Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que la quantité de quotas qui leur est attribuée gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les installations qui reçoivent des quotas d'émission gratuits.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants (entreprises) et de leurs installations concernées.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement.
- La période d'attribution de ces quotas, spécifiquement de 2013 à 2020.
- Les cas d'exclusion du système d'échange de quotas pour certaines installations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations qui reçoivent des quotas d'émission gratuits.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués pour la période 2013-2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire.
- Le tableau détaille les quotas annuels et le total des quotas sur la période pour chaque installation listée.
- Les montants des quotas varient considérablement d'une installation à l'autre, par exemple, de 0 à plus de 2 millions de quotas pour Ciments Calcia.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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