Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le volume de ces quotas attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles mentionnés dans la liste, tels que NESTLE France SAS, Tereos France, ARKEMA France, et d'autres; Les installations spécifiques de ces exploitants, comme l'Usine de Boué de NESTLE France ou Tereos France Bucy.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants d'installations concernés par l'attribution de quotas d'émission.
- Le nom des installations spécifiques de ces exploitants.
- Le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement chaque année, de 2013 à 2020.
- Le total des quotas attribués sur l'ensemble de la période 2013-2020 pour chaque installation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles mentionnés dans la liste, tels que NESTLE France SAS, Tereos France, ARKEMA France, et d'autres.
- Les installations spécifiques de ces exploitants, comme l'Usine de Boué de NESTLE France ou Tereos France Bucy.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement.
- La période d'attribution couverte par cet arrêté est de 2013 à 2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire, comme mentionné pour une installation à partir de 2018.
- Les quotas attribués varient considérablement d'une installation à l'autre et d'une année à l'autre, avec des totaux sur la période pouvant aller de 0 à plus de 2 millions.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
8