protocole de négociation du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'Enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 14 octobre 2015;
Vu l'avis n° 58.841/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 février 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions;
Après délibération, Arrête : Article 1er.Les attestations A, B et C, délivrées en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 1 à 12. Art. 2.Le rapport sur les compétences acquises au terme de la première année du deuxième degré de l'enseignement professionnel, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 13. Art. 3.L'attestation de fréquentation partielle en tant qu'élève régulier, délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 14. Art. 4.L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre, délivrée en application de l'article 26 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 15.
Art.4bis. L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre pour un autre motif que le dépassement des 20 demi-jours d'absence injustifiée, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 15bis. Art. 5.Le certificat d'enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 16. Art. 6.L'attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 17. Art. 7.Le . . . . . certificat . . . . . d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 18. Art. 8.§ 1er. Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991, précité est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 19. § 2. Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire : 1° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en agriculture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 20;2° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en horticulture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 21;3° dans l'orientation d'études « Agent/Agente technique de la nature et des forêts » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 22;4° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en agroéquipement » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 23;5° dans l'orientation d'études « Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 24;6° dans l'orientation d'études « Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 25. Art. 9.Le certificat d'études de septième année de l'enseignement secondaire technique et délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 26. Art. 10.§ 1er. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 27. § 2. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire technique en alternance dans l'orientation d'études « Gestionnaire des ressources naturelles et forestières » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 28. Art. 11.L'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité dans l'enseignement technique de qualification, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 29. Art. 12.§ 1er. Le certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 bis du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 30. § 2. Le certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel en alternance : 1° dans l'orientation d'études « Polyculteur/Polycultrice » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 31;2° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en implantation et entretien des parcs et jardins » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 32;3° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en cultures maraîchères sous abris et de plein champ » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 33;4° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en pépinières » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34;5° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en fruiticulture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 35;6° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en cultures florales et ornementales » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 36. Art. 13.L'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité dans l'enseignement professionnel, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 37. Art. 14.L'attestation de validation d'une unité d'acquis d'apprentissage, délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 38. Art. 15.L'attestation d'orientation vers l'année complémentaire du troisième degré de qualification (C3D) délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 39. Art. 16.Le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire technique de qualification en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 40. Art. 17.Le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 41. Art. 18.Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base, délivré en application de l'article 12 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 42. Art. 19.L'attestation de fréquentation régulière, délivrée en application de l'article 11 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 43. Art. 20.L'attestation de réinsertion dans l'enseignement spécialisé, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 44. Art. 21.L'attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire ordinaire, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 45. Art. 22.§ 1er. Les attestations, rapports, certificats et brevets doivent être signés avant leur transmission au Ministère de la Communauté française, à l'exception des certificats d'enseignement secondaire supérieur, certificats de qualification et certificats d'études, qui ne doivent être signés par le chef d'établissement qu'après leur transmission par le Ministère, et avant leur remise au titulaire. § 2. Il appartient au Pouvoir organisateur, dans l'enseignement subventionné, ou au Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, de déterminer qui est chargé de la signature des attestations, rapports, certificats et brevets en cas d'empêchement pour cause de force majeure du chef d'établissement. Art. 23.Les attestations et certificats doivent être imprimés conformément aux modèles annexés au présent arrêté. Les certificats sont imprimés en format A4 et sur un papier présentant un grammage minimal de 135 grammes à l'exception du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour lequel le grammage minimal est fixé à 180 grammes. Chacun des certificats d'enseignement secondaire supérieur comportera dans le coin inférieur gauche un code à barres de treize chiffres dont les deux premiers chiffres font référence à l'année civile de délivrance, les cinq chiffres suivants reprennent le numéro FASE de l'établissement scolaire qui a délivré le titre et les six derniers chiffres font référence à un numéro d'ordre de l'élève titulaire du titre. Art. 24.Dans tous les modèles, les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 46 à l'exception des modèles repris aux annexes 38 et 39 dont les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 47.
Dans tous les modèles, les seuls sigles de nationalités qui peuvent êtres inscrits sont repris à l'annexe 49. Dans tous les modèles, les seules communes qui peuvent être inscrites sont reprises à l'annexe 50. Art. 25.La liste des options de base groupées concernées par les annexes 38 et 39 est reprise à l'annexe 48. Art. 26.Dans les modèles, l'expression « orientation d'études » vise aux deuxième et troisième degrés d'enseignement technique de qualification et professionnel l'option de base groupée. Art. 27.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance est abrogé. Art. 28.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin 2015, à l'exception des articles 8, § 2, 10, § 2, et 12, § 2, et des annexes 20 à 25, 28, et 31 à 36, qui entrent en vigueur à partir du 1er juin 2016. Art. 29.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :
La (les) orientations d'études (3)
De la forme d'enseignement (2)
De la section (13)
1)
2)
3)
4)
5)
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre. Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A - Sous réserve Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B - Sous réserve Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :
La (les) orientations d'études (3)
De la forme d'enseignement (2)
De la section (13)
1)
2)
3)
4)
5)
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement,Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C - Sous réserve Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A - Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :
La (les) orientations d'études (3)
De la forme d'enseignement (2)
De la section (13)
1)
2)
3)
4)
5)
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er - 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A - Sous réserve Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B - Sous réserve Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :
La (les) orientations d'études (3)
De la forme d'enseignement (2)
De la section (13)
1)
2)
3)
4)
5)
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C - Sous réserve Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Rapport sur les compétences acquises au terme de la 1ère année du 2ème degré de l'enseignement professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire en alternance et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné.
Rapport sur les compétences acquises: . . . . . (16) L'élève est admissible en deuxième année du deuxième degré de l'enseignement professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984, dans le même établissement et dans la même orientation d'études. La poursuite des études dans une autre forme, dans une autre orientation d'études ou dans un autre établissement est soumise au respect des dispositions réglementaires.
Il(Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . (10), le . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de fréquentation partielle en tant qu'élève régulier (Article 26 du Décret du 21 novembre 2013) Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance;2° l'élève a enregistré .. . . . . (12) demi-jours d'absence injustifiée en application de l'article 26 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de fréquentation en tant qu'élève libre (Article 26 du Décret du 21 novembre 2013) Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance en qualité : - d'élève régulier (régulière), du 1er septembre ................ au .. . . . . . ............................... (8) - d'élève libre, du . . . . . au . . . . . (8) La qualité d'élève régulier (régulière) a été perdue suite à des absences injustifiées excédant 20 demi-journées, en application de l'article 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, en date du . . . . . (11) Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Sceau de l'établissement,Le (La) Chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 15bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de fréquentation en tant qu'élève libre Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) - d'élève régulier (régulière), du 1er septembre ........................ au . . . . . ................................ (8) - d'élève libre, du . . . . . au . . . . . (8) Donné à . . . . . (10), le . . . . . .(11) Sceau de l'établissement,Le (La) Chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R.DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat d'enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la quatrième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre la présente attestation.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le(La) Titulaire,Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) a atteint dans l'enseignement secondaire en alternance en qualité d'élève régulier (régulière), des compétences professionnelles suffisantes du niveau du deuxième degré de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre la présente attestation.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (la) chef d'établissement,Le (la) titulaire, Le Délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau de l'Etablissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 dans l'orientation d'études susmentionnée.2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 19 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agriculture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre, qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur (mention facultative), Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en horticulture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 22 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Agent/Agente technique de la nature et des forêts Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agroéquipement Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produit …
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.