Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des exploitants et les quantités de quotas d'émission de gaz à effet de serre qui leur sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020. Il détaille les allocations annuelles et le total des quotas pour chaque installation concernée.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles et de chauffage urbain mentionnés dans l'annexe II; Les installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumises au système d'échange de quotas.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement à chaque exploitant.
- La répartition annuelle de ces quotas pour la période 2013-2020.
- Les cas d'exclusion du système d'échange de quotas pour certaines installations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles et de chauffage urbain mentionnés dans l'annexe II.
- Les installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumises au système d'échange de quotas.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période 2013-2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire, comme l'installation "Aéroport de Lyon-Saint Exupéry" à partir de 2017.
- Les montants des quotas varient considérablement d'une installation à l'autre et diminuent généralement chaque année.
- Des exploitants comme SA VICAT et Total raffinage France reçoivent des millions de quotas sur la période.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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