Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des exploitants d'installations auxquels des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont attribués gratuitement. Il précise également le montant de ces quotas pour la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les installations qui étaient éligibles au système d'échange de quotas d'émission entre 2013 et 2020.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Les installations spécifiques de ces exploitants.
- Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement pour chaque installation et chaque année.
- Le total des quotas attribués sur la période 2013-2020.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations qui étaient éligibles au système d'échange de quotas d'émission entre 2013 et 2020.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement.
- La période couverte par l'attribution des quotas est de 2013 à 2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire (par exemple, l'installation NESTLE France-Usine de Boué).
- Les montants des quotas varient considérablement d'une installation à l'autre et d'une année à l'autre (ex: NESTLE France-Usine de Boué a reçu 18 618 quotas en 2013 et 20 351 en 2020, pour un total de 163 748 sur la période).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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