Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standard
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour lesquelles des certificats d'économies d'énergie peuvent être délivrés. Il détaille les conditions techniques et les montants de certificats associés à diverses actions d'amélioration énergétique.
Ce qu'il réglemente
- Les critères techniques pour l'isolation des murs, combles, toitures et planchers, ainsi que pour l'installation de fenêtres isolantes.
- Les conditions d'installation de pompes à variation de vitesse et de circulateurs de classe A.
- Les exigences de certification des matériaux isolants et des équipements.
- Les montants de certificats d'économies d'énergie (kWh cumac) attribués pour chaque opération.
Qui il concerne
- Les propriétaires de bâtiments résidentiels (maisons individuelles et appartements).
- Les propriétaires de locaux du secteur tertiaire (bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé) de surface chauffée entre 5 000 et 10 000 m².
Points clés
- L'isolation des murs dans les départements d'outre-mer (DOM) doit avoir une résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
- L'installation d'une pompe à variation électronique de vitesse dans le résidentiel concerne des puissances entre 0,37 kW et 630 kW.
- L'isolation de combles ou toitures dans le tertiaire de grande taille requiert une résistance thermique R ≥ 5 m².K/W.
- Les fenêtres ou porte-fenêtres complètes avec vitrage isolant dans le tertiaire de grande taille doivent avoir un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m²K.