Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standard

LEGIARTI000022690024 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/22/69/00/LEGIARTI000022690024.xml Article Annexe 1 ABROGE 2008-09-06 2015-01-01 AUTONOME Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Annexes Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-07 Isolation des murs (DOM) 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place sur les murs d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Montant unitaire en kWh cumac/m² d'isolant. 290 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-39 Pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Installation d'une pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse, de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau. Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : APPLICATION MONTANT UNITAIRE en kWh cumac X PUISSANCE DU MOTEUR de la pompe en kW Chauffage, conditionnement d'ambiance, surpression d'eau 21 000 P Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-40 Circulateur à rotor noyé de classe A 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIRE en kWh cumac X PUISSANCE DU MOTEUR EN kW H1 27 000 P H2 25 000 H3 21 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-01-GT Isolation de combles ou de toitures dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant X SECTEUR d'activité FACTEUR correctif 2,5 m².K/W ≤ R < 5 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008) R ≥ 5 m².K/W Bureaux 0,5 Zone climatique Energie de chauffage Zone climatique Energie de chauffage Enseignement 0,4 Electricité Combustible Electricité Combustible H1 1 100 1 700 H1 2 400 3 800 Commerces 0,5 H2 900 1 400 H2 2 000 3 100 Hôtellerie- restauration 0,4 H3 600 900 H3 1 300 2 100 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n°BAT-EN-02-GT Isolation des murs par l'intérieur dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant X SECTEUR d'activité FACTEUR correctif 1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008) R ≥ 2,4 m².K/W Bureaux 0,5 Zone climatique Energie de chauffage Zone climatique Energie de chauffage Enseignement 0,4 Electricité Combustible Electricité Combustible H1 1 700 2 700 H1 3 900 6 100 Commerces 0,5 H2 1 400 2 200 H2 3 200 5 000 Hôtellerie- restauration 0,4 H3 900 1 500 H3 2 100 3 300 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-03-GT Isolation d'un plancherdans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant X SECTEUR d'activité FACTEUR correctif 1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008) R ≥ 2,4 m².K/W Bureaux 0,5 Zone climatique Energie de chauffage Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible Electricité Combustible Enseignement 0,4 H1 2 200 3 400 H1 4 800 7 600 Commerces 0,5 H2 1 800 2 800 H2 3 900 6 200 Hôtellerie- restauration 0,4 H3 1 200 2 000 H3 2 700 4 300 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-04-GT Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m²K. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² X SECTEUR d'activité FACTEUR correctif Zone climatique 2 W/m²K < Uw ≤ 2,5 W/m²K (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008) Uw ≤ 2 W/m²K Bureaux 0,5 Energie de chauffage Energie de chauffage Enseignement 0,4 Electricité Combustible Electricité Combustible H1 1 700 2 600 4 000 6 300 Commerces 0,5 H2 1 400 2 100 3 300 5 100 Hôtellerie- restauration 0,4 H3 900 1 400 2 200 3 400 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-05-GT Isolation des murs par l'extérieur dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² d'isolant X SECTEUR d'activité FACTEUR correctif Zone climatique 1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008) R ≥ 2,4 m².K/W Bureaux 0,5 Energie de chauffage Energie de chauffage Enseignement 0,4 Electricité Combustible Electricité Combustible H1 1 700 2 700 3 900 6 100 Commerces 0,5 H2 1 400 2 200 3 200 5 000 Hôtellerie- restauration 0,4 H3 900 1 500 2 100 3 300 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-07-GT Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 % dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² d'isolant X SECTEUR d'activité FACTEUR correctif Energie de chauffage Zone climatique Caractéristique paroi finale 2 m².K/W ≤ R ≤ 2,6 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008) 2,6 m².K/W ≤ R < 3,5 m².K/W R ≥ 3,5 m².K/W Electricité H1 1 100 1 100 2 300 Bureaux 0,5 H2 880 910 1 900 Enseignement 0,4 H3 590 600 1 200 Combustible H1 1 700 1 760 3 600 Commerces 0,5 H2 1 400 1 440 3 000 Hôtellerie- restauration 0,4 H3 930 960 2 000 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-08 Isolation des murs (DOM) 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place sur les murs d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualités équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : BRANCHE D'ACTIVITÉ MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² d'isolant Bureaux Enseignement Commerces 960 Hôtellerie-restauration 1 580 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-01-GT Chaudière de type basse température dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONE climatique MONTANT unitaire en kWh cumac/m² X SURFACE chauffée en m² X BRANCHE FACTEURcorrectif Chauffage H1 340 S Bureaux 1,3 H2 280 Enseignement 0,7 H3 180 Commerces 1,1 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 380 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 320 Santé 1,1 H3 220 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-02-GT Chaudière de type condensation dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation appropriée. Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONE climatique MONTANT unitaire kWh cumac/m² X SURFACE chauffée en m² X BRANCHE FACTEUR correctif Chauffage H1 780 S Bureaux 1,3 H2 630 Enseignement 0,7 H3 430 Commerces 1,1 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 830 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 720 Santé 1,1 H3 510 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-03-GT Plancher chauffant à eau basse température dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² X SURFACE chauffée en m² X BRANCHE FACTEUR correctif Zone climatique H1 120 S Bureaux 1,3 H2 100 Enseignement 0,7 H3 70 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-04-GT Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible. Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² X SURFACE chauffée en m² X BRANCHE FACTEUR correctif Zone climatique H1 40 S Bureaux 1,3 H2 30 Enseignement 0,7 H3 20 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Certificats d'économies d'énergie Opération n°BAT-TH-05-GT Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominale) ≤ 40 K. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² X SURFACE chauffée en m² X BRANCHE FACTEUR correctif Zone climatique H1 80 S Bureaux 1,3 H2 70 Enseignement 0,7 H3 50 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-08-GT Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible. Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² X SURFACE chauffée en m² X BRANCHE FACTEUR correctif Zone climatique H1 80 S Bureaux 1,3 H2 90 Enseignement 0,7 H3 60 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-09-GT Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² X SURFACE chauffée en m² X BRANCHE FACTEUR correctif Zone climatique H1 150 S Bureaux 1,3 H2 130 Enseignement 0,7 H3 80 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-10-GT Récupérateur de chaleur à condensation dans bâtiment de grande taille Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible de puissance supérieure ou égale à 30 kW. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONE climatique MONTANT kWh cumac/m² X SURFACE chauffée en m² X BRANCHE FACTEUR correctif Chauffage H1 150 S Bureaux 1,3 H2 130 Enseignement 0,7 H3 80 Commerces 1,1 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 170 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 140 Santé 1,1 H3 100 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-13-GT Pompe à chaleur de type eau/eaudans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT en kWh cumac/m² X SURFACE chauffée (en m²) X ZONE climatique FACTEUR correctif Branche d'activité 3 ≤COP < 3,3 (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008) 3,3 ≤ COP < 3,5 3,5 ≤ COP < 4 4 ≤ COP S H1 1,1 Bureaux 850 890 910 960 H2 0,9 Enseignement 590 610 630 660 H3 0,6 Commerces 620 650 670 700 Hôtellerie-restauration 560 580 600 630 Santé 900 940 970 1 010 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-14-GT Pompe à chaleur de type air/eau dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT en kWh cumac/m² X SURFACE chauffée (en m²) X ZONE climatique FACTEUR correctif Branche d'activité 3 ≤COP < 3,3 (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008) 3,3 ≤ COP < 3,5 3,5 ≤ COP < 4 4 ≤ COP S H1 1,1 Bureaux 810 840 870 910 H2 0,9 Enseignement 560 580 600 630 H3 0,6 Commerces 590 620 640 670 Hôtellerie-restauration 530 550 570 600 Santé 860 890 920 960 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-16-GT Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique, assurant : ― la programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ; ― la limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ; ― l'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ; ― la possibilité de télésuivi/télégestion. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² Branche d'activité Zone climatique H1 H2 H3 Bureaux 190 150 100 Enseignement 130 110 70 Commerces 140 110 70 Hôtellerie-restauration 120 100 70 Santé 200 160 110 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-17-GT Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place sur un système de chauffage électrique d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² Branche d'activité Zone climatique H1 H2 H3 Bureaux 170 140 90 Enseignement 120 100 60 Commerces 120 100 70 Hôtellerie-restauration 110 90 60 Santé 180 150 100 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-23-GT Ventilation mécanique modulée proportionnelle dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux). Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique (Atec) en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT en kWh cumac/m² X TYPE DE LOCAUX FACTEUR correctif Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible H1 2 100 2 800 Cinémas 1 H2 1 700 2 300 Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 H3 1 200 1 500 Enseignement 0,3 Bureaux, restauration, autres locaux (sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-24-GT Ventilation mécanique modulée à détection de présence dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique (Atec) en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT en kWh cumac/m² X TYPE DE LOCAUX FACTEUR correctif Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible H1 1 500 2 000 Cinémas 1 H2 1 200 1 700 Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 H3 800 1 100 Enseignement 0,3 Bureaux, restauration, autres locaux (sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-25-GT Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT en kWh cumac/m² X SECTEUR FACTEUR correctif Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible H1 240 350 Enseignement 1 H2 190 290 Salles d'un volume supérieur à 250 m³ 0,6 H3 130 190 Restauration, autres locaux 0,6 Bureaux 0,5 Locaux sportifs 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-26-GT Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon la norme NF EN 51763) et une consommation maxi par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT en kWh cumac/m² X SECTEUR FACTEUR correctif Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible H1 1 100 1 900 Cinémas 1 H2 900 1 600 Salles d'un volume supérieur à 250 m³ 0,7 H3 600 1 000 Enseignement 0,3 Restauration, bureaux, autres locaux (sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-28-GT Mini-cogénération sans obligation d'achat dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel. Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : BÂTIMENTtertiaire ZONEclimatique kWh cumac/m² X SURFACEchauffée en m² X BRANCHE FACTEURcorrectif X TCB Moteurs H1 420 S Bureaux 1,3 H2 340 Enseignement 0,7 H3 230 Commerces 1,1 Microturbines H1 370 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 300 Santé 1,1 H3 200 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-29 Circulateur à rotor noyé de classe A 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². 2. Dénomination : Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/kW X PUISSANCE DU MOTEUR EN kW H1 21 000 P H2 20 000 H3 17 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-30 Récupération de chaleur sur groupe de production de froid pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM) 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, d'une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place sur un groupe froid d'un condenseur ou d'un désurchauffeur associé à un échangeur thermique afin de préchauffer de l'eau chaude sanitaire (ECS). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La puissance du condenseur (P condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P désurchauffeur en kW) ainsi que le volume moyen d'ECS consommé par jour (VECS en m³/jour) établis par l'étude thermique préalable doivent être fournis. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : ― cas d'une récupération sur condenseur : 2 820* Min [P condenseur × 7,5 ; 23,2 × VECS] ― cas d'une récupération sur désurchauffeur : 2 820* Min [P désurchauffeur × 11,25 ; 34,8 × VECS] En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n°IND-UT-10 Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site industriel 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un transformateur de distribution privé, à haut rendement (faibles pertes), de type immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour l'alimentation basse tension d'un site industriel. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (C0, B0, A0) et de pertes en charge (Bk, Ak), calculés suivant la norme NF EN 50464-1, doit être fournie. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : PERTES À VIDE + PERTES EN CHARGE X MODE de fonctionnement du site COEFFICIENT de pertes en charge kVA C0 B0 A0 Bk Ak 1 × 8 0,2 250 27 900 35 900 43 300 61 900 111 400 2 × 8 0,4 315 31 000 40 900 50 800 80 500 136 200 3 × 8 avec arrêt le WE 0,5 400 39 600 50 800 61 900 92 900 167 100 3 × 8 sans arrêt le WE 0,6 500 47 000 60 700 73 000 111 400 198 100 630 54 500 70 600 86 700 136 200 235 200 800 27 200 43 300 61 900 433 300 557 200 1 000 37 100 57 000 78 000 495 300 668 600 1 250 49 500 74 300 99 100 619 100 804 800 1 600 61 900 92 900 123 800 742 900 990 500 2 000 74 300 111 400 154 800 990 500 1 361 900 2 500 86 700 130 000 179 500 1 238 100 1 671 500 Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-03 Covoiturage domicile/travail 1. Secteur d'application : Transport. 2. Dénomination : Utilisation partagée d'une voiture pour des trajets domicile-travail appelée covoiturage domicile/travail. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le demandeur doit présenter une note décrivant l'organisation mise en place pour le système de covoiturage et indiquant le nombre moyen N d'utilisateurs du covoiturage, calculé sur la base de la réalisation de l'opération sur 12 mois. 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT en kWh cumac X NOMBRE MOYEN D'UTILISATEURS 400 N Décret n°2006-603 du 23 mai 2006 - art. 3 Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAR-EN (M) Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAR-TH (M) Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAT-EN (M) Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAT-TH (M) Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe IND-UT (M) Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe TRA-SE (M) Décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)