Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des exploitants d'installations auxquels sont attribués des quotas d'émission de gaz à effet de serre et précise la quantité de ces quotas alloués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués.
- L'attribution gratuite de ces quotas.
- La période d'application de ces quotas (2013-2020).
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les entreprises nommées dans l'annexe, telles que Lafarge Plâtres, SCICA PULPOSEC, SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT, etc.
Points clés
- Les quotas sont attribués annuellement pour chaque exploitant et installation, avec des montants spécifiques pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le total des quotas alloués sur la période est également indiqué pour chaque exploitant.
- Certains exploitants, comme DALKIA, ont un total de 0 quotas sur la période.
- Les montants des quotas alloués varient considérablement d'un exploitant à l'autre, par exemple, de 2 824 pour UNION INVIVO (côté Fleuve) à 2 009 495 pour BOREALIS CHIMIE SAS (Atelier de fabrication d'ammoniac AM2).