Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit, ainsi que le montant de ces quotas pour la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les installations spécifiques de ces exploitants, identifiées par un numéro unique (ex: FR000...).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant annuel des quotas d'émission attribués à titre gratuit pour chaque installation.
- Le total des quotas attribués sur la période 2013-2020 pour chaque installation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations spécifiques de ces exploitants, identifiées par un numéro unique (ex: FR000...).
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués pour la période 2013-2020.
- Le montant des quotas attribués varie d'une année à l'autre et d'une installation à l'autre.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire (conformément à l'arrêté du 2 janvier 2018).
- Des installations peuvent avoir un montant de quotas de 0 pour certaines années, indiquant une cessation d'activité ou une exclusion du système pour ces périodes.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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