Droit de l'énergie et des industries de réseau en France

France

Textes expliqués: 472

Droit de l'énergie et des industries de réseau

472

Décret du 10 novembre 1978 autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire…

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION…

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie

Code de l'environnement ANNEXES Modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées à utiliser l'énergie…

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Cette ordonnance, datée du 20 janvier 2011, a pour but de réorganiser et de clarifier la partie législative du code…

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Ce texte de loi détaille les exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi…

Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières…

Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Texte – situations spécifiques où le principe "le silence de l'administration vaut acceptation" ne

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION…

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des…

Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Loi – règles générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement qui

Cet article de loi détaille les critères de contrôle des opérations d'isolation thermique pour l'obtention de…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Article – loi détaille les conditions d'achat d'électricité produite par des installations solaires

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION…

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie – Article Annexe 3

Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments…

Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur…

Ce décret établit des exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi qu'aux…

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au…

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION…

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Décret du 1 juillet 1992 DECIDANT DE SOUMETTRE UN PROJET DE LOI AU REFERENDUM Décret du 1 juillet 1992 décidant de…

Ce décret établit des exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi qu'aux…

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Arrêté – prescriptions générales applicables aux appareils de combustion qui utilisent du biogaz provenant

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de…

Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre…

Ce décret établit des exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi qu'aux…

Arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et…

Ce texte liste des exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi que des…

Texte – référentiel du label « Bas-Carbone », un dispositif visant à encourager des projets qui réduisent

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur…

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION…

Ce plan d'urgence gaz vise à prévenir et gérer les interruptions d'approvisionnement en gaz naturel en France, en…

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Article – loi détaille les conditions et exigences pour l'obtention et le maintien de "signes de qualité" pour les

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté – prescriptions générales pour les appareils de combustion utilisant du biogaz provenant

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur…

Texte – situations spécifiques où le principe "le silence vaut acceptation" ne s'applique pas, ou où le

Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à…

Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du…

Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements…

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Texte – modalités d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances…

Texte – convention entre l'État français et Electricité de France SA (EDF) pour la concession de l'aménagement

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Cet arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations solaires photovoltaïques…

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION…

Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à…

Convention – conditions d'aménagement et d'exploitation de la chute de Kembs sur le Rhin par

Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible…

Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur…

Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les…

Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche…

Arrêté – conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur…

Loi – décret qui approuve une convention et un cahier des charges pour la concession par l'État à

Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies…

Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du…

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de…

Texte – critères de contrôle pour les opérations d'isolation thermique dans le cadre du dispositif des

Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du…

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Ce texte liste des exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi qu'aux…

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION…

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Article – cahiers des charges des concessions de distribution de gaz naturel pour y intégrer les

Texte – conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie pour l'installation de certains

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION…

Texte – critères de contrôle pour les opérations d'isolation thermique (combles, toitures, planchers

Arrêté – opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Ce texte liste des exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi qu'aux…

Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à…

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au…

Texte – opérations standardisées pour réaliser des économies d'énergie dans le bâtiment résidentiel

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Cet arrêté établit les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration pour le…

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14…

Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n°…

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation…

Loi – convention entre l'État français et Électricité de France (EDF) pour l'aménagement et l'exploitation

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur…

Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur…

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION…

Cet arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations solaires photovoltaïques…

Loi – opérations standardisées pour réaliser des économies d'énergie dans le bâtiment résidentiel et

Texte – opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant…

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Ce texte liste des exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi qu'aux…

Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de…

Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à…

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Ce texte détaille les critères de contrôle pour les opérations d'isolation thermique afin de s'assurer de leur…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Texte – épreuves et les conditions d'évaluation pour l'obtention du brevet de technicien supérieur «

Texte – règles de contrôle des opérations d'économies d'énergie

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Texte – critères de contrôle pour les opérations d'isolation thermique qui bénéficient de certificats

Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Cet arrêté établit les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration pour la…

Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à…

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et…

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Texte – critères de contrôle des opérations d'isolation pour l'obtention de certificats d'économies

Ce texte est un modèle de cahier des charges pour les concessions d'énergie hydraulique

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au…

Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n°…

Cette loi établit les règles générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à…

Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L.…

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au…

Arrêté du 25 janvier 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel…

Texte – opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel, permettant l'obtention

Loi – règles générales pour les installations classées qui stockent des gaz inflammables liquéfiés

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Texte – modalités d'évaluation pour l'obtention du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique

Ce décret, datant du 30 décembre 2015, vise à organiser et à réglementer le secteur de l'énergie en France, en…

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Texte – opérations standardisées d'économies d'énergie pour lesquelles des certificats d'économies

Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies…

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté – opérations standardisées d'économies d'énergie pour l'isolation dans le secteur tertiaire

Arrêté du 18 juin 2002 concernant la collecte de données prévue à l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000…

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les…

Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Cet accord-cadre définit les conditions techniques, économiques et contractuelles de la vente d'électricité nucléaire…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

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