Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des exploitants et le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre qui leur sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants concernés par l'attribution de quotas d'émission.
- Le nom des installations de chaque exploitant.
- Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le total des quotas attribués sur l'ensemble de la période 2013-2020 pour chaque installation.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations émettrices de gaz à effet de serre.
- Des entreprises et entités telles que CENERGY, SARCELLES ENERGIES, CPCU, VIPARIS, ENERTHERM, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, IDEX ENERGIES, Société des Pétroles Shell, COFELY GDF SUEZ, CICEO, SOCLIS, DALKIA, AULNAY ENERGIE SERVICES, SDCB SAS, SOCIETE THERMIQUE DE BONDY, GEOPICTA, EPS VILLE-EVRARD, PLAINE COMMUNE ENERGIE, SEBIO, SEVEO GIE, SCUC, REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, ENERGIVRY, Bio Springer, AGESVAM, SANOFI CHIMIE, ARGEVAL, SIAAP, Energie Meaux, SOLVAY, TERÉGA, TERREAL, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, Ciments Calcia, CEA Marcoule, OWENS CORNING FIBERGLAS France SA, NIMERGIE, CONSERVES France, OI France SAS, SAIPOL, STERIMED Infection Control, GIE Chimie Salindres, SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION THERMIQUE DE L'ESPLANADE, Société colmarienne de chauffage urbain, ROSSMANN SAS, ROQUETTE Frères SA, Dow France SAS, CENPA SAS, DSM Nutritional Products France, Peugeot Citroën Mulhouse SNC, PAPETERIES DU RHIN, BASF Performance Products France, Weiblen Immeubles SARL, BUTACHIMIE, ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS, Alsachimie SAS, EUROGLAS, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, WIENERBERGER SAS, LILLY France, Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération m2A, Kronenbourg Supply Compagny, Essity Opérations France, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE, LANA PAPIERS SPECIAUX II, VELCOREX SINCE 1828, Cristal Union, BLUE PAPER, HEINEKEN ENTREPRISE, HOLCIM Haut Rhin, Chaleur Hautepierre, Compagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI), Strasbourg Energie, Socli, EDILIANS, Papeteries de Saint-Girons, VOA VERRERIE D'ALBI, Gélatines WEISHARDT.
Points clés
- L'arrêté liste spécifiquement les exploitants et leurs installations, avec un identifiant unique pour chacun (ex: FR000000000000725 pour CENERGY).
- Des quotas d'émission sont alloués gratuitement pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le montant des quotas varie considérablement d'une installation à l'autre et d'une année à l'autre (ex: CPCU-Saint-Ouen I & II a reçu 368 922 quotas en 2013 et 101 540 en 2020, pour un total de 1 728 377 sur la période).
- Certaines installations n'ont reçu aucun quota pour certaines années ou pour toute la période (ex: VIPARIS pour 2017-2020, SOLVAY pour toute la période, COGERI pour