Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des exploitants et le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre qui leur sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020. Il s'agit d'une mise à jour d'un arrêté précédent datant du 24 janvier 2014.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre, tels que SINIAT, ENGIE ENERGIE SERVICES, TEREOS, et d'autres entreprises mentionnées dans la liste; Les installations spécifiques opérées par ces exploitants, comme la "Centrale d'énergie des Bruyères" ou "SINIAT-Auneuil".
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants concernés par l'attribution de quotas d'émission.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement à chaque exploitant.
- La période d'application de ces quotas, qui s'étend de 2013 à 2020.
- Des ajustements spécifiques pour certains exploitants, comme la modification d'une valeur de "0" à "5 969".
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre, tels que SINIAT, ENGIE ENERGIE SERVICES, TEREOS, et d'autres entreprises mentionnées dans la liste.
- Les installations spécifiques opérées par ces exploitants, comme la "Centrale d'énergie des Bruyères" ou "SINIAT-Auneuil".
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués à titre gratuit.
- Les montants des quotas varient d'une année à l'autre pour chaque exploitant, avec un total cumulé sur la période 2013-2020.
- Certains exploitants ont des quotas nuls pour certaines années ou pour toute la période, comme MACON ENERGIES SERVICES ou SCA de LAMOUTHE.
- Des corrections spécifiques peuvent être apportées, comme la valeur "5 969" au lieu de "0" mentionnée en annexe.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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