Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que la quantité de ces quotas attribués gratuitement. Il couvre la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle des quotas pour chaque exploitant et installation sur la période 2013-2020.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations spécifiques de ces exploitants, telles que des usines, des sites de production ou des centrales.
Points clés
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période 2013-2020.
- Chaque exploitant et installation se voit attribuer un "TOTAL des quotas sur la période" de 8 ans.
- Les montants des quotas diminuent généralement d'année en année pour la plupart des exploitants listés.
- Des exemples d'exploitants incluent Lafarge Plâtres, SCICA PULPOSEC, SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT, et de nombreuses autres entreprises dans divers secteurs.