Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que la quantité de quotas qui leur sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission alloués gratuitement à chaque exploitant.
- La période d'allocation de ces quotas, spécifiquement de 2013 à 2020.
- Les installations qui sont exclues du système d'échange de quotas si elles ne remplissent plus les critères de puissance nécessaires.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations émettrices de gaz à effet de serre.
- Les installations industrielles mentionnées dans l'annexe II de l'arrêté.
Points clés
- Les quotas sont alloués gratuitement.
- La période d'allocation couverte par cet arrêté est de 2013 à 2020.
- Une installation peut être exclue du système d'échange de quotas si elle n'atteint plus la puissance nécessaire (par exemple, NESTLE France-Usine de Boué, avec un total de 163 748 quotas sur la période).
- Les montants des quotas varient considérablement d'une installation à l'autre et diminuent généralement d'année en année pour la plupart des exploitants.