En bref

Ce texte détaille les éléments à contrôler pour les opérations d'isolation thermique afin de s'assurer de leur conformité et de leur qualité, notamment dans le cadre des certificats d'économies d'énergie. Il établit les critères qui rendent une opération "non satisfaisante" après l'achèvement des travaux.

Ce qu'il réglemente

• Les contrôles des opérations d'isolation de combles, toitures et planchers.
• Les contrôles des opérations d'isolation des murs.
• Les critères de non-conformité pour ces travaux d'isolation.
• Les documents à fournir et les délais à respecter pour ces opérations.

Qui il concerne

• Les bénéficiaires des travaux d'isolation.
• Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie.

Points clés

• Le contrôle est réalisé après les travaux sur les parties visibles et accessibles, sans sondage destructif.
• Un écart de plus de 10 % entre la surface d'isolant posé et la surface déclarée rend l'opération "non satisfaisante".
• Le délai minimal de sept jours francs entre l'acceptation du devis et le début des travaux doit être respecté.
• La résistance thermique de l'isolant posé ne doit pas être inférieure à la résistance minimale prévue par la fiche d'opération standardisée.