Droit de l'éducation en Belgique

België

Textes expliqués: 99

Droit de l'éducation

Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2018

Decreet betreffende de digitalisering en operationalisering van de procedures voor uitzonderlijk zittenblijven die van…

Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et…

Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre…

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en…

Décret relatif à l'enseignement XXIX

Décret relatif à l'enseignement XVII

Décret relatif à l'enseignement XI

Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de…

Loi transposant la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16 (UE) relative à la…

Decreet houdende maatregelen inzake onderwijs - 2015

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des…

Décret relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques

Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008

Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007

Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur…

Décret relatif à l'enseignement XXVII

Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de…

Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2010

Décret relatif à l'enseignement XIX

Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2019

Arrêté du Gouvernement de la **** **** relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de…

Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Décret relatif à l'enseignement XXXIII

Décret relatif à l'enseignement XXVI

Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant…

Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et de formation des adultes et visant à lutter…

Arrêté du Gouvernement flamand portant équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux…

Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2016

Décret relatif à l'enseignement XXXI

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux…

Décret relatif à l'enseignement XXII

Décret relatif à l'enseignement XX

Décret relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les…

Décret portant des mesures urgentes en matière de description de fonction et d'évaluation dans l'enseignement

Décret fixant le statut des directeurs

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 déterminant…

Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières…

Decreet houdende maatregelen inzake onderwijs 2017

Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente une demande de dérogation aux objectifs finaux et des…

Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2010

Decreet dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren…

Décret définissant la formation initiale des enseignants

Decreet houdende dringende maatregelen met betrekking tot functiebeschrijving en evaluatie in het onderwijs

Décret relatif à l'enseignement XXV

Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2006

Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage dans l'enseignement secondaire qualifiant et…

Décret relatif à l'enseignement XVI Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997…

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, §…

Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de…

Décret relatif à l'enseignement XXIV

Décret relatif à l'intégration des formations académiques d'instituts supérieurs dans les universités

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les élèves

Décret portant création d'une haute école autonome

Décret relatif aux internats de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les…

Decreet tot wijziging van sommige bepalingen aangaande het statuut van de leden van het gesubsidieerd personeel van het…

Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre…

Decreet betreffende het onderwijs XXV

Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté…

Décret relatif au droit à l'inscription

Décret relatif à l'enseignement XVIII

Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement…

Décret relatif à l'enseignement XXX

Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et…

Décret relatif à l'enseignement XXIII

Décret portant exécution des mesures relatives à l'enseignement de la CCT XI à partir de l'année scolaire 2019-2020

Decreet betreffende de invoering van een cursus filosofie en burgerzin in het secundair onderwijs en houdende…

Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves

Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des…

Décret relatif à l'enseignement XXI

Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la…

Decreet betreffende het onderwijs XXII

Décret relatif à l'enseignement XIV

Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement…

Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement…

Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre

Decreet over diverse maatregelen voor het onderwijs

Decreet tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het statuut van onderwijzend personeel

Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque

Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, du Code de…

Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement et aux…

Besluit van de Regering van de **** **** betreffende de uitreiking van **** voor de **** in het onderwijs bij…

Decreet betreffende het secundair na secundair onderwijs en het hoger beroepsonderwijs

Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans…

Décret relatif à l'enseignement artistique à temps partiel

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux…

Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de…

Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 1995…

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements…

Domaines du droit: Droit fiscal · Autres dispositions légales · Droit du travail · Sécurité sociale · Droit de l'environnement et agricole · Droit bancaire, des assurances et des marchés financiers · Droit commercial et des sociétés · Droit procédural · Droit de l'énergie et des industries de réseau · Droit de la famille · Droit immobilier et de la construction · Droit des transports · …

Domaines du droit Page d'accueil du pays