Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour la période allant de 2013 à 2020. Il précise le montant de ces quotas attribués à chaque exploitant.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les entreprises listées dans l'annexe II, telles que NESTLE France SAS, Tereos France, ARKEMA France, et d'autres.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le total des quotas attribués sur la période 2013-2020 pour chaque installation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les entreprises listées dans l'annexe II, telles que NESTLE France SAS, Tereos France, ARKEMA France, et d'autres.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués à titre gratuit.
- La période d'attribution des quotas s'étend de 2013 à 2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire, comme mentionné pour une installation en 2018.
- Les montants des quotas varient significativement d'une année à l'autre et d'une installation à l'autre (par exemple, NESTLE France-Usine de Boué a reçu 18 618 quotas en 2013 et 20 351 en 2020, pour un total de 163 748 sur la période).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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