Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota

En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit. Il précise également le nombre de quotas alloués à chaque installation pour la période allant de 2013 à 2020.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
• Le nom des installations concernées par ces quotas.
• Le montant des quotas d'émission alloués gratuitement pour chaque année de 2013 à 2020.
• Le total des quotas attribués sur l'ensemble de la période.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
• Les installations spécifiques identifiées par leur nom et leur identifiant.

Points clés

• Les quotas sont attribués à titre gratuit.
• La période d'allocation couverte par cet arrêté est de 2013 à 2020.
• Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles ne répondent plus aux critères de puissance nécessaires (par exemple, l'installation "COFELY Services VSPU" a vu ses quotas fortement réduits à partir de 2015).
• Le nombre de quotas alloués diminue généralement d'année en année pour la plupart des installations.