Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté fixe la liste des entreprises et installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le montant de ces quotas attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants (entreprises) bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant spécifique des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement à chaque installation pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le total des quotas attribués sur l'ensemble de la période pour chaque installation.
Qui il concerne
- Les exploitants (entreprises) dont les noms et installations sont listés dans l'annexe.
- Les installations industrielles identifiées par un identifiant unique (ex: FR-new-05100850).
Points clés
- Les quotas sont attribués "à titre gratuit".
- La période d'attribution des quotas s'étend de 2013 à 2020.
- Le montant des quotas attribués varie d'une année à l'autre pour la plupart des installations (ex: SINIAT-Auneuil reçoit 29 648 quotas en 2013 et 32 409 en 2020).
- Certaines installations ont des quotas nuls pour certaines années ou pour toute la période (ex: SCA de LAMOUTHE a 0 quota pour toutes les années).