Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour la période allant de 2013 à 2020. Il précise le nombre de quotas alloués à chaque installation pour chaque année de cette période.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Les installations spécifiques de ces exploitants.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle de ces quotas pour la période 2013-2020.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations mentionnées dans l'annexe II de l'arrêté.
Points clés
- Les quotas sont alloués à titre gratuit.
- La période d'allocation couverte est de 2013 à 2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire (par exemple, l'installation mentionnée dans l'arrêté du 2 janvier 2018).
- Le tableau fournit un identifiant unique, le nom de l'exploitant, le nom de l'installation, et le nombre de quotas pour chaque année de 2013 à 2020, ainsi qu'un total sur la période.