Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des exploitants d'installations auxquels sont attribués des quotas d'émission de gaz à effet de serre et précise la quantité de ces quotas alloués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les entreprises nommées dans l'annexe, telles que Lafarge Plâtres, SCICA PULPOSEC, SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT, etc.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués.
- L'attribution gratuite de ces quotas.
- La période d'application de ces quotas (2013-2020).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les entreprises nommées dans l'annexe, telles que Lafarge Plâtres, SCICA PULPOSEC, SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT, etc.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués annuellement pour chaque exploitant et installation, avec des montants spécifiques pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le total des quotas alloués sur la période est également indiqué pour chaque exploitant.
- Certains exploitants, comme DALKIA, ont un total de 0 quotas sur la période.
- Les montants des quotas alloués varient considérablement d'un exploitant à l'autre, par exemple, de 2 824 pour UNION INVIVO (côté Fleuve) à 2 009 495 pour BOREALIS CHIMIE SAS (Atelier de fabrication d'ammoniac AM2).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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