Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en se concentrant spécifiquement sur les dispositifs fixes d'extinction d'incendie à bord des navires à passagers. Il établit des règles détaillées pour l'installation et le fonctionnement de ces systèmes.
Pour qui: Les navires à passagers des classes A, B, C et D, qu'ils soient neufs ou existants; Les fournisseurs d'installations fixes d'extinction de l'incendie.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz, y compris le gaz carbonique (CO2).
- Les dispositifs fixes d'extinction à mousse à bas foisonnement dans les locaux de machines.
- Les dispositifs fixes d'extinction à mousse à haut foisonnement dans les locaux de machines.
- Les exigences de conception, d'installation, de maintenance et de sécurité pour ces systèmes.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires à passagers des classes A, B, C et D, qu'ils soient neufs ou existants.
- Les fournisseurs d'installations fixes d'extinction de l'incendie.
Quels sont les points clés ?
- Les tuyaux d'extinction doivent être clairement indiqués et des moyens doivent empêcher l'envoi accidentel de l'agent.
- Un signal sonore automatique doit précéder l'envoi de l'agent d'extinction dans les locaux où le personnel travaille.
- La décharge automatique de l'agent d'extinction n'est généralement pas autorisée, sauf pour des installations locales spécifiques.
- La quantité d'agent extincteur doit être vérifiée au moins une fois par an par un expert agréé.
- Pour les espaces à cargaison, la quantité de CO2 doit correspondre à un volume minimal de gaz libre d'au moins 30 % du volume brut du plus grand espace, ou 45 % pour les navires transportant des véhicules.
- Pour les locaux de machines, la quantité de CO2 doit fournir un volume de gaz libre égal à au moins 40 % du volume brut du local le plus grand (avec exclusions) ou 35 % du volume brut total (y compris le tambour).
- Le tuyautage fixe de CO2 doit pouvoir acheminer 85 % du gaz prescrit en moins de 2 minutes.
- Deux commandes indépendantes sont requises pour libérer le CO2 et déclencher l'alarme, placées dans une boîte clairement indiquée.
- Les dispositifs à mousse à bas foisonnement doivent pouvoir recouvrir une surface de 150 mm d'épaisseur en moins de 5 minutes et avoir un taux de foisonnement ne dépassant pas 12.
- Il est interdit d'utiliser un agent d'extinction qui émet des gaz toxiques ou nuisibles à l'environnement.
- Toutes les portes des espaces protégés par une installation CO2 doivent porter une mention d'avertissement.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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