Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit. Il précise également le nombre de quotas alloués à chaque installation pour la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les installations spécifiques identifiées par leur nom et leur identifiant.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission alloués gratuitement pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le total des quotas attribués sur l'ensemble de la période.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations spécifiques identifiées par leur nom et leur identifiant.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués à titre gratuit.
- La période d'allocation couverte par cet arrêté est de 2013 à 2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles ne répondent plus aux critères de puissance nécessaires (par exemple, l'installation "COFELY Services VSPU" a vu ses quotas fortement réduits à partir de 2015).
- Le nombre de quotas alloués diminue généralement d'année en année pour la plupart des installations.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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Droit de l'énergie et des industries de réseau
Texte de loi
Texte de loi
(1)Conformément à l'arrêté du 2 janvier 2018, cette installation est exclue du système d'échange de quotas du fait qu'elle n'atteint plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système.