Droit de l'éducation

België

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, §

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Decreet tot wijziging van sommige bepalingen aangaande het statuut van de leden van het gesubsidieerd personeel van het

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