Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des entreprises et installations concernées par l'attribution de quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit, ainsi que le volume de ces quotas pour la période 2013-2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre, tels que ENERGIE VERTE DE VALENCE, SA VICAT, Arjowiggins Rives SAS, CATERPILLAR France SAS, et d'autres listés; Les installations spécifiques de ces exploitants, comme des chaufferies urbaines, usines, stations de compression, et hôpitaux.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant annuel des quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement.
- Le montant total des quotas attribués gratuitement sur la période 2013-2020.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre, tels que ENERGIE VERTE DE VALENCE, SA VICAT, Arjowiggins Rives SAS, CATERPILLAR France SAS, et d'autres listés.
- Les installations spécifiques de ces exploitants, comme des chaufferies urbaines, usines, stations de compression, et hôpitaux.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués pour la période allant de 2013 à 2020.
- Chaque exploitant et installation se voit attribuer un nombre spécifique de quotas pour chaque année de cette période.
- Le montant des quotas attribués peut varier d'une année à l'autre pour une même installation.
- Certaines installations peuvent avoir des quotas nuls pour certaines années de la période (par exemple, Arjowiggins Rives SAS à partir de 2016).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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