Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour lesquelles des certificats d'économies d'énergie peuvent être délivrés. Il détaille les conditions techniques et les montants de certificats associés à diverses actions d'amélioration énergétique.
Pour qui: Les propriétaires de bâtiments résidentiels (maisons individuelles et appartements); Les propriétaires de locaux du secteur tertiaire (bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé) de surface chauffée entre 5 000 et 10 000 m².
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les critères techniques pour l'isolation des murs, combles, toitures et planchers, ainsi que pour l'installation de fenêtres isolantes.
- Les conditions d'installation de pompes à variation de vitesse et de circulateurs de classe A.
- Les exigences de certification des matériaux isolants et des équipements.
- Les montants de certificats d'économies d'énergie (kWh cumac) attribués pour chaque opération.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires de bâtiments résidentiels (maisons individuelles et appartements).
- Les propriétaires de locaux du secteur tertiaire (bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé) de surface chauffée entre 5 000 et 10 000 m².
Quels sont les points clés ?
- L'isolation des murs dans les départements d'outre-mer (DOM) doit avoir une résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
- L'installation d'une pompe à variation électronique de vitesse dans le résidentiel concerne des puissances entre 0,37 kW et 630 kW.
- L'isolation de combles ou toitures dans le tertiaire de grande taille requiert une résistance thermique R ≥ 5 m².K/W.
- Les fenêtres ou porte-fenêtres complètes avec vitrage isolant dans le tertiaire de grande taille doivent avoir un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m²K.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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