Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le volume de ces quotas attribués gratuitement pour la période de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La période d'allocation de ces quotas, spécifiquement de 2013 à 2020.
- L'exclusion d'installations du système d'échange de quotas si elles ne remplissent plus les critères de puissance.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles et de chauffage urbain mentionnés dans l'annexe.
- Les installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumises au système d'échange de quotas.
Points clés
- Les quotas sont attribués gratuitement aux exploitants listés.
- La période d'allocation des quotas s'étend de 2013 à 2020.
- Une installation peut être exclue du système d'échange de quotas si elle n'atteint plus la puissance nécessaire pour y être éligible (par exemple, l'Aéroport de Lyon-Saint Exupéry à partir de 2017).
- Les montants des quotas varient significativement d'un exploitant à l'autre et d'une année à l'autre, comme pour SA VICAT (VICAT usine de Montalieu) avec un total de 7 155 961 quotas sur la période, ou GIE OSIRIS avec 0 quota.